Le décret du 24 août 2011 porte approbation du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris tel qu’approuvé par la Société du Grand Paris le 26 mai 2011.
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Grand Paris : un décret fixe les règles des contrats de développement territorial
Le décret du 24 juin 2011 définit les règles régissant les contrats de développement territorial (CDT) prévus par la loi de 2010 sur le Grand Paris.