Pour la première fois, une juridiction administrative a statué sur la légalité d’une clause dite « Molière » dans les marchés publics.
Exiger des interprètes sur les chantiers
Le Conseil d’Etat valide l’insertion de clauses exigeant des interprètes sur les chantiers, dans le cadre de marchés publics.
Recensement et facturation électronique
La dématérialisation est au cœur de l’année 2018 et nécessite une transparence importante pour les acheteurs, concernant leurs processus achats, se traduisant aussi au niveau de l’exécution financière.
De profondes réformes applicables dès 2018
L’année 2018 verra l’entrée en vigueur de nombreuses nouvelles règles en matière de marchés publics. En voici quelques illustrations.
Des modifications applicables dès 2018
Les praticiens des marchés publics doivent intégrer les nouvelles règles applicables durant l’année 2018. Voici quelques illustrations de changements majeurs des processus achats.
Des révolutions programmées pour 2018
De nombreuses modifications vont entrer en application durant l’année 2018. Une véritable révolution va également s’opérer en ce qui concerne les exigences de dématérialisation des offres.
Non-renouvellement du marché de Noël
Le litige relatif au marché de Noël sur une partie des Champs-Elysées entre la mairie de Paris et sa société d’exploitation est connu. Un premier jugement du tribunal administratif de Paris vient d’être rendu.
Contrats de grands projets d’infrastructure
La Commission européenne vient de publier ses recommandations pour la mise en concurrence des commandes liées aux infrastructures nécessitant des financements importants et propose de développer un mécanisme ex ante.
Décisions de rejet des Mapa
Le Conseil d’Etat vient de préciser le caractère sanctionnable, par le juge du référé, d’une absence de délai d’attente dans les procédures adaptées entre la notification d’un rejet et l’attribution d’un marché.
Mauvaise exécution de travaux
Dans le cadre du Grand Paris, il est arrivé à plusieurs reprises que des entreprises soient montrées du doigt pour mauvaise exécution de travaux. Quid des responsabilités en jeu ?
Seuils modifiés au 1er janvier 2018
La Commission européenne envisage de modifier les seuils européens de publicité et mise en concurrence applicables aux marchés publics. Information exclusive à nos lecteurs.
Reports d’exécution de chantiers
Dans le cadre du Grand Paris, certains reports du commencement d’exécution de marchés publics pourraient intervenir. Quelles conséquences juridiques ?
Exigences juridiques d’achats « verts »
L’orientation politique est une chose mais l’obligation juridique en est une autre : désormais, plusieurs textes imposent des pratiques des achats « verts ».
Exigence de dématérialisation
Par deux nouveaux textes, les pouvoirs publics viennent de préciser le cadre juridique applicable au volet dématérialisation des marchés publics.
Prestations intellectuelles sous contrôle
L’Agence du patrimoine immatériel de l’Etat vient de diffuser des modèles de contrats et guides opérationnels pour la bonne gestion des droits de propriété intellectuelle dans les marchés publics. Les enjeux financiers sont très importants.
Nouveaux codes « NUTS »
Une réforme européenne d’application immédiate vient de modifier les codes d’identification du lieu d’exécution des prestations et travaux relevant d’un marché public.
Restrictions quant à un changement de cotraitant
La Cour de justice de l’Union européenne vient de rendre un arrêt tendant à restreindre la possibilité de changer de cotraitant dans un groupement d’entreprises en cours d’exécution d’un marché public.
Modulation des pénalités de retard
Une jurisprudence du Conseil d’Etat consacre la possibilité de réduire les pénalités prévues dans un marché public dans certaines circonstances.
Résilier un marché avec ou sans indemnité
Une jurisprudence de la cour administrative d’appel de Bordeaux vient d’illustrer les conditions de résiliation d’un marché public sans faute imputable au titulaire, et de paiement d’une indemnisation.
Nouveau formulaire DC4
La direction des affaires juridiques du ministère de l’Economie vient de mettre à jour son formulaire type de déclaration de sous-traitance (DC4), très utilisé par les praticiens.
