Le Conseil de Paris qui se tient du 12 au 15 novembre 2019 sera l’occasion du dernier débat d’orientation budgétaire de la mandature avant le vote du budget en décembre. Alors que la dette dépassera les 6 milliards d’euros en 2020, majorité et opposition en font, à la veille des élections municipales, une lecture différente.
Finances : le Grand Paris des SCPI
Depuis deux ans, plusieurs sociétés civiles de placement immobilier ont été lancées avec une dénomination faisant référence au Grand Paris. Un positionnement qui correspond à une vraie stratégie mais aussi à un choix marketing, car beaucoup de ces produits financiers avaient d’ores et déjà dans leur portefeuille une part importante d’actifs situés en Ile-de-France.
Confirmation des bonnes notes financières de Paris et de l’Ile-de-France
Les agences Fitch ratings et S&P global ratings ont confirmé, le 11 octobre 2019, la notation AA de la région Ile-de-France et de la ville de Paris.
Xavier Lemoine (Montfermeil) dénonce « les évolutions aberrantes » de la fiscalité locale
Le maire de Montfermeil (Seine-Saint-Denis) vient d’écrire au préfet Michel Cadot. Preuves à l’appui, il déplore que la création des établissements publics territoriaux ait provoqué une perte de dotations pour les trois communes les plus pauvres de Grand Paris Grand Est, et bénéficié aux plus aisées. Xavier Lemoine dispose d’études circonstanciées montrant que sa commune va être également pénalisée par la réforme-suppression de la taxe d’habitation.
Cotisation foncière des entreprises : un transfert à fort enjeu
Le transfert du produit de la cotisation foncière des entreprises (CFE) des caisses des établissements publics territoriaux à celles de la métropole du Grand Paris est prévu par la loi dès le 1er janvier 2021. Il revêt de multiples enjeux, et pourrait contraindre le législateur à – enfin – décider ce que doit être l’organisation de l’intercommunalité en petite couronne. Décryptage.
Finances : les collectivités locales franciliennes empruntent moins
Après trois ans de repli observé sur l’ensemble des collectivités françaises, le recours à l’emprunt des collectivités et intercommunalités franciliennes s’est également contracté en 2018 pour atteindre 1,2 milliard d’euros, soit 17 % du montant total emprunté l’an dernier. Leur encours de dette est quasiment stable à 21,5 milliards d’euros, révèle l’Observatoire Finance active 2019, d’après son panel de plus de 220 collectivités franciliennes.
Suppression de la TH : plus de perdants que de gagnants dans la métropole du Grand Paris
En compensation de la perte de la taxe d’habitation sur les résidences principales, les communes percevront celle sur le foncier bâti des départements, complétée par une dotation de l’Etat. Les villes résidentielles seront davantage pénalisées que celles bénéficiant d’un foncier bâti économique important.
Immobilier : le Crédit agricole lance un outil d’aide à l’acquisition
En partenariat avec l’Institut Paris région (ex-IAU), le Crédit agricole d’Ile-de-France a lancé le 20 juin 2019, "ou-acheter-idf.fr", un site web d’aide à l’acquisition immobilière.
Fiscalité : la suppression de la TH coûtera 4 milliards d’euros en Ile-de-France
Etat et collectivités planchent cette semaine sur les dispositifs de compensation aux communes de la suppression de la taxe d’habitation. Sur les 17 milliards d’euros d'allègement fiscal accordé aux contribuables français, un quart concerne l’Ile-de-France.
Les collectivités investissent plus et s’endettent moins
La dernière étude de S&P global ratings sur les tendances financières des collectivités locales françaises anticipe une poursuite de la hausse de l’investissement local à l’horizon 2020, sans accroissement de l’endettement, avec un recours à l’emprunt historiquement bas, en recul de 20 % par rapport à la moyenne des année 2000-2016.
Beaugrenelle : les actionnaires décrochent 660 millions de refinancement bancaire
D'une durée de dix ans, l'opération portée par BNP Paribas et Crédit agricole corporate and investment bank consiste à refinancer les emprunts bancaires et une partie des prêts d'associés. Un signe, pour les actionnaires, de "reconnaissance du succès" du centre commercial du 15e.
C. Michelet : « La suppression partielle de la TH introduirait des distorsions entre communes franciliennes »
En préambule à une formation du Journal du Grand Paris sur les finances locales franciliennes prévue le 31 janvier, le président de Partenaires finances locales alerte les responsables locaux franciliens sur les principaux enjeux des mois et années à venir, dans un contexte de « ras-le-bol fiscal » et à un an des élections municipales de 2020.
5 nouvelles banques engagées dans le financement des PME du Grand Paris
Ce sont désormais dix banques qui sont mobilisées, dans le cadre de CCI business, pour "faciliter l'accès au financement bancaire des PME en déployant un dispositif opérationnel et lisible, fondé sur une amélioration du dialogue".
Brexit : les géants de la finance confirment leur intérêt pour Paris
Wells Fargo, la troisième banque des Etats-Unis a annoncé le 16 octobre 2018 avoir demandé une licence auprès des autorités françaises pour réaliser à Paris ses activités de marché. Au cours de ces derniers mois, les annonces de ce type se multiplient. Paris serait désormais la favorite des grandes banques au détriment de Francfort.
Départements : des écarts de richesse du simple au double (mal) compensés par la péréquation
Si les ressources fiscales des sept départements franciliens présentent des écarts du simple ou double, la péréquation pallie ces inégalités dans des proportions supportables par les contributeurs. En revanche, les territoires les plus pauvres sont aussi les plus endettés, compensant par l’emprunt leur difficulté à générer de la ressource.
Finances locales : une carte interactive révèle les données franciliennes
Recettes, dépenses, fiscalité locale, péréquation… les données financières et budgétaires de chaque collectivité et intercommunalité franciliennes ont été rassemblées par l’IAU (Institut d’aménagement et d’urbanisme) dans cet outil mis en ligne le 24 septembre 2018. Cet instrument de « transparence » qui s’adresse en priorité aux élus et équipes techniques permet notamment de comparer les territoires entre eux.
Finances locales : la bonne santé paradoxale de l’Ile-de-France
Si globalement la situation financière des 1 276 communes franciliennes est bonne, elle cache d’importantes disparités. Experts et élus locaux réunis au Forum métropolitain du Grand Paris le 18 septembre ont alerté sur le risque de toujours vouloir demander plus à la région capitale au risque de « tuer la poule aux œufs d’or ».
Taxe d’habitation : une suppression facteur d’inégalités pour les collectivités
Le Forum métropolitain du Grand Paris a organisé une conférence sur les finances locales mardi 18 septembre 2018. Experts, parlementaires et élus métropolitains se sont succédé pour décrire notamment l’impact, loin d’être neutre, de la suppression annoncée de la taxe d’habitation sur les finances locales.
Crispation sur le financement des institutions métropolitaines
La question des ressources financières de la métropole du Grand Paris et des territoires va s’inviter dans les débats sur les arbitrages du projet de loi de finances pour 2019. Un sujet sensible qui fait l’objet d’un colloque au Forum métropolitain le 18 septembre 2018.
Finances locales : 42 collectivités franciliennes contractualisent avec l’Etat
Au 1er juillet, plus de la moitié des 66 collectivités d'Ile-de-France concernées avaient signé un contrat financier avec l'Etat. La moitié des signataires se voient ainsi fixer un taux d'évolution de leurs dépenses de fonctionnement supérieur à 1,2 % par an jusqu'en 2020.