A la une

    Publicité

    Grand Paris

    Capital des SEM : Hervé Marseille contre-attaque

    Hervé Marseille, sénateur (UDI) des Hauts-de-Seine, vient de rédiger une proposition de loi « tendant à sécuriser l’actionnariat des SPL et SEM ». Cette « PPL » entend casser une récente jurisprudence du Conseil d’Etat. Un arrêt qui provoque de nombreuses interrogations quant à la composition du capital – et donc de la gouvernance - des entreprises publiques locales.

     

    Institutions

    Services urbains

    Entreprises

    Marchés publics

    Etudes et statistiques

    A lire

    Top

    Centre de préférences de confidentialité

      Gestion du consentement

      Lorsque vous vous rendez sur un site web, des informations peuvent être stockées sur votre navigateur ou récupérées à partir de celui-ci, généralement sous la forme de cookies. Ces informations peuvent porter sur vous, sur vos préférences ou sur votre appareil et sont principalement utilisées pour s'assurer que le site fonctionne comme prévu. Les données enregistrées ne permettent généralement pas de vous identifier directement, mais peuvent vous permettre de bénéficier d'une expérience web personnalisée. Vous pouvez choisir de bloquer certains types de cookies. Cliquez sur les différentes catégories pour obtenir plus de détails sur chacune d'entre elles, et pour modifier les paramètres par défaut. Veuillez noter, cependant, que si vous bloquez certains types de cookies, votre expérience de navigation et les services que nous sommes en mesure de vous offrir peuvent être impactés.

      Cookies strictement nécessaires

      Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site web et ne peuvent pas être désactivés de nos systèmes. Ils ne sont généralement qu'activés en réponse à des actions que vous effectuez et qui correspondent à une demande de services, comme la configuration de vos préférences de confidentialité, la connexion ou le remplissage de formulaires. Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer ou être alerté de l'utilisation de ces cookies. Cependant, si cette catégorie de cookies - qui ne stocke aucune donnée personnelle - est bloquée, certaines parties du site ne pourront pas fonctionner.

      Cookies utilisés

      Obligatoire
      PHP - Cookie de session, gdpr[allowed_cookies], gdpr[consent_types]

      Advertising

      Cookies de performance

      Ces cookies nous permettent de déterminer le nombre de visites et les sources du trafic sur notre site web, afin d'en mesurer et d’en améliorer les performances. Ils nous aident également à identifier les pages les plus / moins visitées et à évaluer comment les visiteurs naviguent sur le site. Toutes les informations, collectées par ces cookies, sont agrégées et donc anonymisées. Si vous n'acceptez pas cette catégorie de cookies, nous ne pourrons pas savoir quand vous avez réalisé votre visite sur notre site web.

      Cookies utilisés

      _ga, _gat, _gid

      Other