Recourir à la procédure de partenariat d’innovation

Marchés publics

7 janvier 2015

La réforme du Code des marchés publics intervenue récemment a créé une nouvelle procédure de passation pour des opérations d’envergure : celle de « partenariat d’innovation ».

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Auteur

Jérôme Michon, Professeur en droit des marchés publics et privés à l'ESTP

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