Tous les articles de Jérôme Michon, Professeur en droit des marchés publics et privés à l'ESTP

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Rififi sur les contrats globaux

Le projet de loi Elan suscite de nombreuses réactions (notamment des maîtres d’œuvre). Les pouvoirs publics semblent considérer les contrats globaux comme étant un mode idéal de contractualisation.

 

Dérives financières des travaux

La cour administrative d’appel de Lyon vient de rendre une décision importante concernant les obligations des maîtres d’œuvre de respecter l’estimation financière initiale de travaux de construction.

 

Projet de nouveau code

Les pouvoirs publics viennent de rendre public le projet de nouveau code de la commande publique, qui définira l’ensemble des règles applicables aux marchés publics et concessions.

 
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