La question mérite d’être posée car, désormais, tout est envisageable. La réforme en cours des marchés publics, qui a vu son premier volet être adopté cet été, ouvre la porte à une véritable "dématérialisation" des commissions d’appel d’offres (CAO).
L’actualité des marchés publics d’Ile-de-France.
Les industriels vont pouvoir transférer leur obligation de dépollution
Annoncée par la loi Alur du 24 mars 2014, la possibilité, pour l’exploitant d’une installation classée, de transférer son obligation de remise en état à un tiers vient d’être confirmée par un décret du 18 août 2015. L’idée est de faciliter la reconversion des friches industrielles et d’adapter leur dépollution aux projets précis envisagés dessus.
Risque pénal renforcé pour vos marchés publics
L’ordonnance sur les marchés publics de juillet 2015 renforce les risques juridiques encourus par les maîtres d’ouvrage. Le délit de favoritisme pourrait bien désormais s’appliquer à tous les pouvoirs adjudicateurs, y compris s’ils appartiennent au secteur privé.
Obligation de délivrance dans les ventes de sites pollués
Au-delà de l’insuffisance de l’information donnée par le vendeur, du dol ou de la garantie des vices
cachés, on constate, depuis quelques années, un nouveau fondement dans les contentieux portant sur des cessions de sites pollués : celui de l’obligation de délivrance conforme qui pèse sur le vendeur.
Révolution dans la sous-traitance des marchés publics
La nouvelle ordonnance du 23 juillet 2015 sur les marchés publics met fin à 40 ans d’une règle de base de la sous-traitance. Jamais le droit de la sous-traitance n’avait à ce point été modifié.
Fondation d’un nouveau droit des marchés publics
La publication, au Journal officiel, de l’ordonnance générale sur les marchés publics constitue l’acte fondateur d’un nouveau droit des marchés publics, que les praticiens vont devoir intégrer rapidement dans leurs pratiques quotidiennes d’achats.
De nouvelles règles pour les pouvoirs adjudicateurs
L’ordonnance du 23 juillet 2015 prévoit de nouvelles règles pour l’ensemble des marchés publics conclus par les structures publiques ou privées entrant dans la catégorie de pouvoir adjudicateur. Il s’agit d’une réforme en profondeur.
Requiem pour un Code des marchés publics
Cette fois, c’est certain : on le disait mourant, mais il va bel et bien disparaître. Et ce sera pour 2016 ! Ceci était la bonne nouvelle… La mauvaise, c’est qu’il sera, malgré tout, remplacé par une ordonnance générale sur les marchés publics et deux décrets.
Prévoir tous les satellites de la maîtrise d’œuvre
La loi MOP, qui vient de fêter ses 30 ans, est souvent résumée par l’intervention des architectes. Or il existe de très nombreux acteurs de la maîtrise d’œuvre, et des satellites qui gravitent autour de la maîtrise d’œuvre, auxquels un maître d’ouvrage doit recourir.
Optimisez vos marchés de maîtrise d’œuvre
Après 30 ans de loi MOP, comment un maître d’ouvrage peut faire pour bénéficier de tous les éléments de mission définis par cette réglementation, tout en s’insérant dans les contraintes budgétaires, de plus en plus pressantes ces dernières années ? Voici quelques pistes.
Editorial – Le grand pari des marchés publics
Cette fois c’est fait ! L’acte numéro 1 et fondamental de la refonte complète des règles applicables en marchés publics a été définitivement adopté.
Télécom : le Sipperec attribue un marché de 82 millions d’euros à SFR et Orange
Le Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication (Sipperec) a annoncé, le 28 août 2015, que le groupement de commande pour les services de communications électroniques qu'il coordonne a attribué un marché de près de 82 millions d'euros à SFR et Orange.
Sécurisez vos marchés de maîtrise d’œuvre
A l’occasion des 30 ans de la loi MOP, voici quelques conseils pratiques concernant des clauses qu’il est conseillé aux maîtres d’ouvrage de prévoir dans leurs marchés de maîtrise d’œuvre, afin de sécuriser leur acte de construction.
Validation du marché global des kiosquiers à Paris
Le Conseil d’Etat vient de valider la procédure de dialogue compétitif et de marché global, lancée par la ville de Paris, pour la conception, la fourniture, l’entretien, la maintenance et l’exploitation publicitaire de kiosques, ainsi que la gestion de l’activité de kiosquiers.
Rémunération d’un maître d’œuvre
Alors que la loi encadrant la maîtrise d’œuvre en France fête ses 30 ans, il convient de souligner l’un des aspects les plus sensibles de cette réglementation : la rémunération forfaitaire du maître d’œuvre et son évolution pendant l’exécution du marché de travaux.
Charte et clauses anti-spéculatives
La publication par la ville de Paris de sa charte anti-spéculative, le 18 juin dernier, est l’occasion de faire le point sur les pratiques rencontrées en matière de clauses anti-spéculatives.
30 ans de loi MOP !
Le 12 juillet prochain, certains fêteront peut-être l’anniversaire d’une trentenaire qui aura suscité de nombreuses polémiques. Encadrant la maîtrise d’œuvre, la loi « MOP » a débouché sur une plus forte responsabilisation des maîtres d’œuvre.
Marchés publics : une plateforme pour les maîtres d’ouvrage du Grand Paris
Dans le cadre d'une mission sur l'emploi pour le conseil régional, François Kalfon a proposé aux maîtres d'ouvrage du Grand Paris de rejoindre une plateforme unique de publication de leurs marchés publics, en mettant l'accent sur les clauses d'insertion.
Obtenir la clémence de l’Autorité de la concurrence
Une entreprise qui dénonce à l’Autorité de la concurrence les autres structures avec lesquelles elle s’est entendue, au détriment des maîtres d’ouvrage, peut bénéficier d’une exonération totale ou partielle de condamnation. C’est le système de la clémence !
Editorial – Rififi dans la réforme des marchés publics
Le Grand Paris est un véritable défi, mais l’application des futures nouvelles règles en marchés publics risque d’en être un autre.
