De nombreuses modifications vont entrer en application durant l’année 2018. Une véritable révolution va également s’opérer en ce qui concerne les exigences de dématérialisation des offres.
L’actualité des marchés publics d’Ile-de-France.
Non-renouvellement du marché de Noël
Le litige relatif au marché de Noël sur une partie des Champs-Elysées entre la mairie de Paris et sa société d’exploitation est connu. Un premier jugement du tribunal administratif de Paris vient d’être rendu.
Marchés publics : un observatoire francilien des clauses sociales en 2018
Le groupement d'intérêt public Maximilien a annoncé, le 15 décembre 2017, lors de son assemblée générale annuelle, le lancement d'un observatoire régional des clauses sociales.
Contrats de grands projets d’infrastructure
La Commission européenne vient de publier ses recommandations pour la mise en concurrence des commandes liées aux infrastructures nécessitant des financements importants et propose de développer un mécanisme ex ante.
Décisions de rejet des Mapa
Le Conseil d’Etat vient de préciser le caractère sanctionnable, par le juge du référé, d’une absence de délai d’attente dans les procédures adaptées entre la notification d’un rejet et l’attribution d’un marché.
Mauvaise exécution de travaux
Dans le cadre du Grand Paris, il est arrivé à plusieurs reprises que des entreprises soient montrées du doigt pour mauvaise exécution de travaux. Quid des responsabilités en jeu ?
Seuils modifiés au 1er janvier 2018
La Commission européenne envisage de modifier les seuils européens de publicité et mise en concurrence applicables aux marchés publics. Information exclusive à nos lecteurs.
Reports d’exécution de chantiers
Dans le cadre du Grand Paris, certains reports du commencement d’exécution de marchés publics pourraient intervenir. Quelles conséquences juridiques ?
Exigences juridiques d’achats « verts »
L’orientation politique est une chose mais l’obligation juridique en est une autre : désormais, plusieurs textes imposent des pratiques des achats « verts ».
Exigence de dématérialisation
Par deux nouveaux textes, les pouvoirs publics viennent de préciser le cadre juridique applicable au volet dématérialisation des marchés publics.
Prestations intellectuelles sous contrôle
L’Agence du patrimoine immatériel de l’Etat vient de diffuser des modèles de contrats et guides opérationnels pour la bonne gestion des droits de propriété intellectuelle dans les marchés publics. Les enjeux financiers sont très importants.
Nouveaux codes « NUTS »
Une réforme européenne d’application immédiate vient de modifier les codes d’identification du lieu d’exécution des prestations et travaux relevant d’un marché public.
Restrictions quant à un changement de cotraitant
La Cour de justice de l’Union européenne vient de rendre un arrêt tendant à restreindre la possibilité de changer de cotraitant dans un groupement d’entreprises en cours d’exécution d’un marché public.
Modulation des pénalités de retard
Une jurisprudence du Conseil d’Etat consacre la possibilité de réduire les pénalités prévues dans un marché public dans certaines circonstances.
Résilier un marché avec ou sans indemnité
Une jurisprudence de la cour administrative d’appel de Bordeaux vient d’illustrer les conditions de résiliation d’un marché public sans faute imputable au titulaire, et de paiement d’une indemnisation.
Nouveau formulaire DC4
La direction des affaires juridiques du ministère de l’Economie vient de mettre à jour son formulaire type de déclaration de sous-traitance (DC4), très utilisé par les praticiens.
Réforme des profils d’acheteur
La généralisation, en 2018, de l’obligation de dématérialisation des procédures de marchés suppose l’utilisation d’une plateforme informatique performante. Un arrêté vient de fixer les exigences minimales pour les profils d’acheteur.
Variétés de critères d’attribution
La nouvelle réglementation des marchés publics propose une diversité de critères d’attribution qui suppose une pondération judicieuse et réfléchie par l’acheteur.
Fin de certaines voies de recours
Le Conseil d’Etat vient d’entreprendre un revirement de jurisprudence concernant les voies de recours de la part d’un tiers au contrat administratif. Cette décision change la règle en vigueur depuis plus de 50 ans !
Conditions de correction d’une offre
Une offre à un marché public peut être régularisée si plusieurs paramètres sont respectés. La Cour de justice de l’Union européenne vient d’illustrer cette nouvelle possibilité de manière intéressante.
