Textes officiels

Lois, décrets, arrêtés et ordonnances relatifs à l’Ile-de-France.

26 ha de terrain sont disponibles sur l'aérodrome de Villaroche.

Le périmètre d’intervention de l’EPA Sénart élargi au secteur de Paris-Villaroche

L’EPA Sénart est autorisé à étendre son périmètre d’intervention aux communes de Limoges-Fourches, Lissy et Montereau-sur-le-Jard (Seine-et-Marne) « en vue d’assurer la cohérence et la conduite des opérations d’aménagement nécessaire au projet de pôle économique du secteur Paris-Villaroche », précise l’arrêté paru au Journal officiel le 30 avril 2020.

 
Le Journal du Grand Paris : Certains conflits d’intérêt dans les marchés publics peuvent être légaux © sylv1rob1 – Fotolia

Fonds de soutien à l’investissement local : 107 millions pour l’Ile-de-France

Pour enrayer la baisse de l’investissement des communes et de leurs groupements, l’Etat a débloqué pour 2016 une enveloppe de 800 millions d’euros dont 107 millions iront aux collectivités franciliennes. La circulaire du 15 janvier 2016 en fixe les règles de répartition et d’éligibilité. Le temps presse puisque les projets doivent être engagés avant le 31 décembre prochain.

 
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