Le feuilleton du partage de la fiscalité des entreprises entre les établissements publics territoriaux et la métropole du Grand Paris continue. Dernier épisode, l’amendement déposé par Michel Herbillon, proposant un reversement par la Métropole de 30 % de la croissance de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) aux Territoires. De son côté, l'Alliance des Territoires, qui regroupe les établissements publics territoriaux, défend l'idée d'un schéma fiscal coopératif.
Fiscalité du Grand Paris : foisonnement de propositions pour éviter l’application de la loi NOTRe
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