Nouveau formulaire de rejet d’une offre

Un nouveau formulaire type vient d’être mis à jour par le ministère de l’Economie, concernant le formalisme important qui doit désormais être respecté pour notifier le rejet d’une candidature et offre à un marché public. En cas de non-respect, toute la procédure de passation sera entachée d’illégalité.

 

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