Les maîtres d’ouvrage des projets de transports franciliens ont signé le 5 octobre 2015 une charte « Responsabilité sociale des entreprises » (RSE) afin que les chantiers du Grand Paris soient exemplaires en matière d’emploi et de participation des PME.
Jean-François Carenco, le préfet de région, a souhaité réunir la RATP, SNCF Réseau et la Société du Grand Paris afin que ces établissements « s’engagent par le biais d’une charte d’engagement, de responsabilité sociale et environnementale, pour faciliter l’accès des PME aux marchés qui seront lancés et pour les réaliser », rapporte la préfecture de région. L’objectif des services de l’Etat est ainsi résumé :
Le réseau de transport ferré francilien va connaître un développement et une modernisation sans précédent avec le Grand Paris Express, le plan de mobilisation Etat-région pour les transports et les projets inscrits au contrat de plan Etat-région. Comment faire de tous ces projets, des chantiers exemplaires en termes d’emploi, d’insertion et de conditions de travail ? Comment faire pour que les travaux bénéficient aussi au plus grand nombre de PME ?
Combattre le travail illégal
Philippe Yvin, président du directoire de la Société du Grand Paris (SGP), Elisabeth Borne, PDG de la RATP, et Yves Ramette, directeur général Ile-de-France de SNCF Réseau, ont donc signé un document engageant sur cinq « principes d’action » :
- Faciliter l’accès à l’emploi des personnes aujourd’hui éloignées du marché du travail ;
- Faciliter l’accès des PME, TPE, des entreprises de taille intermédiaire (ETI) et des structures relevant de l’économie sociale et solidaire, aux marchés et appels d’offres qui seront lancés pour réaliser les travaux ;
- Limiter la précarité de l’emploi ;
- Combattre le travail illégal et les fraudes dans le détachement de salariés étrangers ;
- Intégrer les problématiques de santé et de sécurité dès la conception des ouvrages et des chantiers de réalisation.
De droite à gauche : Yves Ramette, directeur général Ile-de-France de SNCF Réseau, Etienne Guyot, DG de la CCI Paris Ile-de-France, Jean-François Carenco, préfet de région, Philippe Yvin, président du directoire de la Société du Grand Paris (SGP), et Élisabeth Borne, PDG de la RATP. © Préfecture IDF
Certains des signataires se sont déjà engagés dans cette voie par le passé, afin notamment d’insérer de clauses d’insertion ou d’allotir les marchés pour faciliter la réponse des PME aux appels d’offres. Sur ce dernier point, la RATP, dans le cadre de sa politique d’achats responsables par exemple, a simplifié ses procédures et autorisé les réponses en groupement.
A cette occasion, Jean-François Carenco et Etienne Guyot, DG de la CCI Paris Ile-de-France, ont paraphé une déclaration d’intention baptisée « Grand Paris et PME » relative à l’accès des entreprises à la commande publique. Le projet de plateforme web des investissements du Grand Paris, animée par la CCI en coordination avec les fédérations professionnelles et rassemblant les projets des différents maîtres d’ouvrage pour permettre aux entreprises « d’anticiper et de se préparer aux futurs appels d’offres », a notamment été évoqué. Parmi les autres initiatives envisagées : des rencontres donneurs d’ordres/PME, des formations à la commande publique ou du soutien à la constitution de groupements d’entreprises.
