En application de la loi relative au statut de Paris, un décret du 9 mai 2017 vient préciser les conditions de l'expérimentation des clubs de jeux à Paris et porte diverses dispositions relatives aux casinos.
Lois, décrets, arrêtés et ordonnances relatifs à l’Ile-de-France.
Nouvelle gouvernance pour Grand Paris aménagement et l’Epamsa
Deux décrets, publiés au Journal officiel des 6 et 7 mai 2017, fixent les nouvelles règles de gouvernance de Grand Paris aménagement et de l'établissement public d'aménagement du Mantois Seine Aval.
Grand Paris express : la gestion des véhicules de maintenance confiée à la RATP
Un décret du 27 mars 2017 organise le régime d'acquisition et de gestion technique des véhicules de maintenance des infrastructures du réseau de transport public du Grand Paris.
Canal Seine-Nord Europe : un décret fixe l’organisation de la société de projet
Un décret du 29 mars 2017 fixe les modalités de fonctionnement de la société chargée du projet du Canal Seine-Nord Europe.
La ratification de l’ordonnance financière du Grand Paris programmée
La ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu a présenté le 20 janvier 2016 le projet de loi de ratification de l'ordonnance complétant et précisant les règles financières et fiscales applicables à la métropole du Grand Paris du 10 décembre 2015.
Fonds de soutien à l’investissement local : 107 millions pour l’Ile-de-France
Pour enrayer la baisse de l’investissement des communes et de leurs groupements, l’Etat a débloqué pour 2016 une enveloppe de 800 millions d’euros dont 107 millions iront aux collectivités franciliennes. La circulaire du 15 janvier 2016 en fixe les règles de répartition et d’éligibilité. Le temps presse puisque les projets doivent être engagés avant le 31 décembre prochain.
L’EPA de Paris-Saclay reprend les missions de l’EPPS mais change de gouvernance
Un décret attendu du 31 décembre 2015 transforme l'Etablissement public Paris-Saclay (EPPS) en Etablissement public d'aménagement (EPA) et fait évoluer sa gouvernance mais pas ses missions.
Les lignes 14 nord, 16 et 17 sud déclarées d’utilité publique
Le décret déclarant d'utilité publique les lignes 14 nord, 16 et 17 sud du Grand Paris express a été publié au Journal officiel du 30 décembre 2015.
Tréfonds : un décret pour accélérer le Grand Paris express
Le décret relatif à l'établissement d'une servitude d'utilité publique en tréfonds du 2 décembre 2015 rend l'effet de ces servitudes immédiat, le juge de l’expropriation intervenant ensuite pour fixer l’indemnité due au propriétaire, en cas de désaccord. Une très bonne nouvelle pour la Société du Grand Paris, à l'origine de ce texte.
Publication du décret créant Grand Paris aménagement
Un décret du 31 juillet 2015 définissant le statut de l'établissement public Grand Paris aménagement a été publié au Journal officiel du 5 août. Cette institution remplace l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP).
Loi Macron : les dispositions franciliennes
L’Assemblée nationale a adopté définitivement, le 10 juillet 2015, le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dit loi « Macron », qui comporte quelques dispositions intéressants directement l’Ile-de-France. Passage en revue.
Publication du décret fusionnant les EPF d’Ile-de-France
Un décret du 12 mai 2015 dissout les établissements publics fonciers (EPF) des Hauts-de-Seine, des Yvelines et du Val d'Oise, afin de laisser l'EPF d'Ile-de-France (Epfif) seul intervenant sur le territoire.
Procédure intégrée pour le logement (PIL) : décryptage du décret
Entrée en vigueur le 1er janvier 2014, la PIL est pleinement opérationnelle depuis qu’un décret du 25 février 2015 a précisé les modalités de son application et qu’une instruction ministérielle du 18 mars 2015 a présenté les caractéristiques essentielles de sa mise en œuvre.
Publication du décret relatif au comité de coordination entre le Stif et la SGP
Le décret n° 2015-308 du 18 mars 2015 vient donner une base légale au comité de coordination entre le Stif et la Société du Grand Paris (SGP) qui se réunit depuis août 2013.
Carte intercommunale : le préfet arrête le schéma de la grande couronne
Un arrêté du préfet Jean Daubigny daté du 4 mars 2015 fixe le schéma régional de coopération intercommunale (SRCI) en tenant compte des quelques amendements adoptés.
Parution du décret sur la procédure intégrée pour le logement
Le décret n° 2015-218 du 25 février 2015 relatif à la procédure intégrée pour le logement est publié dans le Journal officiel du 27 février.
Métropole du Grand Paris : composition du conseil des partenaires socio-économiques
Les 60 membres du conseil des partenaires socio-économiques de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris ont été désignés par un arrêté du 18 septembre 2014.
Grand Paris : décret relatif à la mission de préfiguration de la métropole
Le décret du 19 mai 2014…...
Une ordonnance précise la participation de la Société du Grand Paris aux projets de transports
L’ordonnance du du 26 juin 2014 précise la participation de la Société du Grand Paris (SGP) à certains projets du réseau des transports en Ile-de-France.
Un décret encadre les contrats de partenariat de la Société du Grand Paris
Le décret du 14 mars 2012 est relatif aux contrats de partenariats de la Société du Grand Paris (SGP) en matière d’infrastructures de transports, d’entretien des lignes et des matériels roulants ainsi que d’acquisition de ces derniers.
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