A l’occasion des 30 ans de la loi MOP, voici quelques conseils pratiques concernant des clauses qu’il est conseillé aux maîtres d’ouvrage de prévoir dans leurs marchés de maîtrise d’œuvre, afin de sécuriser leur acte de construction.
L’actualité des marchés publics d’Ile-de-France.
Validation du marché global des kiosquiers à Paris
Le Conseil d’Etat vient de valider la procédure de dialogue compétitif et de marché global, lancée par la ville de Paris, pour la conception, la fourniture, l’entretien, la maintenance et l’exploitation publicitaire de kiosques, ainsi que la gestion de l’activité de kiosquiers.
Rémunération d’un maître d’œuvre
Alors que la loi encadrant la maîtrise d’œuvre en France fête ses 30 ans, il convient de souligner l’un des aspects les plus sensibles de cette réglementation : la rémunération forfaitaire du maître d’œuvre et son évolution pendant l’exécution du marché de travaux.
Charte et clauses anti-spéculatives
La publication par la ville de Paris de sa charte anti-spéculative, le 18 juin dernier, est l’occasion de faire le point sur les pratiques rencontrées en matière de clauses anti-spéculatives.
30 ans de loi MOP !
Le 12 juillet prochain, certains fêteront peut-être l’anniversaire d’une trentenaire qui aura suscité de nombreuses polémiques. Encadrant la maîtrise d’œuvre, la loi « MOP » a débouché sur une plus forte responsabilisation des maîtres d’œuvre.
Marchés publics : une plateforme pour les maîtres d’ouvrage du Grand Paris
Dans le cadre d'une mission sur l'emploi pour le conseil régional, François Kalfon a proposé aux maîtres d'ouvrage du Grand Paris de rejoindre une plateforme unique de publication de leurs marchés publics, en mettant l'accent sur les clauses d'insertion.
Obtenir la clémence de l’Autorité de la concurrence
Une entreprise qui dénonce à l’Autorité de la concurrence les autres structures avec lesquelles elle s’est entendue, au détriment des maîtres d’ouvrage, peut bénéficier d’une exonération totale ou partielle de condamnation. C’est le système de la clémence !
Editorial – Rififi dans la réforme des marchés publics
Le Grand Paris est un véritable défi, mais l’application des futures nouvelles règles en marchés publics risque d’en être un autre.
Confidences sur la réforme des marchés publics
En juillet prochain, une nouvelle ordonnance sera adoptée et remplacera l’ensemble des règles applicables aux marchés publics, afin de transposer les nouvelles directives européennes et d’entreprendre une simplification et une modernisation des processus achats.
Paris : 1 541 marchés publics attribués à 1 040 fournisseurs en 2014
Dans le cadre de sa politique open data, la Ville vient de libérer de nombreuses données budgétaires et sociales, dont celles des attributions des marchés publics pour 2013 et 2014.
Effet rétroactif possible pour un marché public
Le Conseil d’Etat vient, dans un arrêt du 22 mai, de valider l’entrée en application d’un marché public avant sa notification effective au titulaire. Les acheteurs doivent être vigilants sur les termes de leurs courriers ou e-mail.
Le droit européen s’applique aux marchés de faible montant
La Cour de justice de l’Union européenne vient de rendre un arrêt important, illustrant l’obligation pour un acheteur de respecter les règles européennes des marchés publics, même s’il s’agit d’un marché de faible montant, très largement inférieur aux seuils européens.
Bilan annuel de l’activité des juges en marchés publics
Le 21 mai 2015, le Conseil d’Etat a rendu public le bilan d’activité des juridictions administratives pour l’année 2014. Il constate que le nombre de recours a considérablement augmenté, mais pas dans le domaine des marchés publics. L’occasion de revenir sur des avancées jurisprudentielles importantes.
Nouveaux conseils pour vos achats d’énergie
Un groupe d’étude des marchés (GEM), rattaché au service des achats de l’Etat et sous le conseil de la Direction des affaires juridiques du ministère de l’Economie, vient d’élaborer un nouveau guide sur l’achat public d’énergie (gaz et électricité), comportant des recommandations techniques fort utiles pour les acheteurs.
Nouveau formulaire de rejet d’une offre
Un nouveau formulaire type vient d’être mis à jour par le ministère de l’Economie, concernant le formalisme important qui doit désormais être respecté pour notifier le rejet d’une candidature et offre à un marché public. En cas de non-respect, toute la procédure de passation sera entachée d’illégalité.
Editorial – Allotir les marchés publics ne va pas de soi
« Vu le montant des investissements prévus et leur concentration dans le temps, il semble nécessaire de faire un effort collectif supplémentaire pour faciliter l’accès des PME aux marchés publics », déclarait récemment Etienne Guyot, directeur général de la CCI Paris Ile-de-France, dans nos colonnes.
Première jurisprudence européenne sur les conflits d’intérêts
Pour la première fois, la Cour de justice de l’Union européenne précise dans quel cas un marché public peut être considéré comme étant illégal en raison d’un conflit d’intérêts entre ceux ayant procédé à l’analyse d’une offre et un candidat.
Future limitation drastique des avenants
La réforme en cours de la commande publique va transposer une obligation découlant des directives européennes adoptées en février 2014 : les avenants seront désormais limités à un pourcentage d’augmentation ou de diminution, contrôlable arithmétiquement.
Nouveau plan d’action pour les achats durables
Un second plan national d’action pour les achats durables (PNAAPD) vient d’être adopté. Il fixe de nombreux objectifs que les administrations doivent atteindre d’ici à 2020, en matière de clauses sociales et environnementales dans leurs marchés publics.
Procédure intégrée pour le logement (PIL) : décryptage du décret
Entrée en vigueur le 1er janvier 2014, la PIL est pleinement opérationnelle depuis qu’un décret du 25 février 2015 a précisé les modalités de son application et qu’une instruction ministérielle du 18 mars 2015 a présenté les caractéristiques essentielles de sa mise en œuvre.
