La forme de la métropole du Grand Paris telle qu’issue de la loi NOTRe reflète « un État tétanisé par les échéances électorales, qui s’est perdu dans les calculs politiciens et les ambitions personnelles », a déclaré Patrick Devedjian à l’Assemblée nationale le 16 juillet 2015, lors de la lecture des conclusions de la CMP sur la loi NOTRe.
« En musique, on appellerait cela « Requiem pour une métropole défunte », a déclaré Patrick Devedjian le 16 juillet 2015 à l’Assemblée nationale, lors de la lecture des conclusions de la CMP relative à la loi NOTRe. Avec l’article 17 septdecies, il s’agissait de rien de moins que d’établir le statut moderne de la capitale de la France. Vaste sujet, ô combien nécessaire ! qui supposait de la hauteur de vue, de la réflexion, un esprit de conciliation, de rassemblement et aussi de renoncement. Hélas, un État tétanisé par les échéances électorales s’est perdu dans les calculs politiciens et les ambitions personnelles », a poursuivi le président de Paris métropole.
« Cette ambition, si importante pour l’avenir de notre pays, n’aura connu que de petits procédés, a-t-il également déclaré. D’abord un projet incohérent, irréfléchi et non concerté avec la loi Maptam, rapidement et brutalement remplacé via un simple amendement, dont le dépôt fut organisé comme un coup de main à l’instigation de M. Bartolone, qui rêvait de prendre la présidence de la métropole et de diluer ce que la Chambre régionale des comptes appelle « la cavalerie budgétaire de la Seine-Saint-Denis » dans les ressources de toute l’Ile-de-France. Ces manœuvres ont conduit à un rejet du projet par 94 % des élus métropolitains », a poursuivi le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine.
Une immense coquille vide
« Le gouvernement a donc été contraint de présenter un troisième projet, avec la version élaborée par la commission mixte paritaire aujourd’hui soumise à notre examen. Il se caractérise d’abord par une immense coquille vide, dotée pour le moment de presque aucune compétence, ainsi que par l’absence totale de décentralisation – au contraire, le pouvoir des préfets sur les collectivités locales se trouve renforcé. Il se caractérise aussi par un nombre pléthorique d’élus – il en était prévu 348 au début du projet, mais il en reste encore 211 aujourd’hui – et par une razzia sur les ressources des communes étroitement dominées par les établissements publics territoriaux. Il se caractérise enfin par le manquement à la plupart des engagements pris envers les élus, même lorsqu’ils avaient fait l’objet d’une signature ministérielle, et par de misérables manœuvres électorales, dont cet amendement qui a pour seul objet d’empêcher Nathalie Kosciusko-Morizet de se faire élire parmi les 211 conseillers métropolitains… »
Que se passera-t-il quand M. Bartolone aura échoué ?
« On observera que chacune des trois métropoles concernées par la loi PLM disposera d’un mode de scrutin différent, en réalité adapté aux intérêts du parti socialiste. Nous avons tous compris que la confusion organisée autour de la métropole du Grand Paris reposait en fait sur l’espoir de voir M. Bartolone élu président de la région Ile-de-France, ce qui permettrait alors de procéder à la fusion, déjà prévue, de la métropole du Grand Paris et de la région Ile-de-France. Que se passera-t-il lorsqu’il aura échoué ? Cela mettra à bas le projet du gouvernement et laissera la métropole dans la plus grande déshérence. Mais, impavide, le gouvernement n’envisage même pas cette situation ! Le gouvernement vient de décider – et c’est éloquent – que le conseil des élus de la métropole siégerait dans les locaux du Conseil économique, social et environnemental. Voilà qui illustre parfaitement le rôle strictement consultatif auquel on entend cantonner la métropole. Il faudra y revenir dans les meilleurs délais », a conclu Patrick Devedjian, qui a voté contre ce projet de loi.
