Le législateur a rendu obligatoire la mise en place, au sein de toutes les structures soumises à la réglementation des marchés publics, d’un schéma de promotion des achats publics socialement responsables.

Créés il y a dix ans, les contrats de partenariat public-privé ont suscité des débats, connu des succès et des dérives, alimentés des détracteurs et des ardents défenseurs.

Depuis le 1er octobre 2014, une simplification des exigences de transmission de documents par les entreprises soumissionnant à un marché public a été consacrée. Elle permet aux candidats de renvoyer l’acheteur à des éléments d’information figurant déjà sur leur site internet.

Après l’adoption de nouvelles directives européennes en février, le premier décret de transposition est entrée en vigueur le 1er octobre dernier. Il restera dans l’histoire, comme étant celui qui aura consacré la procédure de passation la plus complexe.