La SPL Melun Val de Seine aménagement souhaite confier une mission de maîtrise d'œuvre urbaine pour la réalisation des aménagements du quartier Camus au Mée-sur-Seine (77).
Toute l’actualité des acteurs publics d’Ile-de-France.
Énergies renouvelables et achats publics : Quel cadre juridique ? Quelles limites ? Quelles perspectives ?
Le Sipperec, le cabinet Brun Cessac avocats associées, l’université de Pau et des pays de l’Adour (UPPA), ainsi que le CNRS et le laboratoire de recherches TREE (Transitions Énergétiques et Environnementales) organisaient vendredi 14 octobre 2022 un colloque scientifique au siège du Sipperec sur la place des énergies renouvelables dans l’achat public.
Appel à projets de La Défense : 16 premiers groupements sélectionnés
Sur les 34 candidatures reçues par Paris La Défense dans le cadre de l'appel à projets "Empreintes" lancé en mars dernier, l'établissement public a annoncé le 13 octobre 2022 avoir sélectionné 16 groupements pour participer à la deuxième phase qui se déroulera en deux temps.
Paris 15e : une enclave industrielle de la RATP transformée en un nouveau quartier urbain
Dans le 15e arrondissement de Paris, la RATP a lancé le chantier de la restructuration des ateliers Vaugirard, mêlant maintien d'activités industrielles (ateliers de maintenance) et programme de logements. Une opération d'insertion urbaine et de mixité fonctionnelle emblématique de la démarche privilégiée ces dernières années par le groupe.
Zoom sur les aménageurs publics en Ile-de-France
Loin d’avoir laissé la place aux acteurs privés, les aménageurs publics demeurent très actifs en Ile-de-France, constate l’Institut Paris Region dans une étude récemment publiée. Tanguy Le Goff, son auteur, décrit une mosaïque d’opérateurs encore relativement dispersés, et une montée en charge très progressive de la mutualisation intercommunale de cette compétence, nonobstant quelques exemples de puissante concentration.
Les maires d’Ile-de-France redoutent un « effondrement du bloc communal »
Dans une lettre ouverte destinée aux parlementaires franciliens, l’Association des maires d’Ile-de-France (Amif) alerte sur les conséquences directes de la flambée des prix de l’énergie à laquelle se greffe la baisse des recettes communales. Une situation "non soutenable" pour les collectivités. Signée par près de 500 maires, dont Anne Hidalgo, la lettre est assortie d’une liste d’amendements visant à enrichir le projet de loi de finances 2023.
Grand Paris aménagement est une fête
Alain Juppé, Jean-Louis Borloo, Emmanuelle Cosse, Olivier Klein, Valérie Pécresse ou Patrick Ollier figuraient parmi les personnalités présentes lors de la fête célébrant les 60 ans de Grand Paris aménagement, mardi 11 octobre. La révolution de la fabrique de la ville a cristallisé les échanges, avant que les convives investissent le dancefloor de la Manufacture des œillets, à Ivry-sur-Seine, jusque tard dans la nuit.
Olivier Klein face aux défis du plan pour le logement d’abord II
Dans le cadre de la Semaine nationale des pensions de famille (du 10 au 16 octobre), Olivier Klein, ministre chargé du Logement, s’est rendu à la pension de famille Montesquieu, administrée par Emmaüs Solidarité à Paris. Il y a rencontré les acteurs de l’hébergement social pour discuter du second plan pour le logement d’abord.
Le Val d’Oise vise une baisse de 10 % d’énergie fin 2023
Le conseil départemental du Val d'Oise a annoncé, le 11 octobre 2022, l'engagement de mesures pour baisser ses consommations d’énergie de 10 % d’ici à décembre 2023, ce qui représenterait plus d’un million d'euros d’économies.
Paris revoit son cahier des prescriptions des berges de la Seine
Afin de tenir compte "d’évolutions de fond qui ont élargi les usages et les fonctions des berges", la ville de Paris a souhaité revoir le cahier des prescriptions architecturales, paysagères et environnementales des berges de la Seine qui datait de 1999.
