Les critères de répartition de la dotation de solidarité communautaire (DSC) mise en place par la métropole du Grand Paris ont été adoptés à l’unanimité par l’assemblée de maires, réunie mardi 30 mai. L’exécutif métropolitain va par ailleurs allouer quelque 110 millions d’euros à ses différents fonds de soutien aux projets communaux.
« Il y a des décisions plus difficiles à prendre et à faire adopter que celles qui consistent à répartir entre ses communes membres – et ses territoires – des recettes de fiscalité plus élevées que prévues », résume Philippe Laurent, 1er vice-président de la métropole du Grand Paris, chargé notamment des finances. C’est ce qui arrive cette année à la métropole du Grand Paris, qui bénéficie en l’occurrence de la reprise économique post-Covid. Un regain d’activité qui lui vaut une hausse d’une vingtaine de millions d’euros de son produit de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de 92 millions d’euros concernant ses recettes de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), avec 172 millions d’euros notifiés contre 80 prévus.
Philippe Laurent (à droite), lors du dernier conseil métropolitain, organisé dans le centre de conférences Pierre Mendès-France du ministère des Finances. © Jgp
Comme Patrick Ollier l’avait annoncé lors du dernier conseil métropolitain, la Métropole va redistribuer une partie substantielle de cette manne à ses communes membres. « Il s’agit en l’occurrence d’une fusée à deux étages », indique-t-on dans l’entourage du maire de Rueil-Malmaison.
42 millions de DSC
Premier étage, la Métropole va adopter, lors de son prochain conseil, le 30 juin, une délibération créant une dotation de solidarité communautaire (DSC). Elle répartira 42 millions d’euros en direction des communes-membres de la MGP, sur des critères redistributeurs tenant compte des disparités de richesses, dans un esprit de rééquilibrage (voir encadré ci-dessous).
Deuxième étage, la MGP va abonder, d’un montant total de près de 110 millions d’euros, différents fonds de soutien aux projets des communes et des établissements publics territoriaux pour certains d’entre eux (voir encadré ci-dessous). Une réunion des présidents de Territoires se tiendra le 6 juin prochain pour débattre des modalités.
La dotation de solidarité communautaire tiendra compte des critères suivants pour sa répartition entre les communes membres :
– 50 % de son montant sera calculé en tenant compte du revenu des habitants ;
– 20 % en tenant compte du potentiel financier des communes (recettes de fiscalité et dotations diverses) ;
– 15 % en tenant compte du pourcentage de logements sociaux qu’elle abrite ;
– 15 % en tenant compte du pourcentage de son territoire classé en politique de la ville. « Ainsi une ville comme Aubervilliers percevra près d’un million d’euros, contre 74 000 pour Sceaux », indique Philippe Laurent, qui se félicite au passage de la fonction redistributrice que cette dotation permet à la Métropole d’assumer davantage.
Une décision modificative de son budget doit être adoptée par la Métropole lors de son prochain conseil, le 30 juin, abondant une série de fonds existants de soutien aux projets communaux :
– fonds d’investissement métropolitain (FIM) : + 10 millions d’euros (total = 35 millions d’euros)
– fonds des équipements structurants (à destination notamment des projets portés par les territoires) : + 25 millions d’euros (total = 50 millions d’euros)
– plan vélo & aménagements cyclables : + 10 millions d’euros (total = 20,5 millions d’euros)
– centres-villes vivants : + 5 millions d’euros (total = 10,5 millions d’euros)
– Métropole roule propre : + 5 millions d’euros (total = 20 millions d’euros)
– FMIN (Fonds métropolitain pour l’innovation numérique)/Innover dans la ville : + 2 millions d’euros (total = 3,2 millions d’euros)
– sites de baignades en Seine et en Marne : + 3 millions d’euros (total = 3 millions d’euros)
– plans de sauvegarde en matière d’habitat : + 2,9 millions d’euros (total = 4,4 millions d’euros)
La MGP rappelle par ailleurs qu’elle a créé récemment deux nouveaux fonds pour un montant total de 180 millions d’euros sur 10 ans :
– un fonds « énergie » (100 millions d’euros)
– un fonds « biodiversité » (80 millions d’euros)
