100 randonnées au départ des gares du réseau de trains francilien, organisées par SNCF Transilien, avec Enlarge your Paris et la fédération nationale de randonnées sont organisées jusqu’aux jeux olympiques de 2024. La 18e étape s’est déroulée dimanche 6 novembre 2022, de Conflans-Sainte-Honorine à Triel-sur-Seine.
Toute l’actualité de la métropole du Grand Paris et de ses territoires.
Fiscalité du Grand Paris : retour au statu quo ante
L’examen en première lecture du projet de loi de finances pour 2023 à l’Assemblée nationale s’achève sur un texte issu du recours au 49.3 qui revient au partage initial de la fiscalité économique entre la Métropole et les Territoires.
M. Hanotin : « Je propose la création de contrats de plan Métropole-Territoires »
Mathieu Hanotin, président de Plaine Commune et de l’Alliance des Territoires, présente les raisons pour lesquelles il souhaite que l’Etat garantisse à la métropole du Grand Paris comme aux Territoires un niveau de ressources pérennes leur permettant d’assurer leurs compétences. Il propose la création de contrat de plan Métropole-Territoires, outil puissant de rééquilibrage, sur le modèle des contrats de plan Etat-Région.
Nature 2050 – Métropole du Grand Paris : 4 millions d’euros pour 7 projets
Les sept nouveaux lauréats de l’appel à projets "Nature 2050 - Métropole du Grand Paris" bénéficieront d’une subvention et quatre autres nécessitent des compléments pour être soutenus.
Saint-Denis/L’Ile Saint-Denis : pose de la passerelle de franchissement de la Seine
14h ont été nécessaires dans la nuit de vendredi 28 à samedi 29 octobre pour poser la passerelle de franchissement reliant Saint-Denis à L’Ile-Saint-Denis. Le projet soutenu par la métropole du Grand Paris à hauteur de 10 % constitue un ouvrage essentiel au bon fonctionnement urbain du Village en phase olympique.
Aménagement, alimentation et coopérations au programme du conseil métropolitain
Lors du conseil métropolitain du 21 octobre 2022, les élus ont approuvé diverses décisions relatives au soutien à des projets d'aménagement, à des coopérations, notamment avec la Seine-Saint-Denis, ou au lancement du plan alimentaire territorial. Un ajustement du budget 2022 a aussi été réalisé pour tenir compte d'une meilleure recette de CVAE.
Exclusif/Société du Grand Paris : Karim Bouamrane probable prochain président du conseil de surveillance
Le maire (PS) de Saint-Ouen Karim Bouamrane vient d’être nommé par décret au conseil de surveillance de la Société du Grand Paris, à la présidence duquel il devrait prochainement accéder en remplacement d’Olivier Klein.
Le partage de la dynamique de la CFE entre les EPT et la MGP validé par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel, saisi par l’établissement public territorial Paris Est Marne et Bois, vient de confirmer que la disposition de la loi de finances pour 2021 décidant du versement par les Territoires de la Métropole et Paris de deux tiers de la croissance de la cotisation foncière des entreprises à la Métropole, était conforme à la Constitution.
Fiscalité du Grand Paris : foisonnement de propositions pour éviter l’application de la loi NOTRe
Le feuilleton du partage de la fiscalité des entreprises entre les établissements publics territoriaux et la métropole du Grand Paris continue. Dernier épisode, l’amendement déposé par Michel Herbillon, proposant un reversement par la Métropole de 30 % de la croissance de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) aux Territoires. De son côté, l'Alliance des Territoires, qui regroupe les établissements publics territoriaux, défend l'idée d'un schéma fiscal coopératif.
Philippe Laurent : « Je propose la création d’un impôt sur le revenu métropolitain »
Le maire de Sceaux livre son analyse sur le partage – souhaité par les Territoires – de la dynamique de l’ensemble des impôts économiques (CFE et CVAE) avec la métropole du Grand Paris, proportionnel à leurs niveaux de dépenses respectifs.
