L’Assemblée nationale a adopté définitivement, le 10 juillet 2015, le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dit loi « Macron », qui comporte quelques dispositions intéressants directement l’Ile-de-France. Passage en revue.

Compétences numériques pour la SGP

Le champ des missions de la Société du Grand Paris (SGP) est élargi afin de lui permettre d’exercer, par le biais d’une filiale créée à cet effet, l’activité d’opérateur de communications électroniques au sens du code des postes et des communications électroniques (article 11). « Au-delà de la réalisation des infrastructures numériques [déjà permises par la loi], l’implication de la SGP dans la mise en oeuvre des services associés et donc l’activation de ces réseaux numériques apparaît essentielle pour lui assurer une bonne maîtrise du projet numérique global qu’elle doit mettre en oeuvre, avait indiqué le ministre de l’Economie Emmanuel Macron lors de la présentation de l’amendement introduisant cette disposition.

Le texte a également été l’occasion de ratifier l’ordonnance n° 2014-690 du 26 juin 2014 relative à la participation de la Société du Grand Paris à certains projets du réseau des transports en Ile-de-France (article 16).

Emmanuel Macron, ministre de l’Economie.

CDGexpress

L’article 8 autorise le gouvernement à prendre par ordonnance, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la loi, toute mesure relevant du domaine de la loi permettant la réalisation d’une infrastructure ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle. Ce projet, baptisé CDGexpress, doit être confié directement à une entité dédiée, filiale de l’établissement public SNCF Réseau et d’Aéroports de Paris. Le début des travaux est prévu pour 2017 avec un objectif de mise en route à l’horizon 2023.

Société de projet du Canal Seine-Nord Europe

Le gouvernement est également autorisé à prendre par ordonnance, dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la loi, toute mesure relevant du domaine de la loi ayant pour objet la création d’un établissement public aux fins de réalisation d’une infrastructure fluviale reliant les bassins de la Seine et de l’Oise au réseau européen à grand gabarit et de développement économique en lien avec cette infrastructure (article 7). Les travaux de ce Canal Seine-Nord Europe doivent débuter en 2017 et s’achever en 2023.

Pépinières dispensées de taxe et de redevance sur les bureaux

En revanche, la disposition adoptée en première lecture à l’Assemblée, prévoyant que les incubateurs, pépinières, et hôtels d’entreprise soient dispensés de la taxe et de la redevance sur la création de bureaux, ne figure pas dans le texte définitif, le Sénat l’ayant supprimé.

Consulter le dossier législatif sur le site de l’Assemblée nationale.