Le Journal du Grand Paris s’est procuré les chiffres, confidentiels, des conséquences qu’aurait l’harmonisation des taux de CFE sur le territoire de la métropole du Grand Paris. Explosif.
Sans surprise, les taux de CFE les plus faibles sont ceux des villes les plus riches : 12,89 % à Marne-la-Coquette, 14,75 % à Neuilly-sur-Seine, 16,52 % à Paris, pour les moins élevés, 49,34 % au Blanc-Mesnil, 40,06 % à Champigny sur Marne.
« A titre d’illustration, écrit le groupe de travail fiscalité de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris, Courbevoie et Puteaux ont un taux de 18,82 % quand Clichy-sous-Bois et Montfermeil ont un taux de 33,33 %. Même s’ils sont moindres que ceux constatés entre les 124 communes, les écarts de taux de CFE entre les territoires sont encore très importants si l’harmonisation se fait au niveau de chaque agglomération », poursuit le groupe.
Ainsi, si la contribution foncière des entreprises était, comme prévu par la loi Maptam, attribuée au niveau métropolitain, l’ensemble des contribuables, soit près de 650 000 entreprises, devraient voir leur taux de CFE converger vers le taux moyen métropolitain (TMP), qui serait de 22,6 %. Ainsi, 450 000 connaîtraient une hausse, dont 360 000 contribuables parisiens, et 200 000 une baisse. Le taux de CFE baisserait dans 95 communes – dont la totalité du Val-de-Marne et la totalité de la Seine-Saint-Denis, et il progresserait dans 29 communes.
Rappelons que cette harmonisation des taux s’effectuerait à produit fiscal constant, opérant seulement une péréquation entre contribuables. La CFE est liée aux surfaces utilisées par les contribuables, les fameuses valeurs locatives, inchangées depuis 1970 bien qu’en cours de révision. Il est également à noter, comme le souligne le groupe fiscalité de la mission de préfiguration, que la CFE ne représente que 20 à 25 % de l’ancienne taxe professionnelle et que son impact sur le localisation des entreprises apparaît limité.
