La commission permanente du conseil régional, réunie le 16 novembre 2016, a donné un avis favorable à 16 dossiers de candidature au dispositif régional des « 100 écoquartiers ». 56 dossiers avaient été déposés.

56 dossiers avaient été déposés au 15 septembre 2016 pour concourir au dispositif des écoquartiers du conseil régional : 35 sont situés en petite couronne, particulièrement dans les Hauts-de-Seine (13 dossiers) et en Seine-Saint-Denis (15 dossiers).

Chantal Jouanno, vice-présidente de la Région, pilote le dispositif. ©Sénat

Sur proposition du comité technique (1), le jury propose un avis favorable sur 16 dossiers :

• Quartier de l’Arsenal à Rueil-Malmaison, porté par la commune
• Quartier de la gare, à Montigny-lès-Cormeilles, porté par la commune
• Quartier Ouest, à Limours, porté par la commune
• Quartier de la pépinière à Villepinte, porté par la commune
• Quartier Campus Grand Parc à Villejuif, porté par l’établissement public territorial Grand Orly-Val de Bièvre-Seine Amont
• Quartier « Cité de l’agriculture urbaine » à Romainville, porté par la commune
• Quartier Vieux Pays-Soleil Levant à Aulnay-sous-Bois, porté par la commune
• Quartier Louvres / Puiseux-en-France à Louvres, porté par la commune
• Quartier Chapelle international à Paris, porté par la commune
• Quartier l’Ancre de Lune à Trilport, porté par la commune
• Quartier Louvois à Vélizy-Villacoublay, porté par la commune
• Quartier de la Perche aux Mares au Perray-en-Yvelines, porté par la
• Quartier du Moulon à Gif-sur-Yvette, Saint-Aubin et Orsay, porté par la communauté d’agglomération Paris-Saclay
• Quartier de l’école polytechnique à Palaiseau, porté par la communauté d’agglomération Paris-Saclay
• Quartier de l’Ile de la Marne à Noisy-le-Grand, porté par la commune
• Quartier des Docks (phase 2) à Saint-Ouen, porté par la commune

« Les projets non retenus à ce stade pourront faire l’objet d’une nouvelle présentation, après approfondissement et amélioration de leur projet au vu de l’analyse menée par le jury. Une prochaine session est aujourd’hui programmée avec une date limite de dépôt des dossiers fixée au 12 janvier 2017, précise la Région. Une troisième session sera organisée mi-2017. »

D’un montant prévisionnel de 235 millions d’euros sur la durée du CPER 2015-2020, l’aide régionale à l’investissement porte en priorité sur le domaine de l’aménagement et de l’environnement :

• Les équipements de proximité nécessaires à l’accueil de nouveaux habitants (création ou amélioration), au renforcement d’une polarité de quartier ou encore à une meilleure qualité de vie : petite enfance, scolaires et périscolaires, sportifs, culturels, santé, loisirs… ;
• L’aménagement des espaces publics qui permettent d’améliorer la qualité urbaine, la vie sociale et les déplacements piétons et cyclables ;
• Les projets ou réalisations qui concourent au caractère innovant et écologique du quartier ;
• Les prestations d’études et d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans la mesure où celles-ci sont relatives à la mise en œuvre d’une action retenue dans le programme d’actions et dans une limite financière de 10 % de la dotation globale.

Dispositif anti-ghettos

Conformément au règlement adopté en juin 2016, le jury a sélectionné les quartiers dont le projet s’inscrit positivement au regard des cinq objectifs ci-après et fait preuve d’innovation sur l’un au moins de ces items.

1. Un quartier qui contribue à l’effort régional de logement, respectant tout particulièrement la délibération « dispositif anti-ghettos »,
2. Un quartier vivant, mixant logements, emplois et services de proximité, sûr et agréable,
3. Un quartier exemplaire en matière de transition écologique et énergétique,
4. Un quartier qui favorise les mobilités durables,
5. Un quartier pensé dans sa globalité et ancré dans son territoire. L’innovation est donc le 6e point examiné.

1 : Un comité technique composé des services de la Région, de l’IAU, de l’AEV, de l’Ordif, de l’Arene et de Naturparif a été mis en place pour analyser les dossiers. Il s’est réuni à deux reprises les 21 et 27 septembre. Le jury s’est tenu le 7 octobre 2016 pour examiner les dossiers sur la base des analyses fournies par le comité technique. Le jury est composé de 16 membres : la vice-présidente en charge de l’écologie et du développement durable, qui préside le jury ; sept élus nommés par arrêté par la présidente du conseil régional ; huit personnalités qualifiées nommées par arrêté par la présidente du conseil régional. La composition du jury se trouve en annexe 1 au présent rapport.