Le journal du Grand Paris propose chaque semaine à ses abonnés une veille sur les principaux marchés publics lancés et attribués en Ile-de-France.
L’actualité des marchés publics d’Ile-de-France.
Exigence de méthode efficiente de notation
Le Conseil d’Etat vient de déclarer illégale une méthode de notation des offres dans un marché public, qui ne permettait pas à la meilleure offre de remporter le contrat.
Marchés du Grand Paris – Réhabilitation des tours Nuages
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Transaction annulée car délibération nulle
La nullité juridique d’une délibération peut entraîner l’annulation d’une transaction conclue afin de mettre fin à un différend né dans un marché public.
Les marchés du Grand Paris – Jeux olympiques 2024
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Nouvelles réformes via le projet de loi Elan (3/3)
Le projet de loi Elan entend modifier plusieurs aspects de la réglementation des marchés publics. Voici quelques nouveautés envisagées.
Les marchés du Grand Paris – Carrières centralité
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Nouvelles réformes via le projet de loi Elan (2/3)
De nombreux aménagements de la réglementation des marchés publics pourraient être consacrés par la loi Elan, si elle venait à être appliquée en l’état de son projet.
Les marchés du Grand Paris – Agroquartier de Montjean-est
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Nouvelles réformes via le projet de loi Elan (1/3)
Un projet de loi présenté au Conseil d’Etat remet en cause bien des principes de la commande publique, et prévoit des dérogations ou assouplissements (notamment) pour les bailleurs sociaux.
Les marchés du Grand Paris – Station GNV de Gennevilliers
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Le localisme consacré pour la première fois !
Aussi surprenant au regard du droit européen, un décret vient de consacrer le localisme dans la sous-traitance de certains marchés publics.
Les marchés du Grand Paris – ZAC des Docks
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Plan de transformation numérique
Conscient du retard dans la dématérialisation des procédures de marchés publics,
le gouvernement a adopté un plan national avec des objectifs clairs.
Les marchés du Grand Paris – CDG express
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Recensement dématérialisé obligatoire
Depuis le début de l’année, la transmission dématérialisée des données du recensement économique des marchés publics est devenue obligatoire.
Publicité pour le mobilier urbain de Paris
Le Conseil d’Etat vient de se prononcer sur la légalité ou non de la concession de mobiliers urbains, conclue par la ville de Paris avec une filiale du groupe JCDecaux.
Légalité ou pas de la clause Molière
Pour la première fois, une juridiction administrative a statué sur la légalité d’une clause dite « Molière » dans les marchés publics.
Exiger des interprètes sur les chantiers
Le Conseil d’Etat valide l’insertion de clauses exigeant des interprètes sur les chantiers, dans le cadre de marchés publics.
Recensement et facturation électronique
La dématérialisation est au cœur de l’année 2018 et nécessite une transparence importante pour les acheteurs, concernant leurs processus achats, se traduisant aussi au niveau de l’exécution financière.