Le Conseil constitutionnel, saisi par l’établissement public territorial Paris Est Marne et Bois, vient de confirmer que la disposition de la loi de finances pour 2021 décidant du versement par les Territoires de la Métropole et Paris de deux tiers de la croissance de la cotisation foncière des entreprises à la Métropole, était conforme à la Constitution.
Toute l’actualité de la métropole du Grand Paris et de ses territoires.
Fiscalité du Grand Paris : foisonnement de propositions pour éviter l’application de la loi NOTRe
Le feuilleton du partage de la fiscalité des entreprises entre les établissements publics territoriaux et la métropole du Grand Paris continue. Dernier épisode, l’amendement déposé par Michel Herbillon, proposant un reversement par la Métropole de 30 % de la croissance de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) aux Territoires. De son côté, l'Alliance des Territoires, qui regroupe les établissements publics territoriaux, défend l'idée d'un schéma fiscal coopératif.
Philippe Laurent : « Je propose la création d’un impôt sur le revenu métropolitain »
Le maire de Sceaux livre son analyse sur le partage – souhaité par les Territoires – de la dynamique de l’ensemble des impôts économiques (CFE et CVAE) avec la métropole du Grand Paris, proportionnel à leurs niveaux de dépenses respectifs.
Patrick Ollier (MGP) : « L’intérêt général doit prévaloir »
Dans la perspective du débat qui va se tenir, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2023 sur la répartition des impôts des entreprises entre les Territoires et la Métropole, Patrick Ollier explique pourquoi il estime que le transfert de la CFE à la Métropole doit finir par s’imposer, en particulier parce qu’il aboutirait à un taux unique de cette taxe sur son périmètre.
Exclusif/Grand Paris : 32 députés franciliens de Renaissance montent au créneau en amont du PLF
Un amendement en date du 30 septembre 2022, déposé en commission des finances par Mathieu Lefèvre, député (Renaissance) du Val-de-Marne, co-signé par 32 députés franciliens du parti présidentiel sur 39, propose de ne pas transférer en 2023, comme la loi le prévoit, la cotisation foncière des entreprises à la Métropole, mais de l’attribuer, dans son intégralité, aux Territoires.
L’avenir de la métropole du Grand Paris se joue maintenant, une analyse de Ch. Michelet
La plupart de ses habitants l’ignore, mais l’avenir de la MGP va se jouer dans les prochaines semaines. Par MGP, il faut ici entendre l’organisation intercommunale de ce territoire, comprenant à la fois la Métropole proprement dite, les 11 EPT et les 131 communes. Mais cette organisation à trois niveaux est tellement spécifique et complexe sur les plans institutionnels, financiers et fiscaux que seule une poignée d’initiés en comprend les subtilités.
Val d’Argent à Argenteuil : la Métropole s’attaque aux copropriétés dégradées
Patrick Ollier, président de la métropole du Grand Paris, a signé mercredi 28 septembre 2022 la convention de la première opération de requalification des copropriétés dégradées d’intérêt métropolitain (Orcod-IM) concernant le quartier du Val-d’Argent à Argenteuil. La signature a eu lieu à l’hôtel de ville, en présence de l’ensemble des partenaires.
Une charte métropolitaine pour accélérer l’économie circulaire dans la construction
La charte métropolitaine pour une construction circulaire, signée lundi 26 septembre 2022 entre la métropole du Grand Paris et une série d’entreprises, mixe engagements communs et référentiel de solutions pour accélérer le mouvement.
Clément Beaune : « L’Etat va préciser les modalités du contrôle de la ZFE »
Invité du dîner des maires, organisé lundi 19 septembre 2022 dans le cadre du Sommet du Grand Paris par La Tribune, le ministre des Transports Clément Beaune a annoncé que l’Etat allait préciser au premier semestre 2023 les modalités de contrôle de la zone à faibles émissions (ZFE) métropolitaine.
Ph. Dallier : « La gouvernance partagée aboutit au plus petit dénominateur commun »
Auteur de plusieurs rapports sénatoriaux de référence sur le Grand Paris, le conseiller départemental de Seine-Saint-Denis, président de la fédération séquano-dionysienne des Républicains, invité du Club des entreprises du Grand Paris, a livré ses convictions sur la nécessité d’une réforme du Grand Paris, sans excès d’illusion sur sa tenue.
