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Grand Paris

La fusion Yvelines-Hauts-de-Seine avance bel et bien

En marge d’une conférence du Forum des projets urbains relative à l’impact d’Eole sur le développement de Grand Paris Seine & Oise, Pierre Bédier a indiqué que l’Elysée avait validé le lancement des études par l’Etat d’une fusion des Yvelines et des Hauts-de-Seine. Lors d’une audition des deux présidents de département, le 5 novembre dernier à l'Assemblée nationale, Jean-René Cazeneuve, président de la délégation aux collectivités locales, a annoncé que cette fusion pourrait faire partie de la prochaine loi "3D", après les municipales.

 

Institutions

Les DMTO franciliens prélevés pour le Grand Paris express

Le gouvernement a déposé un amendement au projet de loi de finances pour 2020 afin de prélever 75 millions d'euros en 2020, puis 60 millions les années suivantes, sur les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) perçus par les départements d'Ile-de-France et Paris pour financer la Société du Grand Paris.

 

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