JO 2024 : deux décrets précisent les règles de construction et de publicité

Publiés au Journal officiel du 27 juin 2018, deux décrets d'application de la loi « olympique » précisent, d'une part, le régime des constructions, installations et aménagements temporaires et, d'autre part, les règles relatives au pavoisement avec les emblèmes des Jeux et à la publicité des partenaires de marketing olympique.

 
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