Un décret relatif aux compétences du préfet de police - et celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône - pour les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 a été présenté en Conseil des ministres le 14 février 2024
Lois, décrets, arrêtés et ordonnances relatifs à l’Ile-de-France.
Un décret fixe la liste des voies olympiques
Un décret du 4 mai 2022 fixe la liste des voies et portions de voie réservées à certains véhicules pour les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024.
ZAN : 3 projets de décrets en consultation publique jusqu’au 25 mars
Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation publique, jusqu'au 25 mars 2022, trois projets de décrets d'application de la loi climat et résilience du 22 août 2021 relatifs aux objectifs de zéro artificialisation nette (ZAN) fixés par ce texte à l'horizon 2050.
Création d’une direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
Deux directions des services de l'Etat en Ile-de-France vont fusionner pour "gagner en lisibilité et en efficience".
Le périmètre d’intervention de l’EPA Sénart élargi au secteur de Paris-Villaroche
L’EPA Sénart est autorisé à étendre son périmètre d’intervention aux communes de Limoges-Fourches, Lissy et Montereau-sur-le-Jard (Seine-et-Marne) « en vue d’assurer la cohérence et la conduite des opérations d’aménagement nécessaire au projet de pôle économique du secteur Paris-Villaroche », précise l’arrêté paru au Journal officiel le 30 avril 2020.
Grand Paris express : 2 textes précisent le périmètre de la gestion des gares
Tirant les conséquences des dispositions de la loi d'orientation des mobilités sur la gestion des gares du Grand Paris express, un arrêté et un décret du 14 avril 2020 modifient le périmètre de la mission de la RATP à ce sujet.
La préfecture d’Ile-de-France réorganisée autour de 3 pôles
Trois pôles fonctionnels (services chargés respectivement des politiques publiques, des moyens de l’administration et enfin du cabinet) confiés à des préfets qui assisteront le préfet de région vont voir le jour.
Publication du décret déclarant d’intérêt national la requalification du Val Fourré
Le décret du 6 janvier 2020 déclarant d’intérêt national l’opération de requalification de copropriétés dégradées du quartier du Val Fourré à Mantes-la-Jolie (Yvelines) a été publié au Journal officiel.
Publication d’un décret sur le statut des constructions du Village olympique
Un décret du 15 novembre 2019 fixe le statut des constructions destinées à l'hébergement des délégations au sein du Village olympique et paralympique de 2024.
EPA Paris-Saclay : de nouvelles règles pour le comité consultatif
Un décret du 20 mai 2019 modifie la composition et le fonctionnement du comité consultatif de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay (Epaps) en application des évolutions de la loi Elan.
JOP 2024 : un décret pour la réquisition temporaire de terrains et de bâtiments
Une décret relatif à la réquisition temporaire de terrains et de bâtiments nécessaires à l'organisation et au déroulement des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 a été publié au Journal officiel du 15 mai 2019.
JOP 2024 : publication d’un décret sur les autorisations d’urbanisme
Un décret du 27 mars 2019 est relatif à l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme portant sur les projets nécessaires aux Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de Paris 2024.
Publication de l’arrêté inter-préfectoral autorisant le CDG express
La préfecture d'Ile-de-France a publié, le 18 février 2019, l'arrêté inter-préfectoral n°2019-0386 du 11 février 2019 autorisant la création et l'exploitation du projet de liaison ferroviaire directe entre la gare de l'Est et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle.
Eole : publication d’un arrêté interpréfectoral portant autorisation
Un arrêté interpréfectoral du 31 janvier 2019 porte autorisation du prolongement du RER E de Haussmann-Saint-Lazare à Nanterre-La Folie (projet Eole).
JO 2024 : deux décrets précisent les règles de construction et de publicité
Publiés au Journal officiel du 27 juin 2018, deux décrets d'application de la loi « olympique » précisent, d'une part, le régime des constructions, installations et aménagements temporaires et, d'autre part, les règles relatives au pavoisement avec les emblèmes des Jeux et à la publicité des partenaires de marketing olympique.
CDG express : un dernier décret avant le contrat de concession
Un décret relatif à la liaison ferroviaire entre la gare de l'Est et l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle a été publié au Journal officiel le 8 mars 2018 pour préciser certaines dispositions de ce projet.
Statut de Paris : 2 ordonnances présentées en Conseil des ministres
Deux ordonnances prises en application de la loi sur le statut de Paris du 28 février 2017 viennent apporter des modifications institutionnelles et des précisions sur les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables.
Publication du décret sur l’expérimentation des clubs de jeux à Paris
En application de la loi relative au statut de Paris, un décret du 9 mai 2017 vient préciser les conditions de l'expérimentation des clubs de jeux à Paris et porte diverses dispositions relatives aux casinos.
Nouvelle gouvernance pour Grand Paris aménagement et l’Epamsa
Deux décrets, publiés au Journal officiel des 6 et 7 mai 2017, fixent les nouvelles règles de gouvernance de Grand Paris aménagement et de l'établissement public d'aménagement du Mantois Seine Aval.
Grand Paris express : la gestion des véhicules de maintenance confiée à la RATP
Un décret du 27 mars 2017 organise le régime d'acquisition et de gestion technique des véhicules de maintenance des infrastructures du réseau de transport public du Grand Paris.
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