Marchés publics

L’actualité des marchés publics d’Ile-de-France.

Juridique, droit, code des marchés, contrat

Rififi concernant une modification législative

Le législateur a adopté de nouvelles règles concernant « l’égalité et la citoyenneté » en janvier dernier. La modification de l’article 38 de l’ordonnance « marchés publics » par cette loi pose des problèmes juridiques.

 
Justice

Proportionnalité pour exclure un candidat fautif

Les nouvelles règles des marchés publics offrent de nouvelles opportunités pour écarter d’office un candidat qui aurait été fautif sur un précédent marché. Pour la première fois, la Cour de justice de l’Union européenne statue sur ce point.

 
Juridique, droit, code des marchés, contrat

Marchés en cours et transferts de compétences

De multiples actions de transfert de compétences ont été entreprises ces derniers temps, de la part d’une première entité au profit d’une autre. La qualification juridique de ces accords contractuels, reposant généralement sur une délibération, se pose. La Cour de justice de l’Union européenne vient de se prononcer à ce sujet.

 
Juridique, droit, code des marchés, contrat

Du nouveau concernant la sous-traitance

Nombreux sont les marchés qui font l’objet d’une sous-traitance. Le corpus juridique récemment adopté en marchés publics a modifié les règles applicables en la matière, et une jurisprudence de janvier dernier apporte une précision intéressante.

 

Déjà trois réformes des nouvelles règles

A peine entrées en vigueur, les nouvelles règles sur les marchés publics ont été modifiées par le pouvoir législatif. A trois reprises, les règles applicables désormais ont été réformées, nécessitant une certaine adaptation des praticiens.

 

Parapheur électronique et workflow

Les nouvelles obligations de facturation électronique nécessitent de revoir le processus de validation interne de celles-ci. Le recours à un parapheur électronique et au workflow semble particulièrement utile.

 

Méthodologie pour facturation électronique

Le basculement, au 1er janvier 2017, vers la pratique de la facturation électronique n’est pas une question de volonté : c’est une obligation juridique pour toutes les structures confrontées à des marchés attribués à des grosses entreprises.

 
ordinateur numérique

Facturation électronique au 1er janvier 2017

Dès le 1er janvier 2017, toutes les structures d’achat du Grand Paris devront utiliser la facturation électronique et le portail Chorus Pro, pour assurer les paiements des marchés publics attribués aux plus grosses entreprises.

 
Signature

Indemnisation en cas de non-reconduction

De nombreux marchés publics font l’objet d’une tacite reconduction d’année en année. La nouvelle réglementation vient d’encadrer cette dernière et le Conseil d’Etat vient d’en préciser les contours en ce qui concerne le droit à indemnisation du titulaire.

 
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