Invités de l’Université des maires de l’ouest parisien pour une table ronde sur le pilotage de l’action municipale, le maire de Sceaux Philippe Laurent et le directeur général des services de Val d’Yerres Val de Seine Laurent Bacquart ont exprimé leur inquiétude sur les nouvelles contributions demandées au secteur public local par l’État pour réduire le déficit public.
« Le FCTVA [fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, ndlr] était une ligne rouge », a martelé Philippe Laurent, lors d’une des nombreuses conférences de l’édition 2026 de l’Université des maires de l’ouest parisien, qui s’est tenue mercredi 7 octobre aux Pyramides de Port-Marly (Yvelines). Depuis 50 ans, l’État remboursait aux collectivités la TVA acquittée sur leurs investissements, au taux de 16,404 %. Le projet de loi de finances rompt avec ce principe. « Le taux de remboursement, 16,4, on le conserve, mais uniquement pour les investissements considérés comme vertueux pour la transition environnementale. Pour les autres, ce sera diminué à 11,4 », a rappelé Philippe Laurent, maire (UDI) de Sceaux, vice-président de l’Association des maires de France (AMF) et président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Avec deux ans de décalage, la mesure frappera des investissements engagés en 2025.
Le gouvernement chiffre l’économie à 2 milliards d’euros. « Je ne suis pas certain que ce ne soit pas plus », a déploré l’élu, par ailleurs candidat à la présidence de l’AMF, renouvelée lors de son prochain congrès qui se tient Porte de Versailles du 21 au 24 novembre prochain. S’ajoute à cette nouvelle contribution des collectivités à la réduction du déficit public le gel de la fraction de TVA substituée aux impôts supprimés, dont l’État conserve la dynamique, a-t-il été également déploré.
Vers une disparition de la taxe foncière ?
Pour maintenir le service public, nombre de communes seront donc contraintes de relever leur taux de taxe foncière, a averti Philippe Laurent, qui y voit un piège. « Le discours sur des bases obsolètes montera et Bercy conclura qu’il faut stopper cette folie fiscale, a-t-il redouté. On fusionnera le foncier bâti avec l’IFI [impôt sur la fortune immobilière, ndlr], et les gens paieront un IFI dès le premier euro », prédit le maire de Sceaux, qui situe l’échéance « dans deux, trois ou quatre ans ». Laurent Bacquart, directeur général des services de Val d’Yerres Val de Seine (Essonne), a pointé à ce sujet la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, inscrite dans la loi de finances 2026 et applicable en 2027 sans que les commissions intercommunales des impôts n’aient leur mot à dire. « Cette revalorisation va entraîner un rééquilibrage majeur où le petit commerce va être pénalisé au bénéfice des grandes surfaces, à l’opposé de l’esprit des actions menées pour sauvegarder les cœurs de ville », a-t-il alerté.
« Les rapports d’activité, tout le monde s’en fout ! »
Concernant les indicateurs de gestion suivis, thème de cette conférence, la masse salariale figure en première place, a indiqué Philippe Laurent, puis les droits de mutation, « perçus sans savoir de quelles transactions ils proviennent », et les fluides, ceux liés notamment à l’énergie. Laurent Bacquart y ajoute le suivi du taux d’absentéisme, les vacances de postes, l’exécution budgétaire, la fréquentation des piscines par plage horaire et la consommation des crédits des autorisations de programme. Mais le croisement de ces données bute sur des logiciels monotâches. « Nos chers éditeurs, qui vivent largement sur les collectivités territoriales, font des modules mais ne créent même pas le moyen de communiquer entre les logiciels », déplore-t-il.
Restent les rapports d’activité. Sceaux en publie un depuis près de 20 ans, 200 pages, effectifs par service, en ligne dès la fin mars. « Ça ne donne lieu à peu près à aucune question, aucun commentaire, tout le monde s’en fout », constate Philippe Laurent, qui le maintient comme outil d’autoévaluation des services. En intercommunalité, le rapport sert de support à une rencontre annuelle des conseillers municipaux, nécessaire selon Laurent Bacquart pour combler « un déficit démocratique notable ».
20 conférences et deux présidents
L’édition 2026 de l’Université des maires de l’ouest parisien réunissait 20 conférences et plus de 80 intervenants, en présence du président du Sénat Gérard Larcher, sénateur des Yvelines, et de la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet, députée de la 5e circonscription des Yvelines. Au programme, des tables rondes sur le périscolaire et le handicap, la commune éducative, la sécurité locale, l’intelligence artificielle, les leviers financiers en début de mandat, l’accès aux soins et la brigade de l’environnement de la gendarmerie. Des ateliers traitaient de l’adaptation climatique des bâtiments, de la cybersécurité ou de la facturation électronique. Entre déjeuner républicain et rencontre avec les exposants, le RAID a simulé l’exfiltration d’un VIP sur la pelouse.


