Un guide des bonnes pratiques pour maintenir l’activité des chantiers

Après l’annonce de l’arrêt de nombreux chantiers en raison du virus Covid-19, le gouvernement prévoit la diffusion d’un guide de bonnes pratiques afin d’assurer la poursuite des chantiers « dans des conditions de sécurité sanitaire satisfaisantes ».

« Les entreprises du bâtiment et des travaux publics sont essentielles à la vie économique du pays et à son fonctionnement, en contribuant à des besoins du quotidien des Français comme le logement, l’eau, l’énergie, la gestion des déchets, les transports et les télécommunications, a indiqué le ministère de la Transition écologique et solidaire le 21 mars 2020. Il est donc nécessaire d’œuvrer à la poursuite de leur activité, pour éviter une mise à l’arrêt totale des chantiers, qui déstabiliserait non seulement les entreprises concernées mais aussi l’ensemble de la chaîne économique. »

Travaux du Grand Paris express sur le chantier de la Gare d’Issy-RER.© Jgp

Malgré cette volonté du gouvernement, divers acteurs de la construction et des travaux publics avaient demandé l’arrêt des travaux en cours afin de protéger leurs salariés. Des ouvriers ont aussi exercé leur droit de retrait ou été contraints de rester à domicile pour assurer la garde de leurs enfants, quand ce n’est pas le manque d’acheminement de matériel qui a conduit à l’arrêt de l’activité.

Réorganisations ou ajustements des pratiques

Toutefois, « les représentants des entreprises du BTP et le gouvernement se sont accordés sur plusieurs principes permettant de renforcer, dans les prochains jours, la continuité de l’activité du secteur et la poursuite des chantiers », fait valoir le ministère de la Transition écologique et solidaire le 21 mars. Il s’agit notamment d’assurer le respect des gestes barrière et le maintien des distances entre salariés. « Dans de nombreux cas, des réorganisations ou des ajustements des pratiques pourraient permettre la poursuite de l’activité », est-il estimé.

Dans les prochains jours, les organisations professionnelles des entreprises du bâtiment et des travaux publics diffuseront un guide de bonnes pratiques qui viendra « préciser l’ensemble des mesures et des procédures applicables et accompagner les professionnels du secteur », indique le ministère. Celui-ci fournira « une série de recommandations pour assurer des conditions sanitaires satisfaisantes sur les chantiers et poursuivre les activités ».

Ne pas rechercher la responsabilité contractuelle

« Dans le cas des chantiers de travaux publics, comme par exemple les infrastructures de transport ou les travaux de voirie, les grands maîtres d’ouvrage au niveau national et les préfets au niveau local coordonneront et prioriseront les chantiers à poursuivre ou à relancer. Dans le cas de chantiers très complexes, un délai pourra être nécessaire afin de définir des procédures adaptées. De même, une attention particulière sera portée au cas des chantiers au domicile des particuliers lorsque ceux-ci sont présents. »

Le ministère rappelle également les différentes mesures mises en place afin de soutenir l’ensemble des entreprises dans ce contexte – dont le chômage partiel. Le gouvernement invite par ailleurs « les donneurs d’ordre et entreprises à ne pas rechercher la responsabilité contractuelle des entreprises, de leurs sous-traitants ou fournisseurs qui, lorsque les conditions d’exécution ne permettaient plus de garantir la santé et la sécurité de leurs salariés, ont dû suspendre leur activité ». Mais du côté des professionnels du BTP, on continue de déplorer les injonctions contradictoires, entre des consignes de confinement renforcées d’un côté et des invitations à la reprise des chantiers de l’autre.

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