Un rapport spécial de la Cour des comptes européenne dresse un bilan très négatif des partenariats public-privé conclus en Europe.

Le journal du Grand Paris propose chaque semaine à ses abonnés une veille sur les principaux marchés publics lancés et attribués en Ile-de-France.

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Le Conseil d’Etat vient de déclarer illégale une méthode de notation des offres dans un marché public, qui ne permettait pas à la meilleure offre de remporter le contrat.

La nullité juridique d’une délibération peut entraîner l’annulation d’une transaction conclue afin de mettre fin à un différend né dans un marché public.

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De nombreux aménagements de la réglementation des marchés publics pourraient être consacrés par la loi Elan, si elle venait à être appliquée en l’état de son projet.

Un projet de loi présenté au Conseil d’Etat remet en cause bien des principes de la commande publique, et prévoit des dérogations ou assouplissements (notamment) pour les bailleurs sociaux.

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Conscient du retard dans la dématérialisation des procédures de marchés publics,
le gouvernement a adopté un plan national avec des objectifs clairs.

Depuis le début de l’année, la transmission dématérialisée des données du recensement économique des marchés publics est devenue obligatoire.

Le Conseil d’Etat vient de se prononcer sur la légalité ou non de la concession de mobiliers urbains, conclue par la ville de Paris avec une filiale du groupe JCDecaux.