« Nous ne pouvons décemment accepter de repousser les prochaines échéances de la ZFE à 2030 », indiquent les élus du groupe écologiste de la métropole du Grand Paris, dans une tribune, en amont du conseil métropolitain qui doit examiner vendredi 30 juin 2023 une délibération à ce sujet.

“8 000 décès prématurés liés à la pollution aux particules fines à Paris et en Ile-de-France, dont 1 780 à Paris et 5 040 dans la métropole du Grand Paris” : des chiffres simples mais éloquents que nous restituait Airparif dans son bilan 2022.

Afin de tenir compte du caractère cancérigène avéré du dioxyde d’azote et des particules émises par le trafic routier, et en réponse aux nombreux avertissements et sanctions émis par plusieurs institutions compétentes parmi lesquelles la Commission et la Cour de justice européennes, l’Observatoire régional de santé Ile-de-France (ORS) ou encore Airparif, les représentants des 131 communes siégeant au conseil métropolitain adoptaient le 12 novembre 2018, une délibération actant le déploiement progressif de la zone à faibles émissions (ZFE) sur l’ensemble du territoire.

Entrée de Paris sur l’A6. © Jgp

Alors que cette unanimité métropolitaine semblait prometteuse, les actes eux n’ont pas suivi faute de moyens donnés.

En ça, nous partageons le constat exprimé par le rapport d’information du Sénat sur la ZFE déposé le 14 juin. Le document pointe notamment un « accompagnement insuffisant de la part de l’État” ne permettant pas de mettre fin au “caractère financièrement inaccessible de l’offre de véhicules propres lorsqu’elle est disponible”, de renforcer l’offre de transports alternatifs à la voiture ou de soutenir une politique de “démobilité”. Le gouvernement a largué les métropoles en rase campagne.

Et pourtant, de ce constat partagé, le groupe écologiste, social et citoyen tirent une analyse et des enseignements différents de ceux rapportés par le Sénat. Le rapport commence par rappeler les résultats de la consultation en ligne qui a permis de recueillir près de 51 000 témoignages, dont une grande majorité défavorable à la ZFE.  Il nous faut rappeler les grandes limites que présente ce genre de modalité consultative, surtout pour le traitement de sujets éminemment politiques. De tels enjeux, appellent à recueillir l’expression des habitants à l’appui d’un dialogue dans les territoires visant à coconstruire les conditions de réussite du dispositif, plutôt qu’au travers d’un référendum cachant son nom et échappant à toutes vertus pédagogiques. Strasbourg nous a d’ailleurs montré l’exemple au moment du déploiement de sa ZFE.

Il est ensuite souligné que « les ZFE-m ne répondent que de façon limitée à l’enjeu de santé publique soulevé par l’exposition aux particules fines, qui proviennent plus majoritairement d’autres secteurs (logement et, dans une moindre mesure, industrie et agriculture) ».

Bien sûr. Nous n’avons cessé de le dire, la transition écologique doit s’accélérer dans tous les secteurs (isolation des bâtiments, transformation des modalités de transports dans les filières logistiques…). Cependant, la ZFE doit être admis comme un outil décisif de la lutte contre la pollution de l’air. Pour preuve, le plan de protection de l’atmosphère pour l’Ile-de-France qui citait la création de zones à circulation restreinte comme l’action ayant les impacts les plus importants et rapides sur l’amélioration de la qualité de l’air.

Enfin le rapport regrette un système de classification Crit’air des véhicules jugé insatisfaisant et demandant à être retravaillé. Nous faisons nous aussi ces constats, et ajoutons même celui d’une lacune concernant la non prise en compte du critère poids. Comment peut-on raisonnablement envisager que les SUV, alors qu’ils ont constitué ces dix dernières années la 2e source de croissance des émissions de CO2 françaises, soient rattachés à la classe des crit’air 1 ?

Face à tous ces champs qu’il nous reste à investir pour faire aboutir la ZFE, face à notre responsabilité de représentant politique à agir pour protéger la santé des habitants, il ne nous faut pas rester attentistes. Nous ne pouvons décemment accepter de repousser les prochaines échéances de la ZFE à 2030. Nous devons au contraire conduire une politique volontariste, et tout mettre en œuvre pour faire de ce dispositif un outil de justice sociale au service de la santé de toutes et tous et tout particulièrement des plus vulnérables et exposés à la pollution de l’air.

C’est pourquoi, le groupe écologiste social et citoyens présentera deux amendements lors du prochain conseil métropolitain de juin 2023 par lesquels nous renouvellerons nos demandes en matière :

• D’accompagnement, afin que la ZFE ne soit pas une sanction pour les plus modestes ;
• De système d’exemption et de renforcement des mesures d’aides à la reconversion ;
• D’action sur les réseaux et infrastructures : prise en charge du pass Navigo pour les personnes ayant abandonné leur véhicule polluant et accélération du développement du réseau de transport en commun, structuration de réseaux de véhicules partagés d’envergure métropolitaine et national, développement de l’autopartage ;
• De soutien des acteurs économiques pour sortir le fret ferroviaire du diesel : logistique du dernier km décarbonée et transition du parc des véhicules de transport de marchandises ;
• De calendrier, afin de tenir compte des conséquences causées par le désengagement de l’Etat ;
• De report de l’interdiction des véhicules Crit’air 3 à décembre 2023 seulement ;
• De période de verbalisation à but pédagogique et sans sanction jusqu’à 2025 avec d’ici là, la conduite d’une démarche de dialogue citoyen dans les territoires de la Métropole ;
• De début de la mise en œuvre du contrôle sanction automatisé en 2025.

Nous, élus écologistes en sommes convaincus, l’heure est à l’engagement. L’Etat doit se montrer responsable et assumer dès à présent la mission qui lui est incombée auprès des habitant.e.s de la Métropole du Grand Paris et du territoire français. N’attendons pas 2030 pour agir. N’attendons pas qu’il soit trop tard !

Sylvain Raifaud, Anne De Rugy et les élus du groupe écologiste, social et citoyen à la métropole du Grand Paris