Afin d’obtenir le plus de réponses possibles, la Société du Grand Paris (SGP) va diffuser début avril 2015 au niveau européen un pré-avis concernant plusieurs de ses futurs marchés relatifs à la ligne 15 sud.
L’actualité des marchés publics d’Ile-de-France.
Avenants obligatoires pour nouvelle base d’index de prix
L’Insee a changé la base de calcul de nombreux index. Cette modification pourrait être anodine, mais elle implique la conclusion d’un avenant pour chaque marché comportant une clause d’actualisation ou révision. Ce sont des millions de marchés publics qui sont impactés.
Entreprises en difficulté en cours d’exécution
Le cas arrive de plus en plus souvent : une entreprise est mise en redressement judiciaire, voire en liquidation, ou fait l’objet d’une procédure de sauvegarde, alors qu’elle est titulaire d’un marché public. Que faire ? Quels sont les droits des deux parties cocontractantes ?
Référentiels de clauses techniques pour vos marchés
Souvent les acheteurs l’ignorent et se demandent comment rédiger les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) de leurs marchés : il existe de nombreux guides et documents types officiels qui peuvent faciliter grandement leur rédaction.
Les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées
Certains pourraient imaginer que ces trois termes signifient la même chose. Certes de telles offres doivent être rejetées, mais juridiquement, il existe de subtiles distinctions entre ces trois qualifications.
Une obligation de recensement de ses marchés
Comme chaque année, les acheteurs publics doivent recenser l’ensemble de leurs marchés. Ils doivent non seulement rendre publique la liste des marchés attribués en 2014 avant fin mars 2015, mais également remplir des fiches de recensement du ministère de l’Economie.
Les futures règles pour vos marchés de partenariat
Les modalités de passation de contrats de partenariat public-privé vont être refondues à travers l’adoption d’une ordonnance générale, qui portera sur tous les marchés publics. Voici les nouvelles bases du futur droit de la commande publique, selon le texte en cours de concertation publique.
La CCIP plaide pour des marchés publics plus favorables aux PME
La Chambre de commerce et d’industrie Paris Ile-de-France publie ses préconisations dans le cadre de la consultation publique sur la transposition des directives « marchés publics ».
Les futures règles pour vos marchés publics
Un projet d’ordonnance constituant le socle des nouvelles règles de la commande publique sera adopté dans les prochains mois. Voici les nouvelles bases du futur droit de la commande publique.
La Région lance des marchés d’évaluation de ses aides aux entreprises
Le conseil régional d'Ile-de-France a voté le 29 janvier 2015 en commission permanente la mise en oeuvre d'évaluations de deux dispositifs d'aide aux entreprises.
Obligation de marché public de fourniture d’électricité
Pour de nombreuses collectivités territoriales, les tarifs réglementés de vente de l’électricité vont être supprimés à compter du 1er janvier 2016. L’année 2015 doit être mise à profit pour établir un tel marché, en tenant compte des délais procéduraux.
10 pièges à éviter et conseils pratiques pour vos marchés en 2015
De nouvelles règles s’appliquent aux marchés publics. Il convient d’en tenir compte pour éviter les risques contentieux. Sans être exhaustif, voici un panorama des pièges à éviter et quelques conseils pratiques.
Recourir à la procédure de partenariat d’innovation
La réforme du Code des marchés publics intervenue récemment a créé une nouvelle procédure de passation pour des opérations d’envergure : celle de « partenariat d’innovation ».
Nouvelle forme de PPP : la SEM à opération unique
Le législateur permet désormais de constituer une société avec un opérateur privé, pour une opération de travaux spécifique, après mise en concurrence. Cela constitue une nouvelle alternative à la mise en place d’un contrat de partenariat public-privé.
Réduire le coût des travaux grâce à des certificats d’économies d’énergie
Les marchés publics débouchent sur des dépenses qui peuvent être optimisées via les certificats d’économies d’énergie (CEE). Un nouveau formalisme a été récemment adopté pour les demandes relatives aux opérations d’économies d’énergies engagées après le 1er janvier 2015.
La candidature à un marché public réduite à un simple numéro Siret
Les pouvoirs publics l’ont expérimenté. Ils en sont satisfaits et viennent de l’étendre à tous les marchés publics.
Certains conflits d’intérêt dans les marchés publics peuvent être légaux
Le Conseil d’Etat vient de valider l’attribution d’un marché public auquel avait participé un élu comme membre d’une autorité délibérante (conseil municipal en l’espèce), à une entreprise dont le même élu était membre du Conseil d’Administration.
Nouvelle liberté quasi-totale de modifier les concessions de travaux publics en cours d’exécution
Un premier décret du 6 novembre dernier transpose en partie la directive européenne « concessions » adoptée en février 2014, en consacrant une souplesse de modification des contrats de concession de travaux publics en cours d’exécution.
La Société du Grand Paris recherche son conseil pour son programme d’innovation ouverte
La Société du Grand Paris (SGP) vient de lancer un marché public pour une mission de conseil sur l’élaboration de son programme d’innovation ouverte. Les intéressés ont jusqu’au 8 décembre 2014 pour candidater.
Obligations pour les acheteurs de lutter contre la concurrence sociale déloyale
Un acheteur soumis au droit des marchés publics doit désormais vérifier si toutes les entreprises exécutant un tel marché, et procédant au détachement de salariés, a bien adressé préalablement une déclaration à l’inspection du travail et désigné un représentant en France.