Patrick Ollier (MGP) : « L’intérêt général doit prévaloir »
Dans la perspective du débat qui va se tenir, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2023 sur la répartition des impôts des entreprises entre les Territoires et la Métropole, Patrick Ollier explique pourquoi il estime que le transfert de la CFE à la Métropole doit finir par s’imposer, en particulier parce qu’il aboutirait à un taux unique de cette taxe sur son périmètre.
Exclusif/Grand Paris : 32 députés franciliens de Renaissance montent au créneau en amont du PLF
Un amendement en date du 30 septembre 2022, déposé en commission des finances par Mathieu Lefèvre, député (Renaissance) du Val-de-Marne, co-signé par 32 députés franciliens du parti présidentiel sur 39, propose de ne pas transférer en 2023, comme la loi le prévoit, la cotisation foncière des entreprises à la Métropole, mais de l’attribuer, dans son intégralité, aux Territoires.
L’avenir de la métropole du Grand Paris se joue maintenant, une analyse de Ch. Michelet
La plupart de ses habitants l’ignore, mais l’avenir de la MGP va se jouer dans les prochaines semaines. Par MGP, il faut ici entendre l’organisation intercommunale de ce territoire, comprenant à la fois la Métropole proprement dite, les 11 EPT et les 131 communes. Mais cette organisation à trois niveaux est tellement spécifique et complexe sur les plans institutionnels, financiers et fiscaux que seule une poignée d’initiés en comprend les subtilités.
Val d’Argent à Argenteuil : la Métropole s’attaque aux copropriétés dégradées
Patrick Ollier, président de la métropole du Grand Paris, a signé mercredi 28 septembre 2022 la convention de la première opération de requalification des copropriétés dégradées d’intérêt métropolitain (Orcod-IM) concernant le quartier du Val-d’Argent à Argenteuil. La signature a eu lieu à l’hôtel de ville, en présence de l’ensemble des partenaires.
Une charte métropolitaine pour accélérer l’économie circulaire dans la construction
La charte métropolitaine pour une construction circulaire, signée lundi 26 septembre 2022 entre la métropole du Grand Paris et une série d’entreprises, mixe engagements communs et référentiel de solutions pour accélérer le mouvement.
Clément Beaune : « L’Etat va préciser les modalités du contrôle de la ZFE »
Invité du dîner des maires, organisé lundi 19 septembre 2022 dans le cadre du Sommet du Grand Paris par La Tribune, le ministre des Transports Clément Beaune a annoncé que l’Etat allait préciser au premier semestre 2023 les modalités de contrôle de la zone à faibles émissions (ZFE) métropolitaine.
Ph. Dallier : « La gouvernance partagée aboutit au plus petit dénominateur commun »
Auteur de plusieurs rapports sénatoriaux de référence sur le Grand Paris, le conseiller départemental de Seine-Saint-Denis, président de la fédération séquano-dionysienne des Républicains, invité du Club des entreprises du Grand Paris, a livré ses convictions sur la nécessité d’une réforme du Grand Paris, sans excès d’illusion sur sa tenue.
A Saint-Denis, la Métropole pose une passerelle olympique pour créer du lien
Au cours d’une fermeture exceptionnelle de l’autoroute A1 de 54 h, du lundi 8 août 22h au jeudi 11 août 4h, la passerelle qui doit relier le Stade de France au futur centre aquatique olympique a été ripée au-dessus de la voirie. Une opération d’ampleur, sous maîtrise d’ouvrage métropolitaine, essentielle pour donner forme aux sites olympiques.
Grand Paris : le rapport de la CRC déplore une correction insuffisante des déséquilibres
La création de la métropole du Grand Paris n'a pas réduit les écarts de ressources entre ses communes membres, estime un rapport provisoire de la Cour des comptes et de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France intitulé « L’organisation territoriale du Grand Paris », que Le journal du Grand Paris s’est procuré.
Logement : la CRC épingle l’absence de coordination des politiques publiques à l’échelle de la Métropole
Un rapport d’observations provisoires de la Cour des comptes et de la chambre régionale des comptes (CRC) sur « L’organisation territoriale du Grand Paris », que Le journal du Grand Paris s'est procuré, constate que, faute d’avoir adopté son plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement (PMHH), la Métropole n’est pas en capacité de coordonner les politiques publiques en faveur du logement sur son périmètre.
