Marchés publics

L’actualité des marchés publics d’Ile-de-France.

Juridique, droit, code des marchés, contrat

Recensement et facturation électronique

La dématérialisation est au cœur de l’année 2018 et nécessite une transparence importante pour les acheteurs, concernant leurs processus achats, se traduisant aussi au niveau de l’exécution financière.

 
©KeremYucel

Des révolutions programmées pour 2018

De nombreuses modifications vont entrer en application durant l’année 2018. Une véritable révolution va également s’opérer en ce qui concerne les exigences de dématérialisation des offres.

 

Non-renouvellement du marché de Noël

Le litige relatif au marché de Noël sur une partie des Champs-Elysées entre la mairie de Paris et sa société d’exploitation est connu. Un premier jugement du tribunal administratif de Paris vient d’être rendu.

 
Calendrier

Décisions de rejet des Mapa

Le Conseil d’Etat vient de préciser le caractère sanctionnable, par le juge du référé, d’une absence de délai d’attente dans les procédures adaptées entre la notification d’un rejet et l’attribution d’un marché.

 

Mauvaise exécution de travaux

Dans le cadre du Grand Paris, il est arrivé à plusieurs reprises que des entreprises soient montrées du doigt pour mauvaise exécution de travaux. Quid des responsabilités en jeu ?

 

Prestations intellectuelles sous contrôle

L’Agence du patrimoine immatériel de l’Etat vient de diffuser des modèles de contrats et guides opérationnels pour la bonne gestion des droits de propriété intellectuelle dans les marchés publics. Les enjeux financiers sont très importants.

 
Juridique, droit, code des marchés, contrat

Nouveaux codes « NUTS »

Une réforme européenne d’application immédiate vient de modifier les codes d’identification du lieu d’exécution des prestations et travaux relevant d’un marché public.

 
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