Marchés publics

L’actualité des marchés publics d’Ile-de-France.

Calendrier

Décisions de rejet des Mapa

Le Conseil d’Etat vient de préciser le caractère sanctionnable, par le juge du référé, d’une absence de délai d’attente dans les procédures adaptées entre la notification d’un rejet et l’attribution d’un marché.

 

Mauvaise exécution de travaux

Dans le cadre du Grand Paris, il est arrivé à plusieurs reprises que des entreprises soient montrées du doigt pour mauvaise exécution de travaux. Quid des responsabilités en jeu ?

 

Prestations intellectuelles sous contrôle

L’Agence du patrimoine immatériel de l’Etat vient de diffuser des modèles de contrats et guides opérationnels pour la bonne gestion des droits de propriété intellectuelle dans les marchés publics. Les enjeux financiers sont très importants.

 
Juridique, droit, code des marchés, contrat

Nouveaux codes « NUTS »

Une réforme européenne d’application immédiate vient de modifier les codes d’identification du lieu d’exécution des prestations et travaux relevant d’un marché public.

 
©Sean-Kuma

Nouveau formulaire DC4

La direction des affaires juridiques du ministère de l’Economie vient de mettre à jour son formulaire type de déclaration de sous-traitance (DC4), très utilisé par les praticiens.

 
©KeremYucel

Réforme des profils d’acheteur

La généralisation, en 2018, de l’obligation de dématérialisation des procédures de marchés suppose l’utilisation d’une plateforme informatique performante. Un arrêté vient de fixer les exigences minimales pour les profils d’acheteur.

 
©MartinFredy

Fin de certaines voies de recours

Le Conseil d’Etat vient d’entreprendre un revirement de jurisprudence concernant les voies de recours de la part d’un tiers au contrat administratif. Cette décision change la règle en vigueur depuis plus de 50 ans !

 
©arsenisspyros

Conditions de correction d’une offre

Une offre à un marché public peut être régularisée si plusieurs paramètres sont respectés. La Cour de justice de l’Union européenne vient d’illustrer cette nouvelle possibilité de manière intéressante.

 
©MartinFredy

Devoirs de vacances pour les acheteurs

En attendant des modifications que les nouveaux députés auraient imaginées, les praticiens doivent anticiper les évolutions à venir qui sont dès à présent actées, et qui entraîneront des changements profonds.

 
Vimvertigo

Eléments redéfinis pour les marchés globaux

Les marchés de conception-réalisation comportent des spécificités qui ont nécessité une adaptation des éléments de mission devant être prévus pour la partie maîtrise d’œuvre. Un décret du 5 mai dernier modifie ainsi les règles applicables.

 
©thomasguery

Nouvelles règles pour les marchés globaux

Soucieux d’adapter les règles applicables au volet maîtrise d’œuvre des marchés globaux, conformément à la volonté législative, un décret du 5 mai dernier est venu adopter un nouveau corpus applicable à ces marchés.

 
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