Conditions générales de ventes

Conditions générales de vente

  1. Copyright – Toutes nos publications sont protégées par le droit du copyright dans le monde entier.
    Toute rediffusion/reproduction d’articles au-delà de l’abonné nécessite une  autorisation auprès du CFC qui est en charge de la gestion de nos droits de diffusion. Contact CFC : Sandra Chastanet : 01 44 07 47 71 / s.chastanet@cfcopies.com
  2. Abonnement – Chaque abonnement est strictement personnel : il est destiné à l’usage exclusif de l’abonné au nom duquel il est souscrit et à qui il est adressé. Seule une copie privée est autorisée. Cela signifie que vous pouvez imprimer un article ou un numéro, et le télécharger sur votre ordinateur uniquement pour votre usage personnel. Vous ne pouvez en aucun cas le diffuser auprès d’autres utilisateurs, y compris au sein de votre entreprise (que ce soit par mail, copie papier ou intranet). Dans le cas de diffusion à d’autres personnes du même organisme, nous proposons des formules de licence pour plusieurs lecteurs. (Pour en savoir plus nous contacter).
  3. Adresse e-mail – Pour tout abonnement, l’abonné doit fournir une adresse e-mail personnalisée (ex : pierre.jean@societe.fr) et non générique (ex : contact@societe.fr ou info@societe.fr).
  4. Connexions multiples –  Les identifiants d’utilisateur abonné ne peuvent être utilisés que sur deux terminaux électroniques différents simultanément. En cas de besoin de connexion sur un troisième terminal, l’utilisateur peut déconnecter le terminal de son choix.
  5. Date de début – L’abonnement à nos publications prend effet à réception du bon de commande, à tout moment de l’année. Il peut aussi démarrer de manière rétroactive selon les souhaits du client. Toute offre promotionnelle limitée dans le temps est non reconductible.
  6. Numéros non reçus – Tout abonné constatant qu’il n’a pas reçu un numéro peut nous le signaler par e-mail à l’adresse abonnement@journaldugrandparis.fr ou télécharger le numéro manquant en ligne en s’identifiant sur le site grâce à ses codes d’accès personnels (pour les abonnés en version édition papier).
  7. Renouvellement –  Sauf accord particulier, tout abonnement est reconduit par tacite reconduction pour une période de même durée. Si l’abonné ne souhaite pas renouveler son abonnement, il lui incombe d’en informer la direction des abonnements du Journal du Grand Paris par écrit ou à l’adresse redaction@lejournaldugrandparis.fr, a minima trente (30) jours avant la fin de son engagement.
  8. Annulation d’abonnement – Par défaut, les annulations d’abonnement ne sont pas acceptées, sauf en période d’essai. Des demandes d’annulation motivées peuvent toutefois être adressées, uniquement par écrit et dans un délai de trente (30) jours suivant le début de l’abonnement, à la direction des abonnements du Journal du Grand Paris. Si la demande d’annulation est acceptée, le remboursement sera effectué sur une base prorata temporis de la période d’abonnement écoulée, et après déduction des frais de gestion d’un montant de 45 € HT. Si l’abonnement comprend plusieurs licences, et que la demande d’annulation ne concerne pas la totalité de celles-ci, le remboursement sera effectué sur la base du prix marginal des dernières licences afin de tenir compte du tarif dégressif appliqué.
  9. Délais de paiement – Nos factures sont payables dès réception. Si le règlement n’est pas reçu dans les délais impartis, l’abonnement sera suspendu jusqu’au paiement du montant total de la facture. Si nécessaire, un duplicata de la facture sera délivré sur simple demande.
  10. Mode de paiement – Les paiements peuvent être effectués par :  Carte de crédit (Visa, Mastercard, American Express) ; Chèque bancaire ;  Virement bancaire (les frais d’émission du virement par la banque du client sont toujours à la charge de celui-ci) ; Paypal.
  11. Respect de la vie privée – JGPmedia respecte la vie privée de ses utilisateurs et clients et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. JGPmedia s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que le client lui communique. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Le client a la possibilité de refuser de recevoir des messages promotionnels lors de son inscription, de son abonnement ou, une fois inscrit ou abonné, en modifiant ses informations personnelles en ligne ou en nous en faisant la demande.
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