A Saint-Denis, la Métropole pose une passerelle olympique pour créer du lien
Au cours d’une fermeture exceptionnelle de l’autoroute A1 de 54 h, du lundi 8 août 22h au jeudi 11 août 4h, la passerelle qui doit relier le Stade de France au futur centre aquatique olympique a été ripée au-dessus de la voirie. Une opération d’ampleur, sous maîtrise d’ouvrage métropolitaine, essentielle pour donner forme aux sites olympiques.
Grand Paris : le rapport de la CRC déplore une correction insuffisante des déséquilibres
La création de la métropole du Grand Paris n'a pas réduit les écarts de ressources entre ses communes membres, estime un rapport provisoire de la Cour des comptes et de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France intitulé « L’organisation territoriale du Grand Paris », que Le journal du Grand Paris s’est procuré.
Logement : la CRC épingle l’absence de coordination des politiques publiques à l’échelle de la Métropole
Un rapport d’observations provisoires de la Cour des comptes et de la chambre régionale des comptes (CRC) sur « L’organisation territoriale du Grand Paris », que Le journal du Grand Paris s'est procuré, constate que, faute d’avoir adopté son plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement (PMHH), la Métropole n’est pas en capacité de coordonner les politiques publiques en faveur du logement sur son périmètre.
Exclusif : un rapport de la chambre régionale des comptes souligne l’urgence d’une réforme du Grand Paris
Dans un rapport d’observations provisoires, intitulé « L’organisation territoriale du Grand Paris », remis aux autorités concernées par la Cour des comptes et la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France le 19 juillet 2022, que Le journal du Grand Paris s’est procuré, les magistrats soulignent l’urgence d’une réforme du Grand Paris. Trois scénarios de réforme sont présentés.
Le Grand Paris à pied, un autre regard sur la métropole
A l’heure où de nombreux Franciliens rejoignent des régions de montagne pour aller randonner loin du tumulte de la ville, on a tendance à oublier que l’Ile-de-France offre de multiples opportunités de pratiquer la marche à pied. Par ailleurs, de plus en plus, la marche s’impose comme un outil de découverte et de lecture du territoire métropolitain dont s’emparent urbanistes, géographes… tandis que les randonnées urbaines attirent un nombre croissant d’adeptes.
Patrick Ollier se rend à Irpin et Kiev
Le président de la métropole du Grand Paris Patrick Ollier, accompagné du maire du 17e arrondissement de Paris Geoffroy Boulard, a signé mercredi 20 juillet à Kiev un nouveau programme de coopération avec Vitali Klitschko, le maire de la ville. Sur le chemin du retour, Patrick Ollier confiait son admiration et son respect pour la combativité des Ukrainiens rencontrés, au premier rang desquels figurent les maires, qui orchestrent la résistance.
Acteurs du Grand Paris à Saclay
L’association des Acteurs du Grand Paris coorganisait jeudi 7 juillet 2022 une visite de territoire du plateau de Saclay avec les communautés d’agglomérations locales.
Mathieu Hanotin nouveau président de l’Alliance des territoires
Le président de Plaine Commune Mathieu Hanotin succède à Jean-Didier Berger à la présidence de l’Alliance des territoires. Le maire (PS) de Saint-Denis a aussitôt annoncé et mis en acte sa volonté d’instaurer une gouvernance partagée au sein de cette instance de défense des établissements publics territoriaux.
La métropole du Grand Paris crée sa foncière commerce
La Métropole a acté vendredi 30 juin 2022 la création d'une foncière, visant à préempter des commerces afin de préserver l'équilibre des centres-urbains.
Mathieu Hanotin « disponible » pour prendre la présidence de l’Alliance des territoires
Le président (PS) de Plaine Commune Mathieu Hanotin pourrait succéder à Jean-Dider Berger à la présidence de l’Alliance des territoires. Il aurait fait savoir sa disponibilité "pour défendre l'intérêt général et trouver des solutions consensuelles". Les contentieux avec la Métropole sont notamment d'ordre fiscal.
