Grand Paris

Toute l’actualité de la métropole du Grand Paris et de ses territoires.

Plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement : les Verts montent au créneau

Plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement : les Verts montent au créneau

Interdire toute construction de logements dans les zones vulnérables, imposer un pourcentage de pleine terre à la parcelle, prendre en compte les enjeux de santé et de biodiversité, ou accélérer la rénovation thermique des bâtiments : les écologistes ont profité d’un débat sur le futur plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement (PMHH) pour défendre leurs positions sur le logement.

 

La métropole du Grand Paris attend toujours de connaître sa recette de TVA pour 2023

Difficile de prévoir précisément son budget sans connaître le montant de sa principale recette fiscale. C’est la situation de la métropole du Grand Paris, qui attend toujours la notification par l’Etat du montant de TVA qu’elle va percevoir en 2023, en remplacement de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

 

Mipim : la Métropole et les 4 territoires de Seine-Saint-Denis au capital de Sequano

Le nouveau pacte d’actionnaires de l’aménageur de Seine-Saint-Denis Sequano, signé mercredi 15 mars 2023 lors du Mipim, voit la part du conseil départemental se diluer au profit de la Métropole, qui fait son entrée au capital. Les quatre Territoires de Seine-Saint-Denis figurent désormais parmi les actionnaires de l’opérateur et de ses deux filiales, Sequano résidence et Sequano patrimoine.

 

Report de la ZFE pour les Crit’air 3 : les plus vulnérables pénalisés selon David Belliard

Réagissant pour Le journal du Grand Paris sur le probable report à fin 2024 de l'interdiction des véhicules Crit'air 3 de la zone à faibles émissions métropolitaine, David Belliard déplore que ce nouveau décalage se fasse au détriment des plus modestes, qui sont en première ligne face à la pollution de l'air. "Il s'agit pourtant d'un enjeu majeur de santé publique", martèle l'élu vert.

 

Le Sénat pour une métropole des maires renforcée à Lyon et Marseille

La commission des lois du Sénat a récemment rendu deux rapports d’information sur la métropole de Lyon d’une part et sur celle d’Aix-Marseille-Provence d’autre part. A rebours de récents rapports de la Cour des comptes sur la métropole du Grand Paris, les sénateurs préconisent non pas d’en finir avec la métropole des maires mais de renforcer la prise en compte des élus locaux de base, nécessaire à leur adhésion au projet et, in fine, à la pertinence des structures administratives créées.

 

Fiscalité du Grand Paris : les Territoires demandent à être reçus à Matignon

L’arbitrage du gouvernement dans le conflit qui oppose les Territoires à la Métropole quant au partage entre les deux niveaux de la fiscalité économique suscite l’incompréhension de l’Alliance des territoires. Du côté de la Métropole, Patrick Ollier explique que rien, en l’absence d’une réforme du Grand Paris, ne justifiait que l’on remette en cause le statu quo.

Fiscalité : la Métropole sera finalement de nouveau bénéficiaire de 2/3 de la dynamique de CFE en 2023

Après plusieurs rebondissements, le texte du projet de loi de finances pour 2023, sur lequel le gouvernement engagera sa responsabilité au titre de l’article 49.3, prévoit finalement de maintenir le partage de la dynamique de la cotisation foncière des entreprises (CFE) entre les Territoires et la Métropole tel qu’il était au cours des deux dernières années.

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