Le conseil métropolitain du 16 décembre 2022 a été l'occasion de faire le point sur la création de la Foncière centres-villes vivants qui devrait disposer au premier trimestre 2023 de quelque 24 millions d'euros pour aider les communes à préempter des commerces.
Toute l’actualité de la métropole du Grand Paris et de ses territoires.
Fiscalité du Grand Paris : les Territoires demandent à être reçus à Matignon
L’arbitrage du gouvernement dans le conflit qui oppose les Territoires à la Métropole quant au partage entre les deux niveaux de la fiscalité économique suscite l’incompréhension de l’Alliance des territoires. Du côté de la Métropole, Patrick Ollier explique que rien, en l’absence d’une réforme du Grand Paris, ne justifiait que l’on remette en cause le statu quo.
Fiscalité : la Métropole sera finalement de nouveau bénéficiaire de 2/3 de la dynamique de CFE en 2023
Après plusieurs rebondissements, le texte du projet de loi de finances pour 2023, sur lequel le gouvernement engagera sa responsabilité au titre de l’article 49.3, prévoit finalement de maintenir le partage de la dynamique de la cotisation foncière des entreprises (CFE) entre les Territoires et la Métropole tel qu’il était au cours des deux dernières années.
PLF 2023 : la dotation d’intercommunalité maintenue aux EPT jusqu’en 2024
En nouvelle lecture, l'Assemblée nationale a adopté un article du projet de loi de finances pour 2023 qui confirme le report à 2025 de la perception de la CFE par la métropole du Grand Paris (MGP) et maintient le versement de la dotation d'intercommunalité aux établissements publics territoriaux pour deux ans.
Risque inondation : face à un constat partagé, le plan d’actions de l’EPTB Seine-Grands Lacs
Alors qu’un rapport d’une formation commune à la Cour et à la chambre régionale des comptes d’Ile-de-France souligne la forte exposition de la région face au risque inondations, l’Établissement public territorial de bassin (EPTB) Seine-Grands Lacs rappelle la mobilisation générale de l’établissement pour accroitre la résilience du territoire.
Espoirs climatiques, sociaux et démocratiques : EELV évalue la MGP
Les écologistes parisiens s’interrogent sur la pertinence de la métropole du Grand Paris en matière de justice sociale et climatique. Réunis lors d’un webinaire le 10 novembre 2022 en présence de Frédéric Gilli, économiste spécialiste des questions urbaines, ils ont notamment identifié deux points de crispation : les conflits de légitimité politique et les égoïsmes territoriaux des collectivités.
Le plaidoyer mesuré d’Emmanuel Grégoire pour la métropolisation
« Il faut démontrer qu’une série de compétences gagneraient à être pilotées au niveau métropolitain », a estimé Emmanuel Grégoire, premier adjoint d’Anne Hidalgo, en charge du Grand Paris, invité lundi 14 novembre 2022 du Club des entreprises du Grand Paris.
Tourisme : la Métropole lance son réseau d’élus
C’est dans les salons de la tour Eiffel que la métropole du Grand Paris a lancé, mercredi 9 novembre 2022, le réseau métropolitain du tourisme. Une initiative destinée à faire travailler ensemble les 66 élus délégués au tourisme qu’a recensés la MGP pour inciter les visiteurs à franchir le périphérique.
Randopolitain : 18e étape de Conflans-Sainte-Honorine à Triel-sur-Seine
100 randonnées au départ des gares du réseau de trains francilien, organisées par SNCF Transilien, avec Enlarge your Paris et la fédération nationale de randonnées sont organisées jusqu’aux jeux olympiques de 2024. La 18e étape s’est déroulée dimanche 6 novembre 2022, de Conflans-Sainte-Honorine à Triel-sur-Seine.
Fiscalité du Grand Paris : retour au statu quo ante
L’examen en première lecture du projet de loi de finances pour 2023 à l’Assemblée nationale s’achève sur un texte issu du recours au 49.3 qui revient au partage initial de la fiscalité économique entre la Métropole et les Territoires.
