Institutions

Les actes notariés totalement dématérialisés… pendant l’état d’urgence sanitaire

Les actes notariés totalement dématérialisés… pendant l’état d’urgence sanitaire

A période exceptionnelle, mesure exceptionnelle. Aussi un décret paru au JO du 4 avril 2020 permet aux études notariales d’avoir recours à la signature électronique pour tous les actes dont les achats de biens immobiliers neufs. Si cette mesure provisoire devrait satisfaire les promoteurs immobiliers, elle se heurte aux fondements mêmes de la profession de notaire.

 

M. Louradour : « La Banque des territoires est en situation opérationnelle »

Professions juridiques, collectivités locales et leurs satellites, bailleurs sociaux, entreprises de l’économie sociale et solidaire… Marianne Louradour, directrice régionale Ile-de-France de la Banque des territoires, détaille les dispositifs mis en place par l’établissement pour aider ses différents clients à tenir durant cette période de « suspension économique ».

Didier Kling

Covid-19 : la CCI lance un dispositif pour sauvegarder les commerces de proximité

Après un centre d’appels d’urgence, la CCI Paris Ile-de-France lance début avril 2020 une initiative nommée « J’aime mes commerces à domicile » afin de constituer un outil de référencement des commerçants pouvant livrer à domicile. En lien avec les villes, une quarantaine de communes participent déjà à l’opération et communiquent sur leur site les commerces qui livrent.

 

Covid-19 : faut-il rouvrir le Val-de-Grâce et l’Hôtel-Dieu ?

Des voix s’élèvent pour demander la réouverture des hôpitaux parisiens du Val-de-Grâce ou de l’Hôtel-Dieu. D’autres s’étonnent de la non-sollicitation des cliniques privées. L’Agence régionale de santé (ARS) n’exclut aucune hypothèse mais indique que, « plus que les lits, ce sont les ressources humaines et matérielles qui sont aujourd’hui facteurs de tension ».

Hauts-de-Seine : l’intérim s’organise après le décès de Patrick Devedjian

Dès le lendemain du décès brutal de Patrick Devedjian, terrassé par le Covid-19 le 29 mars 2020, les élus locaux ont assuré l’intérim comme le prévoient les textes. Ainsi, Georges Siffredi a pris la présidence du conseil départemental des Hauts-de-Seine, Joëlle Ceccaldi-Raynaud celle de Paris-La Défense et Pierre Bédier celle de l’établissement public interdépartemental Yvelines-Hauts-de-Seine. Un intérim qui se prolongera autant que durera le confinement.

 

In’li diversifie ses financements pour produire 80 000 logements intermédiaires en 10 ans

Après avoir levé 500 millions d'euros en 2019, la filiale du groupe Action logement dédiée à la production de logements intermédiaires en Ile-de-France vient de bénéficier d'une ligne de crédit de 250 millions de la Banque européenne d’investissement. Objectif : financer en partie par la dette un programme de construction de 80 000 logements sur la décennie estimé à 18 milliards d'euros.

 

Loi d’urgence Covid-19 : les dispositions électorales décryptées

La commission mixte paritaire a abouti, dimanche 22, à un accord sur la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Lorsqu’un 2° tour des élections municipales est nécessaire, il devra se tenir avant le 30 juin 2020, faute de quoi le 1er tour sera annulé. La date du 2° tour sera fixée par décret en Conseil des ministres, pris le mercredi 27 mai 2020 au plus tard. Les candidats élus dès le 1er tour sont confirmés.

Le Sénat reporte les élections communautaires à l’après-municipales

La commission des lois du Sénat a adopté, jeudi 19 mars 2020, un texte du projet de loi Covid-19 qui fixe le dépôt des listes en vue du 2° tour des municipales au mardi 24 mars et maintient en fonction par dérogation le président et les vice-présidents des EPCI à fiscalité propre jusqu'au troisième vendredi qui suit le second tour de scrutin au plus tard. A l'Assemblée, le Premier ministre a annoncé également le report de l'élection des maires victorieux au premier tour, qui devait se tenir ce week-end.

 

Grand Paris : y aura-t-il des élections entre les deux tours des municipales ?

C’est passé inaperçu mais le projet de loi Covid-19, examiné ce jeudi 19 mars 2020 à l’Assemblée nationale, prévoit, dans sa forme actuelle, des élections au sein des EPCI à fiscalité propre, dont fait partie la métropole du Grand Paris, pour désigner un président en attendant le second tour. De nombreuses voix s’élèvent pour demander l’annulation de ce scrutin intermédiaire.

 
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