Les propositions de Clément Beaune, haut-commissaire au Plan, pour créer « la Ville du Grand Paris »

Alors que le rapport de l’ex-préfet Guillaume sur le sujet n’a pas fuité depuis sa remise au Premier ministre, le haut-commissaire à la stratégie et au plan Clément Beaune propose, dans un rapport publié le 4 juin, de fondre les 130 communes et les trois départements de petite couronne dans une « Ville du Grand Paris », elle-même découpée en 40 districts.

Près de 20 ans après que Philippe Dallier, maire (LR) des Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), alors sénateur, a proposé une telle réforme audacieuse dans un rapport qui fit date, le haut-commissaire au Plan Clément Beaune jette à son tour un pavé dans la mare de l’organisation du millefeuille territorial de l’agglomération parisienne. En préconisant une révolution : elle consisterait à fusionner les trois départements de petite couronne, ainsi que la Métropole, avec Paris, pour créer une « Ville du Grand Paris », elle-même redécoupée en 40 districts.

Des districts « calqués sur les frontières communales actuelles, et formés via la réunion de plusieurs communes existantes pour constituer des unités d’un poids démographique homogène », dont la population regroupée serait « d’environ 170 000 habitants », à comparer aux 300 000 habitants qui constituaient, à l’époque des lois NOTRe et Maptam, le plancher exigé pour la création des établissements publics territoriaux (EPT). Dans Paris intra-muros, les arrondissements seraient également redécoupés, pour devenir une dizaine de districts.

Les 40 districts. © DR

Dans ce schéma audacieux, les départements de grande couronne, de même que la région Île-de-France, seraient conservés. Les districts seraient chargés des compétences locales et de certaines compétences départementales ; la Ville du Grand Paris, des compétences intercommunales et départementales à l’échelle de la petite couronne ; la région Île-de-France resterait « pleinement pertinente pour les grands aménagements régionaux ».

« En renforçant aussi l’échelon de proximité (“district”), ce changement ne serait pas une réforme centralisatrice, mais combinerait simplification (des couches administratives), unification (de Paris et sa banlieue) et clarification (dans la répartition des compétences) », font valoir les auteurs du rapport.

Le document évoque une alternative à ce schéma, avec une absorption par Paris des seules communes qui l’entourent, soit une nouvelle commune de 3,57 millions d’habitants, les autres « étant intégrées aux départements de grande couronne ».

Clément Beaune. © Jgp

Clément Beaune prévoit deux modes d’élection possibles : soit un scrutin de liste à l’échelle du district, à la proportionnelle de liste à deux tours, avec une prime majoritaire attribuée à la liste arrivée en tête, une partie des conseillers du district siégeant au sein de la Ville du Grand Paris et désignant le maire du Grand Paris ; soit un double scrutin simultané, sur le modèle de celui issu de la réforme de la loi PLM.

Un tel schéma a le mérite de faire bouger les lignes et de proposer une révolution copernicienne, provoquant un potentiel rééquilibrage socio-économique sans précédent d’une agglomération où les inégalités s’aggravent. Il devra, pour être mis en œuvre, réussir à franchir deux obstacles majeurs : l’opposition des maires en place, qui viennent d’être élus ou réélus, tout comme la crainte séculaire de l’État de voir se constituer un pouvoir parisien d’une puissance telle qu’il constituerait un dangereux rival.

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