Marchés publics

L’actualité des marchés publics d’Ile-de-France.

Argent 2

Méthodologie pour facturation électronique

Le basculement, au 1er janvier 2017, vers la pratique de la facturation électronique n’est pas une question de volonté : c’est une obligation juridique pour toutes les structures confrontées à des marchés attribués à des grosses entreprises.

 
ordinateur numérique

Facturation électronique au 1er janvier 2017

Dès le 1er janvier 2017, toutes les structures d’achat du Grand Paris devront utiliser la facturation électronique et le portail Chorus Pro, pour assurer les paiements des marchés publics attribués aux plus grosses entreprises.

 
Signature

Indemnisation en cas de non-reconduction

De nombreux marchés publics font l’objet d’une tacite reconduction d’année en année. La nouvelle réglementation vient d’encadrer cette dernière et le Conseil d’Etat vient d’en préciser les contours en ce qui concerne le droit à indemnisation du titulaire.

 
Michel Sapin, ministre des Finances, lors de la présentation du PLF pour 2016.

Nouvelle réforme d’application immédiate

La loi « Sapin II » a été adoptée définitivement le 8 novembre. Elle consacre une série de modifications des règles des marchés publics applicables en France, avec effet immédiat dès sa parution au Journal officiel.

 
Poignée de main

Nouvelles subtilités procédurales

Dans le cadre de la réforme adoptée cette année, les règles applicables aux marchés publics ont évolué dans le sens d’un renforcement des subtilités des procédures de passation utilisables. L’acheteur doit être vigilant.

 
Chantier de l'IPVF à Palaiseau.

Obligation de tenir compte du cycle de vie

La nouvelle réglementation des marchés publics renforce l’obligation, pour un acheteur, de se livrer à une approche globale de l’ensemble des paramètres de son futur contrat. Cycle de vie et coût global : des subtilités à connaître.

 
Signature

Reconduire tacitement un marché public

L’ordonnance de juillet 2015 et ses textes d’application modifient les règles applicables à la « tacite reconduction » des marchés publics. Les acheteurs doivent être explicites dans leur règlement de consultation ou avis.

 
Marchés publics, code des marchés, juridique

Premières modifications de l’ordonnance de 2015

Les nouvelles règles issues de l’ordonnance du 23 juillet 2015 viennent d’être modifiées par le législateur. A peine entrées en vigueur le 1er avril dernier, elles font déjà l’objet d’adaptations au lobbying des maîtres d’œuvre.

 
L'hexagone Balard, réalisé par le groupe ​Opale Défense​ dans le cadre d'un PPP.

Du contrat au marché de partenariat

Selon le site de la Mission d'appui aux partenariats publics privés (MAPPP, devenue depuis Infra Fi), plus de 500 contrats de partenariat et assimilés (baux emphytéotiques administratifs notamment) ont été souscrits depuis 2004, essentiellement au sein des collectivités locales. Décryptage des évolutions juridiques de ces contrats, par Me Jean-Marc Peyrical.

 
Europe © Michal Kubicek

Nouvelles règles pour les accords-cadres

Consacrés dès 2004 au niveau européen, les accords-cadres sont désormais redéfinis à l’occasion de l’adoption des nouvelles dispositions applicables aux marchés publics à compter du 1er avril 2016.

 
Train entrant en gare de Villeneuve-Saint-Georges.

Entre exclusions et marchés globaux

Certains types de commandes ne sont pas soumis au formalisme concurrentiel des marchés publics, d’autres peuvent échapper à l’obligation générale d’allotissement : autant de souplesses à connaître.

 
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