Tag Archives: Métropole du Grand Paris

CMP (loi NOTRe) : l’accord ne se fait pas au détriment de la MGP

Le texte de la loi NOTRe, tel qu’issu de la commission mixte paritaire (CMP) réunie le 9 juillet au Sénat, est désormais connu. La métropole du Grand Paris n’a pas constitué une monnaie d’échange pour obtenir un accord entre les deux chambres. Autrement dit, la version de l’article 17 septdecies, telle que votée en 2e lecture par l’Assemblée nationale, devrait s’imposer.

 

Editorial : Finalement tout va bien !

Jean-François Carenco a raison de positiver. Tout va bien. Et tout ira de mieux en mieux. Sauf surprise de dernière minute - le texte de la loi NOTRe est encore en examen à l’heure où nous mettons sous presse - on connaîtra bientôt les contours de la future métropole. Et des périmètres de ses territoires. 

 

P. Braouezec : « Le principe de neutralité financière doit être respecté »

Patrick Braouezec note plusieurs avancées législatives permises par la première lecture de la loi NOTRe. Mais le président de Plaine Commune, vice-président de Paris métropole, tire la sonnette d’alarme sur la question financière. Il redoute qu’une métropole mal conçue emporte des conséquences graves et obère durablement l’investissement public métropolitain, au lieu de le stimuler.

 
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