Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi 6 août 2015, le mode de désignation des conseillers métropolitains de Paris « pour méconnaissance du principe d’égalité devant le suffrage ». Décryptage.
Hébergement des migrants : une compétence déjà métropolitaine
Seuls 8 des 21 centres d’hébergement provisoires mis en place par l’Etat face à l’afflux de migrants dans la capitale sont situés à Paris. La gestion de la crise migratoire actuelle relève d’ores et déjà du périmètre métropolitain. La loi NOTRe confèrera à la métropole des compétences de planification en la matière, et ce dès 2016.
Grand Paris : les partisans du méga-territoire du nord du 92 écrivent au préfet
Ce n'est pas une carte postale ensoleillée que 13 maires de la boucle nord des Hauts-de-Seine viennent d'adresser au préfet Carenco, mais une lettre lui rappelant solennellement leur protestation de voir leur projet de grand territoire retoqué.
Le palais d’Iena, siège de la métropole du Grand Paris ?
La rumeur circulait depuis quelques jours, non-confirmée, mais Patrick Devedjian l'a affirmé jeudi 16 juillet 2015 dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale : la métropole du Grand Paris pourrait siéger au palais d'Iéna, siège du conseil économique, social et environnemental.
Patrick Devedjian – Grand Paris : « Requiem pour une métropole défunte »
La forme de la métropole du Grand Paris telle qu’issue de la loi NOTRe reflète « un État tétanisé par les échéances électorales, qui s’est perdu dans les calculs politiciens et les ambitions personnelles », a déclaré Patrick Devedjian à l’Assemblée nationale le 16 juillet 2015, lors de la lecture des conclusions de la CMP sur la loi NOTRe.
MGP : un conseil des élus sous haute tension
Les maires insatisfaits de la carte des territoires ont vivement exprimé leur mécontentement jeudi 16 juillet en fin d’après midi lors d’un conseil des élus de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris sous haute tension.
Tribune – « Territoires : le Premier ministre fait le choix de la tambouille politicienne »
Dans un communiqué, doublé d’une lettre au Premier ministre, Françoise Baud, maire de Valenton, Philippe Bouyssou maire d’Ivry-sur-Seine, Didier Guillaume maire de Choisy-le-Roi, Jean-Claude Kennedy maire de Vitry-sur-Seine, et Michel Leprêtre président de la CA Seine-Amont s’en prennent vigoureusement au choix de définition des territoires de la MGP tel que présenté vendredi 10 juillet par la mission de préfiguration.
Territoires : La Boucle Nord de la Seine, l’Actep et la Casa déterminées à poursuivre leur combat
A la veille du conseil des élus de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris, qui se tiendra jeudi 16 juillet, les maires de Rueil-Malmaison de Gennevilliers ou de Vincennes affichent leur incompréhension face au refus de l’Etat de valider leur proposition de périmètre. Les maires de Seine-Amont sont, quant à eux, remontés comme des pendules.
MGP : L’incontournable article 1 609 nonies C
C’est un classique de l’intercommunalité, qui figurera au menu de la métropole du Grand Paris : l’évaluation des charges transférées d’un échelon à l’autre, clé de voute des futurs équilibres financiers, est définie par l’article 1 609 nonies C du code des impôts.
Métropole du Grand Paris : Qui fera quoi ?
On connaît enfin les grands principes qui régiront le fonctionnement de la métropole du Grand Paris, de ses territoires, ainsi que la répartition des compétences entre les différents niveaux.
Exclusif : la mission de préfiguration présente la nouvelle carte des EPT aux élus
Dans la perspective du conseil des élus de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris, qui se tiendra le 16 juillet prochain, la mission vient de transmettre aux élus la carte des EPT revue et corrigée.
CMP (loi NOTRe) : l’accord ne se fait pas au détriment de la MGP
Le texte de la loi NOTRe, tel qu’issu de la commission mixte paritaire (CMP) réunie le 9 juillet au Sénat, est désormais connu. La métropole du Grand Paris n’a pas constitué une monnaie d’échange pour obtenir un accord entre les deux chambres. Autrement dit, la version de l’article 17 septdecies, telle que votée en 2e lecture par l’Assemblée nationale, devrait s’imposer.
Loi NOTRe : la CMP se réunit au Sénat jeudi 9 juillet 2015
Date de création de la métropole du Grand Paris, attribution de la compétence de distribution de gaz et réseaux de chaleur, délai accordé aux communes limitrophes de la métropole pour exercer leur droit d’option… De nombreux points restent en suspens.
Loi NOTRe : le bout du tunnel approche
La lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur la loi NOTRe aura lieu le 16 juillet prochain à l'Assemblée. La CMP se sera réunie avant.
Grand Paris : la création de la MGP fixée de nouveau au 1er janvier 2016
Les députés ont examiné dans la nuit du 2 au 3 juillet 2015 l’article 17 septdecies de la loi NOTRe relatif à la métropole du Grand Paris.
Editorial : Finalement tout va bien !
Jean-François Carenco a raison de positiver. Tout va bien. Et tout ira de mieux en mieux. Sauf surprise de dernière minute - le texte de la loi NOTRe est encore en examen à l’heure où nous mettons sous presse - on connaîtra bientôt les contours de la future métropole. Et des périmètres de ses territoires.
Jean-François Carenco vante le rythme accéléré des projets du Grand Paris
Fidèle à son aversion pour l’inquiétude, les inquiets et les vaines polémiques, le préfet de région a passé en revue mercredi 1er juillet 2015 les multiples projets emblématiques du Grand Paris. « Nous accélérons », a fait valoir Jean-François Carenco.
Grand Paris / Loi NOTRe : Les amendements du gouvernement
Report du transfert de la compétence aménagement, amendement anti-NKM, neutralisation financière, emplois fonctionnels : tels sont les amendements que défendra le gouvernement lors de l'examen en 2e lecture de la loi NOTRe à l'Assemblée nationale.
Loi NOTRe : NKM entre virulence et dépit
Le choix du gouvernement d'amender la loi NOTRe afin que Nathalie Kosciusko-Morizet ne puisse siéger au sein de la métropole a valu à l’élu du 14e une condamnation sans appel de ce qu'elle nomme la « tambouille politicienne ».
P. Leclerc : « Imposer des périmètres engendrera forcément des retards »
Patricle Leclerc, maire (PCF) de Gennevilliers, déplore que les élus locaux soient insuffisamment pris en compte dans le cadre de la préfiguration de la métropole du Grand Paris. Il dénonce la volonté de l’Etat d’imposer des périmètres, source de retard selon lui.