M. Hanotin : « Je propose la création de contrats de plan Métropole-Territoires »
Mathieu Hanotin, président de Plaine Commune et de l’Alliance des Territoires, présente les raisons pour lesquelles il souhaite que l’Etat garantisse à la métropole du Grand Paris comme aux Territoires un niveau de ressources pérennes leur permettant d’assurer leurs compétences. Il propose la création de contrat de plan Métropole-Territoires, outil puissant de rééquilibrage, sur le modèle des contrats de plan Etat-Région.
Nature 2050 – Métropole du Grand Paris : 4 millions d’euros pour 7 projets
Les sept nouveaux lauréats de l’appel à projets "Nature 2050 - Métropole du Grand Paris" bénéficieront d’une subvention et quatre autres nécessitent des compléments pour être soutenus.
Saint-Denis/L’Ile Saint-Denis : pose de la passerelle de franchissement de la Seine
14h ont été nécessaires dans la nuit de vendredi 28 à samedi 29 octobre pour poser la passerelle de franchissement reliant Saint-Denis à L’Ile-Saint-Denis. Le projet soutenu par la métropole du Grand Paris à hauteur de 10 % constitue un ouvrage essentiel au bon fonctionnement urbain du Village en phase olympique.
Aménagement, alimentation et coopérations au programme du conseil métropolitain
Lors du conseil métropolitain du 21 octobre 2022, les élus ont approuvé diverses décisions relatives au soutien à des projets d'aménagement, à des coopérations, notamment avec la Seine-Saint-Denis, ou au lancement du plan alimentaire territorial. Un ajustement du budget 2022 a aussi été réalisé pour tenir compte d'une meilleure recette de CVAE.
Exclusif/Société du Grand Paris : Karim Bouamrane probable prochain président du conseil de surveillance
Le maire (PS) de Saint-Ouen Karim Bouamrane vient d’être nommé par décret au conseil de surveillance de la Société du Grand Paris, à la présidence duquel il devrait prochainement accéder en remplacement d’Olivier Klein.
Le partage de la dynamique de la CFE entre les EPT et la MGP validé par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel, saisi par l’établissement public territorial Paris Est Marne et Bois, vient de confirmer que la disposition de la loi de finances pour 2021 décidant du versement par les Territoires de la Métropole et Paris de deux tiers de la croissance de la cotisation foncière des entreprises à la Métropole, était conforme à la Constitution.
Fiscalité du Grand Paris : foisonnement de propositions pour éviter l’application de la loi NOTRe
Le feuilleton du partage de la fiscalité des entreprises entre les établissements publics territoriaux et la métropole du Grand Paris continue. Dernier épisode, l’amendement déposé par Michel Herbillon, proposant un reversement par la Métropole de 30 % de la croissance de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) aux Territoires. De son côté, l'Alliance des Territoires, qui regroupe les établissements publics territoriaux, défend l'idée d'un schéma fiscal coopératif.
Philippe Laurent : « Je propose la création d’un impôt sur le revenu métropolitain »
Le maire de Sceaux livre son analyse sur le partage – souhaité par les Territoires – de la dynamique de l’ensemble des impôts économiques (CFE et CVAE) avec la métropole du Grand Paris, proportionnel à leurs niveaux de dépenses respectifs.
Patrick Ollier (MGP) : « L’intérêt général doit prévaloir »
Dans la perspective du débat qui va se tenir, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2023 sur la répartition des impôts des entreprises entre les Territoires et la Métropole, Patrick Ollier explique pourquoi il estime que le transfert de la CFE à la Métropole doit finir par s’imposer, en particulier parce qu’il aboutirait à un taux unique de cette taxe sur son périmètre.
Exclusif/Grand Paris : 32 députés franciliens de Renaissance montent au créneau en amont du PLF
Un amendement en date du 30 septembre 2022, déposé en commission des finances par Mathieu Lefèvre, député (Renaissance) du Val-de-Marne, co-signé par 32 députés franciliens du parti présidentiel sur 39, propose de ne pas transférer en 2023, comme la loi le prévoit, la cotisation foncière des entreprises à la Métropole, mais de l’attribuer, dans son intégralité, aux Territoires.
