Le journal du Grand Paris propose chaque semaine à ses abonnés une veille sur les principaux marchés publics lancés et attribués en Ile-de-France.
L’actualité des marchés publics d’Ile-de-France.
Dérives financières des travaux
La cour administrative d’appel de Lyon vient de rendre une décision importante concernant les obligations des maîtres d’œuvre de respecter l’estimation financière initiale de travaux de construction.
Marchés du Grand Paris – ZAC Seine Gare Vitry
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Projet de nouveau code
Les pouvoirs publics viennent de rendre public le projet de nouveau code de la commande publique, qui définira l’ensemble des règles applicables aux marchés publics et concessions.
Marchés du Grand Paris – Consultation urbaine de Charenton-Bercy
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Exigence de signature électronique
La signature électronique n’est pas encore obligatoire dans les marchés publics, mais un nouvel arrêté vient de fixer les caractéristiques minimales devant être respectées.
Marchés du Grand Paris – Aulnay centre gare
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Bilan critique des marchés de partenariat en Europe
Un rapport spécial de la Cour des comptes européenne dresse un bilan très négatif des partenariats public-privé conclus en Europe.
Les marchés du Grand Paris – AMO Aréna 2
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Nouveau service en ligne pour le Dume
Le ministère de l’Economie vient de mettre en ligne un nouveau service pour remplir en ligne le Document unique de marché européen, rendu obligatoire depuis le 1er avril dernier.
Marchés du Grand Paris – Centre de déchets de Romainville/Bobigny
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Exigence de méthode efficiente de notation
Le Conseil d’Etat vient de déclarer illégale une méthode de notation des offres dans un marché public, qui ne permettait pas à la meilleure offre de remporter le contrat.
Marchés du Grand Paris – Réhabilitation des tours Nuages
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Transaction annulée car délibération nulle
La nullité juridique d’une délibération peut entraîner l’annulation d’une transaction conclue afin de mettre fin à un différend né dans un marché public.
Les marchés du Grand Paris – Jeux olympiques 2024
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Nouvelles réformes via le projet de loi Elan (3/3)
Le projet de loi Elan entend modifier plusieurs aspects de la réglementation des marchés publics. Voici quelques nouveautés envisagées.
Les marchés du Grand Paris – Carrières centralité
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Nouvelles réformes via le projet de loi Elan (2/3)
De nombreux aménagements de la réglementation des marchés publics pourraient être consacrés par la loi Elan, si elle venait à être appliquée en l’état de son projet.
Les marchés du Grand Paris – Agroquartier de Montjean-est
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Nouvelles réformes via le projet de loi Elan (1/3)
Un projet de loi présenté au Conseil d’Etat remet en cause bien des principes de la commande publique, et prévoit des dérogations ou assouplissements (notamment) pour les bailleurs sociaux.
