Textes officiels

Lois, décrets, arrêtés et ordonnances relatifs à l’Ile-de-France.

Trocadéro JO 2024

JO 2024 : deux décrets précisent les règles de construction et de publicité

JO 2024 : deux décrets précisent les règles de construction et de publicité

Publiés au Journal officiel du 27 juin 2018, deux décrets d'application de la loi « olympique » précisent, d'une part, le régime des constructions, installations et aménagements temporaires et, d'autre part, les règles relatives au pavoisement avec les emblèmes des Jeux et à la publicité des partenaires de marketing olympique.

 
Le Journal du Grand Paris : Certains conflits d’intérêt dans les marchés publics peuvent être légaux © sylv1rob1 – Fotolia

Fonds de soutien à l’investissement local : 107 millions pour l’Ile-de-France

Pour enrayer la baisse de l’investissement des communes et de leurs groupements, l’Etat a débloqué pour 2016 une enveloppe de 800 millions d’euros dont 107 millions iront aux collectivités franciliennes. La circulaire du 15 janvier 2016 en fixe les règles de répartition et d’éligibilité. Le temps presse puisque les projets doivent être engagés avant le 31 décembre prochain.

 

Tréfonds : un décret pour accélérer le Grand Paris express

Le décret relatif à l'établissement d'une servitude d'utilité publique en tréfonds du 2 décembre 2015 rend l'effet de ces servitudes immédiat, le juge de l’expropriation intervenant ensuite pour fixer l’indemnité due au propriétaire, en cas de désaccord. Une très bonne nouvelle pour la Société du Grand Paris, à l'origine de ce texte.

 

Loi Macron : les dispositions franciliennes

L’Assemblée nationale a adopté définitivement, le 10 juillet 2015, le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dit loi « Macron », qui comporte quelques dispositions intéressants directement l’Ile-de-France. Passage en revue.

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