Marchés publics

L’actualité des marchés publics d’Ile-de-France.

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Nouvelles règles pour les marchés globaux

Soucieux d’adapter les règles applicables au volet maîtrise d’œuvre des marchés globaux, conformément à la volonté législative, un décret du 5 mai dernier est venu adopter un nouveau corpus applicable à ces marchés.

 
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Obligation de diffusion des données essentielles

La nouvelle réglementation des marchés publics l’avait imposé. Mais désormais, on dispose de la liste précise de ce qu’il faut entendre par les « données essentielles » d’un marché public ou d’une concession, qu’il faut rendre publiques.

 
Vimvertigo

Deux nouveaux arrêtés contraignants

Deux nouveaux arrêtés viennent d’être adoptés concernant, d’une part, les règles applicables aux profils d’acheteurs et, d’autre part, celles applicables aux données essentielles d’un marché devant être rendues publiques.

 
Juridique, droit, code des marchés, contrat

Conseils pratiques utiles aux praticiens

Les évolutions constantes de la réglementation des marchés publics font courir des risques aux praticiens qui doivent être particulièrement vigilants. Voici quelques conseils pratiques s’agissant de certaines subtilités de ces nouvelles règles.

 
Juridique, droit, code des marchés, contrat

Rififi concernant une modification législative

Le législateur a adopté de nouvelles règles concernant « l’égalité et la citoyenneté » en janvier dernier. La modification de l’article 38 de l’ordonnance « marchés publics » par cette loi pose des problèmes juridiques.

 
Justice

Proportionnalité pour exclure un candidat fautif

Les nouvelles règles des marchés publics offrent de nouvelles opportunités pour écarter d’office un candidat qui aurait été fautif sur un précédent marché. Pour la première fois, la Cour de justice de l’Union européenne statue sur ce point.

 
Juridique, droit, code des marchés, contrat

Marchés en cours et transferts de compétences

De multiples actions de transfert de compétences ont été entreprises ces derniers temps, de la part d’une première entité au profit d’une autre. La qualification juridique de ces accords contractuels, reposant généralement sur une délibération, se pose. La Cour de justice de l’Union européenne vient de se prononcer à ce sujet.

 
Juridique, droit, code des marchés, contrat

Du nouveau concernant la sous-traitance

Nombreux sont les marchés qui font l’objet d’une sous-traitance. Le corpus juridique récemment adopté en marchés publics a modifié les règles applicables en la matière, et une jurisprudence de janvier dernier apporte une précision intéressante.

 

Déjà trois réformes des nouvelles règles

A peine entrées en vigueur, les nouvelles règles sur les marchés publics ont été modifiées par le pouvoir législatif. A trois reprises, les règles applicables désormais ont été réformées, nécessitant une certaine adaptation des praticiens.

 

Parapheur électronique et workflow

Les nouvelles obligations de facturation électronique nécessitent de revoir le processus de validation interne de celles-ci. Le recours à un parapheur électronique et au workflow semble particulièrement utile.

 
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