JOP 2024 : un décret pour la réquisition temporaire de terrains et de bâtiments

Une décret relatif à la réquisition temporaire de terrains et de bâtiments nécessaires à l'organisation et au déroulement des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 a été publié au Journal officiel du 15 mai 2019.

 
Tags

Sur le même sujet

Top