Une décret relatif à la réquisition temporaire de terrains et de bâtiments nécessaires à l'organisation et au déroulement des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 a été publié au Journal officiel du 15 mai 2019.
Lois, décrets, arrêtés et ordonnances relatifs à l’Ile-de-France.
JOP 2024 : publication d’un décret sur les autorisations d’urbanisme
Un décret du 27 mars 2019 est relatif à l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme portant sur les projets nécessaires aux Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de Paris 2024.
Publication de l’arrêté inter-préfectoral autorisant le CDG express
La préfecture d'Ile-de-France a publié, le 18 février 2019, l'arrêté inter-préfectoral n°2019-0386 du 11 février 2019 autorisant la création et l'exploitation du projet de liaison ferroviaire directe entre la gare de l'Est et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle.
Eole : publication d’un arrêté interpréfectoral portant autorisation
Un arrêté interpréfectoral du 31 janvier 2019 porte autorisation du prolongement du RER E de Haussmann-Saint-Lazare à Nanterre-La Folie (projet Eole).
JO 2024 : deux décrets précisent les règles de construction et de publicité
Publiés au Journal officiel du 27 juin 2018, deux décrets d'application de la loi « olympique » précisent, d'une part, le régime des constructions, installations et aménagements temporaires et, d'autre part, les règles relatives au pavoisement avec les emblèmes des Jeux et à la publicité des partenaires de marketing olympique.
CDG express : un dernier décret avant le contrat de concession
Un décret relatif à la liaison ferroviaire entre la gare de l'Est et l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle a été publié au Journal officiel le 8 mars 2018 pour préciser certaines dispositions de ce projet.
Statut de Paris : 2 ordonnances présentées en Conseil des ministres
Deux ordonnances prises en application de la loi sur le statut de Paris du 28 février 2017 viennent apporter des modifications institutionnelles et des précisions sur les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables.
Publication du décret sur l’expérimentation des clubs de jeux à Paris
En application de la loi relative au statut de Paris, un décret du 9 mai 2017 vient préciser les conditions de l'expérimentation des clubs de jeux à Paris et porte diverses dispositions relatives aux casinos.
Nouvelle gouvernance pour Grand Paris aménagement et l’Epamsa
Deux décrets, publiés au Journal officiel des 6 et 7 mai 2017, fixent les nouvelles règles de gouvernance de Grand Paris aménagement et de l'établissement public d'aménagement du Mantois Seine Aval.
Grand Paris express : la gestion des véhicules de maintenance confiée à la RATP
Un décret du 27 mars 2017 organise le régime d'acquisition et de gestion technique des véhicules de maintenance des infrastructures du réseau de transport public du Grand Paris.
Canal Seine-Nord Europe : un décret fixe l’organisation de la société de projet
Un décret du 29 mars 2017 fixe les modalités de fonctionnement de la société chargée du projet du Canal Seine-Nord Europe.
La ratification de l’ordonnance financière du Grand Paris programmée
La ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu a présenté le 20 janvier 2016 le projet de loi de ratification de l'ordonnance complétant et précisant les règles financières et fiscales applicables à la métropole du Grand Paris du 10 décembre 2015.
Fonds de soutien à l’investissement local : 107 millions pour l’Ile-de-France
Pour enrayer la baisse de l’investissement des communes et de leurs groupements, l’Etat a débloqué pour 2016 une enveloppe de 800 millions d’euros dont 107 millions iront aux collectivités franciliennes. La circulaire du 15 janvier 2016 en fixe les règles de répartition et d’éligibilité. Le temps presse puisque les projets doivent être engagés avant le 31 décembre prochain.
L’EPA de Paris-Saclay reprend les missions de l’EPPS mais change de gouvernance
Un décret attendu du 31 décembre 2015 transforme l'Etablissement public Paris-Saclay (EPPS) en Etablissement public d'aménagement (EPA) et fait évoluer sa gouvernance mais pas ses missions.
Les lignes 14 nord, 16 et 17 sud déclarées d’utilité publique
Le décret déclarant d'utilité publique les lignes 14 nord, 16 et 17 sud du Grand Paris express a été publié au Journal officiel du 30 décembre 2015.
Tréfonds : un décret pour accélérer le Grand Paris express
Le décret relatif à l'établissement d'une servitude d'utilité publique en tréfonds du 2 décembre 2015 rend l'effet de ces servitudes immédiat, le juge de l’expropriation intervenant ensuite pour fixer l’indemnité due au propriétaire, en cas de désaccord. Une très bonne nouvelle pour la Société du Grand Paris, à l'origine de ce texte.
Publication du décret créant Grand Paris aménagement
Un décret du 31 juillet 2015 définissant le statut de l'établissement public Grand Paris aménagement a été publié au Journal officiel du 5 août. Cette institution remplace l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP).
Loi Macron : les dispositions franciliennes
L’Assemblée nationale a adopté définitivement, le 10 juillet 2015, le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dit loi « Macron », qui comporte quelques dispositions intéressants directement l’Ile-de-France. Passage en revue.
Publication du décret fusionnant les EPF d’Ile-de-France
Un décret du 12 mai 2015 dissout les établissements publics fonciers (EPF) des Hauts-de-Seine, des Yvelines et du Val d'Oise, afin de laisser l'EPF d'Ile-de-France (Epfif) seul intervenant sur le territoire.
Procédure intégrée pour le logement (PIL) : décryptage du décret
Entrée en vigueur le 1er janvier 2014, la PIL est pleinement opérationnelle depuis qu’un décret du 25 février 2015 a précisé les modalités de son application et qu’une instruction ministérielle du 18 mars 2015 a présenté les caractéristiques essentielles de sa mise en œuvre.
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