Marchés publics

L’actualité des marchés publics d’Ile-de-France.

©MartinFredy

Fin de certaines voies de recours

Le Conseil d’Etat vient d’entreprendre un revirement de jurisprudence concernant les voies de recours de la part d’un tiers au contrat administratif. Cette décision change la règle en vigueur depuis plus de 50 ans !

 
©arsenisspyros

Conditions de correction d’une offre

Une offre à un marché public peut être régularisée si plusieurs paramètres sont respectés. La Cour de justice de l’Union européenne vient d’illustrer cette nouvelle possibilité de manière intéressante.

 
©MartinFredy

Devoirs de vacances pour les acheteurs

En attendant des modifications que les nouveaux députés auraient imaginées, les praticiens doivent anticiper les évolutions à venir qui sont dès à présent actées, et qui entraîneront des changements profonds.

 
Vimvertigo

Eléments redéfinis pour les marchés globaux

Les marchés de conception-réalisation comportent des spécificités qui ont nécessité une adaptation des éléments de mission devant être prévus pour la partie maîtrise d’œuvre. Un décret du 5 mai dernier modifie ainsi les règles applicables.

 
©thomasguery

Nouvelles règles pour les marchés globaux

Soucieux d’adapter les règles applicables au volet maîtrise d’œuvre des marchés globaux, conformément à la volonté législative, un décret du 5 mai dernier est venu adopter un nouveau corpus applicable à ces marchés.

 
©Delpixart

Obligation de diffusion des données essentielles

La nouvelle réglementation des marchés publics l’avait imposé. Mais désormais, on dispose de la liste précise de ce qu’il faut entendre par les « données essentielles » d’un marché public ou d’une concession, qu’il faut rendre publiques.

 
Vimvertigo

Deux nouveaux arrêtés contraignants

Deux nouveaux arrêtés viennent d’être adoptés concernant, d’une part, les règles applicables aux profils d’acheteurs et, d’autre part, celles applicables aux données essentielles d’un marché devant être rendues publiques.

 
Juridique, droit, code des marchés, contrat

Conseils pratiques utiles aux praticiens

Les évolutions constantes de la réglementation des marchés publics font courir des risques aux praticiens qui doivent être particulièrement vigilants. Voici quelques conseils pratiques s’agissant de certaines subtilités de ces nouvelles règles.

 
Juridique, droit, code des marchés, contrat

Rififi concernant une modification législative

Le législateur a adopté de nouvelles règles concernant « l’égalité et la citoyenneté » en janvier dernier. La modification de l’article 38 de l’ordonnance « marchés publics » par cette loi pose des problèmes juridiques.

 
Justice

Proportionnalité pour exclure un candidat fautif

Les nouvelles règles des marchés publics offrent de nouvelles opportunités pour écarter d’office un candidat qui aurait été fautif sur un précédent marché. Pour la première fois, la Cour de justice de l’Union européenne statue sur ce point.

 
Juridique, droit, code des marchés, contrat

Marchés en cours et transferts de compétences

De multiples actions de transfert de compétences ont été entreprises ces derniers temps, de la part d’une première entité au profit d’une autre. La qualification juridique de ces accords contractuels, reposant généralement sur une délibération, se pose. La Cour de justice de l’Union européenne vient de se prononcer à ce sujet.

 
Top