L’Autorité de la concurrence vient de rendre public son rapport annuel et annonce près de 500 millions d’euros de sanctions.
L’actualité des marchés publics d’Ile-de-France.
Les marchés du Grand Paris – Consultations pour 300 logements à Chessy
Le journal du Grand Paris propose chaque semaine à ses abonnés une veille sur les principaux marchés publics lancés et attribués en Ile-de-France.
Allotissement géographique à justifier
Le Conseil d’Etat vient de préciser l’étendue des pouvoirs du juge administratif en termes de contrôle de l’allotissement pratiqué par un acheteur.
Les marchés du Grand Paris – Les marchés de la ligne 18 rééchelonnés
Le journal du Grand Paris propose chaque semaine à ses abonnés une veille sur les principaux marchés publics lancés et attribués en Ile-de-France.
Les marchés du Grand Paris – Logistique et gestion des déblais de la ligne 15 est
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Les marchés du Grand Paris – Refonte de la planification du réseau Transilien
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Les marchés du Grand Paris – AMO du projet urbain Maine-Montparnasse
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Pas de responsabilité sociétale
Le Conseil d’Etat vient de rappeler une subtilité liée à l’utilisation de critères sociaux dans les marchés publics, en parfaite cohésion avec la position européenne.
Les marchés du Grand Paris – Urbanisme transitoire du Fort d’Aubervilliers
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Dématérialisation « pratique » du ministère
La Direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers vient de rendre publics deux guides, qualifiés par elle-même de « très pratiques », sur la dématérialisation.
Les marchés du Grand Paris – Maîtrise d’œuvre de la Porte Maillot
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Rififi sur les contrats globaux
Le projet de loi Elan suscite de nombreuses réactions (notamment des maîtres d’œuvre). Les pouvoirs publics semblent considérer les contrats globaux comme étant un mode idéal de contractualisation.
Les marchés du Grand Paris – AMO pour Cycle terre à Sevran
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Les marchés du Grand Paris – Tramway T9
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Dérives financières des travaux
La cour administrative d’appel de Lyon vient de rendre une décision importante concernant les obligations des maîtres d’œuvre de respecter l’estimation financière initiale de travaux de construction.
Marchés du Grand Paris – ZAC Seine Gare Vitry
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Projet de nouveau code
Les pouvoirs publics viennent de rendre public le projet de nouveau code de la commande publique, qui définira l’ensemble des règles applicables aux marchés publics et concessions.
Marchés du Grand Paris – Consultation urbaine de Charenton-Bercy
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Exigence de signature électronique
La signature électronique n’est pas encore obligatoire dans les marchés publics, mais un nouvel arrêté vient de fixer les caractéristiques minimales devant être respectées.
Marchés du Grand Paris – Aulnay centre gare
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