Ile-de-France mobilités : 750 millions à trouver pour 2023
Lors de son conseil d'administration du 10 octobre 2022 consacré à son débat d'orientation budgétaire pour 2023, Ile-de-France mobilités a validé de nouvelles recettes en attendant les arbitrages du gouvernement pour compléter son besoin de financement.
Le partage de la dynamique de la CFE entre les EPT et la MGP validé par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel, saisi par l’établissement public territorial Paris Est Marne et Bois, vient de confirmer que la disposition de la loi de finances pour 2021 décidant du versement par les Territoires de la Métropole et Paris de deux tiers de la croissance de la cotisation foncière des entreprises à la Métropole, était conforme à la Constitution.
F. Tastet : « Des solutions consensuelles existent pour sortir du blocage institutionnel et fiscal »
Fabien Tastet, président de l’Association des hauts-fonctionnaires territoriaux (AATF), détaille les enjeux fiscaux du projet de loi de finances pour le couple formé par les Territoires et la Métropole. « L’application de la loi en l’état provoquerait une crise des EPT et des communes », estime-t-il, appelant à un partage concerté du produit de la fiscalité entre les différents échelons.
La ville de Paris conserve sa notation financière AA
Malgré "un contexte de dégradation des finances locales", la mairie de Paris a annoncé, le 7 octobre 2022, le maintien de sa note AA, assortie d'une perspective stable, par S&P global ratings.
Fiscalité du Grand Paris : foisonnement de propositions pour éviter l’application de la loi NOTRe
Le feuilleton du partage de la fiscalité des entreprises entre les établissements publics territoriaux et la métropole du Grand Paris continue. Dernier épisode, l’amendement déposé par Michel Herbillon, proposant un reversement par la Métropole de 30 % de la croissance de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) aux Territoires. De son côté, l'Alliance des Territoires, qui regroupe les établissements publics territoriaux, défend l'idée d'un schéma fiscal coopératif.
Philippe Laurent : « Je propose la création d’un impôt sur le revenu métropolitain »
Le maire de Sceaux livre son analyse sur le partage – souhaité par les Territoires – de la dynamique de l’ensemble des impôts économiques (CFE et CVAE) avec la métropole du Grand Paris, proportionnel à leurs niveaux de dépenses respectifs.
Patrick Ollier (MGP) : « L’intérêt général doit prévaloir »
Dans la perspective du débat qui va se tenir, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2023 sur la répartition des impôts des entreprises entre les Territoires et la Métropole, Patrick Ollier explique pourquoi il estime que le transfert de la CFE à la Métropole doit finir par s’imposer, en particulier parce qu’il aboutirait à un taux unique de cette taxe sur son périmètre.
2e circonscription des Yvelines : Jean-Noël Barrot réélu lors de la législative partielle
Le ministre délégué en charge de la Transition numérique, Jean-Noël Barrot, a été réélu dimanche 9 octobre dans la 2e circonscription des Yvelines. C'est sa suppléante Anne Bergantz qui siègera à l'Assemblée nationale.
Série Grand Paris Aménagement (6/7) – Développement économique : une hybridation concertée
L’heure n’est plus aux pôles tertiaires monofonctionnels mais aux projets mixtes, mêlant activités, socles actifs, logements et aménités diverses. Une équation qui suppose d’associer les différentes parties prenantes, y compris les investisseurs et les utilisateurs, dès la conception des projets. Grand Paris Aménagement a créé une direction dédiée au sujet.
Tribune – Porte de Montreuil : raison garder, projet à revoir !
Depuis plusieurs mois, le projet d’aménagement de la Porte de Montreuil de l’équipe Nexity – Aire Nouvelle (Engie) TVK (architectes-urbanistes) – choisi par la municipalité en 2019 à l’issue d’une consultation menée dans le cadre de ‘Réinventing Cities’, défraye la chronique et agite la twittosphère. La question est à l’ordre du jour du conseil de Paris du 11 octobre. Mais que cache cette guerre des portes ? Une tribune de Bernard Landau, architecte voyer honoraire de la Ville de Paris, Thierry Paquot, philosophe et Gwenaël Querrien, critique architecture-ville-paysage.
