Marchés publics

L’actualité des marchés publics d’Ile-de-France.

Juridique, droit, code des marchés, contrat

Nouveaux codes « NUTS »

Une réforme européenne d’application immédiate vient de modifier les codes d’identification du lieu d’exécution des prestations et travaux relevant d’un marché public.

 
©Sean-Kuma

Nouveau formulaire DC4

La direction des affaires juridiques du ministère de l’Economie vient de mettre à jour son formulaire type de déclaration de sous-traitance (DC4), très utilisé par les praticiens.

 
©KeremYucel

Réforme des profils d’acheteur

La généralisation, en 2018, de l’obligation de dématérialisation des procédures de marchés suppose l’utilisation d’une plateforme informatique performante. Un arrêté vient de fixer les exigences minimales pour les profils d’acheteur.

 
©MartinFredy

Fin de certaines voies de recours

Le Conseil d’Etat vient d’entreprendre un revirement de jurisprudence concernant les voies de recours de la part d’un tiers au contrat administratif. Cette décision change la règle en vigueur depuis plus de 50 ans !

 
©arsenisspyros

Conditions de correction d’une offre

Une offre à un marché public peut être régularisée si plusieurs paramètres sont respectés. La Cour de justice de l’Union européenne vient d’illustrer cette nouvelle possibilité de manière intéressante.

 
©MartinFredy

Devoirs de vacances pour les acheteurs

En attendant des modifications que les nouveaux députés auraient imaginées, les praticiens doivent anticiper les évolutions à venir qui sont dès à présent actées, et qui entraîneront des changements profonds.

 
Vimvertigo

Eléments redéfinis pour les marchés globaux

Les marchés de conception-réalisation comportent des spécificités qui ont nécessité une adaptation des éléments de mission devant être prévus pour la partie maîtrise d’œuvre. Un décret du 5 mai dernier modifie ainsi les règles applicables.

 
©thomasguery

Nouvelles règles pour les marchés globaux

Soucieux d’adapter les règles applicables au volet maîtrise d’œuvre des marchés globaux, conformément à la volonté législative, un décret du 5 mai dernier est venu adopter un nouveau corpus applicable à ces marchés.

 
©Delpixart

Obligation de diffusion des données essentielles

La nouvelle réglementation des marchés publics l’avait imposé. Mais désormais, on dispose de la liste précise de ce qu’il faut entendre par les « données essentielles » d’un marché public ou d’une concession, qu’il faut rendre publiques.

 
Vimvertigo

Deux nouveaux arrêtés contraignants

Deux nouveaux arrêtés viennent d’être adoptés concernant, d’une part, les règles applicables aux profils d’acheteurs et, d’autre part, celles applicables aux données essentielles d’un marché devant être rendues publiques.

 
Juridique, droit, code des marchés, contrat

Conseils pratiques utiles aux praticiens

Les évolutions constantes de la réglementation des marchés publics font courir des risques aux praticiens qui doivent être particulièrement vigilants. Voici quelques conseils pratiques s’agissant de certaines subtilités de ces nouvelles règles.

 
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