Le journal du Grand Paris propose chaque semaine à ses abonnés une veille sur les principaux marchés publics lancés et attribués en Ile-de-France.
L’actualité des marchés publics d’Ile-de-France.
Le localisme consacré pour la première fois !
Aussi surprenant au regard du droit européen, un décret vient de consacrer le localisme dans la sous-traitance de certains marchés publics.
Les marchés du Grand Paris – ZAC des Docks
Le journal du Grand Paris propose chaque semaine à ses abonnés une veille sur les principaux marchés publics lancés et attribués en Ile-de-France.
Plan de transformation numérique
Conscient du retard dans la dématérialisation des procédures de marchés publics,
le gouvernement a adopté un plan national avec des objectifs clairs.
Les marchés du Grand Paris – CDG express
Le journal du Grand Paris propose désormais à ses abonnés une veille sur les principaux marchés publics lancés et attribués en Ile-de-France.
Recensement dématérialisé obligatoire
Depuis le début de l’année, la transmission dématérialisée des données du recensement économique des marchés publics est devenue obligatoire.
Publicité pour le mobilier urbain de Paris
Le Conseil d’Etat vient de se prononcer sur la légalité ou non de la concession de mobiliers urbains, conclue par la ville de Paris avec une filiale du groupe JCDecaux.
Légalité ou pas de la clause Molière
Pour la première fois, une juridiction administrative a statué sur la légalité d’une clause dite « Molière » dans les marchés publics.
Exiger des interprètes sur les chantiers
Le Conseil d’Etat valide l’insertion de clauses exigeant des interprètes sur les chantiers, dans le cadre de marchés publics.
Recensement et facturation électronique
La dématérialisation est au cœur de l’année 2018 et nécessite une transparence importante pour les acheteurs, concernant leurs processus achats, se traduisant aussi au niveau de l’exécution financière.
De profondes réformes applicables dès 2018
L’année 2018 verra l’entrée en vigueur de nombreuses nouvelles règles en matière de marchés publics. En voici quelques illustrations.
Des modifications applicables dès 2018
Les praticiens des marchés publics doivent intégrer les nouvelles règles applicables durant l’année 2018. Voici quelques illustrations de changements majeurs des processus achats.
Des révolutions programmées pour 2018
De nombreuses modifications vont entrer en application durant l’année 2018. Une véritable révolution va également s’opérer en ce qui concerne les exigences de dématérialisation des offres.
Non-renouvellement du marché de Noël
Le litige relatif au marché de Noël sur une partie des Champs-Elysées entre la mairie de Paris et sa société d’exploitation est connu. Un premier jugement du tribunal administratif de Paris vient d’être rendu.
Marchés publics : un observatoire francilien des clauses sociales en 2018
Le groupement d'intérêt public Maximilien a annoncé, le 15 décembre 2017, lors de son assemblée générale annuelle, le lancement d'un observatoire régional des clauses sociales.
Contrats de grands projets d’infrastructure
La Commission européenne vient de publier ses recommandations pour la mise en concurrence des commandes liées aux infrastructures nécessitant des financements importants et propose de développer un mécanisme ex ante.
Décisions de rejet des Mapa
Le Conseil d’Etat vient de préciser le caractère sanctionnable, par le juge du référé, d’une absence de délai d’attente dans les procédures adaptées entre la notification d’un rejet et l’attribution d’un marché.
Mauvaise exécution de travaux
Dans le cadre du Grand Paris, il est arrivé à plusieurs reprises que des entreprises soient montrées du doigt pour mauvaise exécution de travaux. Quid des responsabilités en jeu ?
Seuils modifiés au 1er janvier 2018
La Commission européenne envisage de modifier les seuils européens de publicité et mise en concurrence applicables aux marchés publics. Information exclusive à nos lecteurs.
Reports d’exécution de chantiers
Dans le cadre du Grand Paris, certains reports du commencement d’exécution de marchés publics pourraient intervenir. Quelles conséquences juridiques ?
