La publication, au Journal officiel, de l’ordonnance générale sur les marchés publics constitue l’acte fondateur d’un nouveau droit des marchés publics, que les praticiens vont devoir intégrer rapidement dans leurs pratiques quotidiennes d’achats.
L’actualité des marchés publics d’Ile-de-France.
De nouvelles règles pour les pouvoirs adjudicateurs
L’ordonnance du 23 juillet 2015 prévoit de nouvelles règles pour l’ensemble des marchés publics conclus par les structures publiques ou privées entrant dans la catégorie de pouvoir adjudicateur. Il s’agit d’une réforme en profondeur.
Requiem pour un Code des marchés publics
Cette fois, c’est certain : on le disait mourant, mais il va bel et bien disparaître. Et ce sera pour 2016 ! Ceci était la bonne nouvelle… La mauvaise, c’est qu’il sera, malgré tout, remplacé par une ordonnance générale sur les marchés publics et deux décrets.
Prévoir tous les satellites de la maîtrise d’œuvre
La loi MOP, qui vient de fêter ses 30 ans, est souvent résumée par l’intervention des architectes. Or il existe de très nombreux acteurs de la maîtrise d’œuvre, et des satellites qui gravitent autour de la maîtrise d’œuvre, auxquels un maître d’ouvrage doit recourir.
Optimisez vos marchés de maîtrise d’œuvre
Après 30 ans de loi MOP, comment un maître d’ouvrage peut faire pour bénéficier de tous les éléments de mission définis par cette réglementation, tout en s’insérant dans les contraintes budgétaires, de plus en plus pressantes ces dernières années ? Voici quelques pistes.
Editorial – Le grand pari des marchés publics
Cette fois c’est fait ! L’acte numéro 1 et fondamental de la refonte complète des règles applicables en marchés publics a été définitivement adopté.
Télécom : le Sipperec attribue un marché de 82 millions d’euros à SFR et Orange
Le Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication (Sipperec) a annoncé, le 28 août 2015, que le groupement de commande pour les services de communications électroniques qu'il coordonne a attribué un marché de près de 82 millions d'euros à SFR et Orange.
Sécurisez vos marchés de maîtrise d’œuvre
A l’occasion des 30 ans de la loi MOP, voici quelques conseils pratiques concernant des clauses qu’il est conseillé aux maîtres d’ouvrage de prévoir dans leurs marchés de maîtrise d’œuvre, afin de sécuriser leur acte de construction.
Validation du marché global des kiosquiers à Paris
Le Conseil d’Etat vient de valider la procédure de dialogue compétitif et de marché global, lancée par la ville de Paris, pour la conception, la fourniture, l’entretien, la maintenance et l’exploitation publicitaire de kiosques, ainsi que la gestion de l’activité de kiosquiers.
Rémunération d’un maître d’œuvre
Alors que la loi encadrant la maîtrise d’œuvre en France fête ses 30 ans, il convient de souligner l’un des aspects les plus sensibles de cette réglementation : la rémunération forfaitaire du maître d’œuvre et son évolution pendant l’exécution du marché de travaux.
Charte et clauses anti-spéculatives
La publication par la ville de Paris de sa charte anti-spéculative, le 18 juin dernier, est l’occasion de faire le point sur les pratiques rencontrées en matière de clauses anti-spéculatives.
30 ans de loi MOP !
Le 12 juillet prochain, certains fêteront peut-être l’anniversaire d’une trentenaire qui aura suscité de nombreuses polémiques. Encadrant la maîtrise d’œuvre, la loi « MOP » a débouché sur une plus forte responsabilisation des maîtres d’œuvre.
Marchés publics : une plateforme pour les maîtres d’ouvrage du Grand Paris
Dans le cadre d'une mission sur l'emploi pour le conseil régional, François Kalfon a proposé aux maîtres d'ouvrage du Grand Paris de rejoindre une plateforme unique de publication de leurs marchés publics, en mettant l'accent sur les clauses d'insertion.
Obtenir la clémence de l’Autorité de la concurrence
Une entreprise qui dénonce à l’Autorité de la concurrence les autres structures avec lesquelles elle s’est entendue, au détriment des maîtres d’ouvrage, peut bénéficier d’une exonération totale ou partielle de condamnation. C’est le système de la clémence !
Editorial – Rififi dans la réforme des marchés publics
Le Grand Paris est un véritable défi, mais l’application des futures nouvelles règles en marchés publics risque d’en être un autre.
Confidences sur la réforme des marchés publics
En juillet prochain, une nouvelle ordonnance sera adoptée et remplacera l’ensemble des règles applicables aux marchés publics, afin de transposer les nouvelles directives européennes et d’entreprendre une simplification et une modernisation des processus achats.
Paris : 1 541 marchés publics attribués à 1 040 fournisseurs en 2014
Dans le cadre de sa politique open data, la Ville vient de libérer de nombreuses données budgétaires et sociales, dont celles des attributions des marchés publics pour 2013 et 2014.
Effet rétroactif possible pour un marché public
Le Conseil d’Etat vient, dans un arrêt du 22 mai, de valider l’entrée en application d’un marché public avant sa notification effective au titulaire. Les acheteurs doivent être vigilants sur les termes de leurs courriers ou e-mail.
Le droit européen s’applique aux marchés de faible montant
La Cour de justice de l’Union européenne vient de rendre un arrêt important, illustrant l’obligation pour un acheteur de respecter les règles européennes des marchés publics, même s’il s’agit d’un marché de faible montant, très largement inférieur aux seuils européens.
Bilan annuel de l’activité des juges en marchés publics
Le 21 mai 2015, le Conseil d’Etat a rendu public le bilan d’activité des juridictions administratives pour l’année 2014. Il constate que le nombre de recours a considérablement augmenté, mais pas dans le domaine des marchés publics. L’occasion de revenir sur des avancées jurisprudentielles importantes.
