Ecologie et transparence au cœur de la nouvelle concession signée entre Paris et GRDF

La ville de Paris et GRDF ont signé le 18 novembre une nouvelle concession de distribution de gaz pour les 15 prochaines années, avec des objectifs accrus de transition écologique et de transparence, au terme de trois années d’âpres négociations.

Edouard Sauvage, directeur général de GRDF, et Jean-Louis Missika, adjoint à la maire de Paris, ont présenté lundi 18 novembre 2019 le nouveau contrat de concession signé entre la mairie et l’opérateur. « Ce contrat d’une durée de 15 ans est d’un genre fondamentalement nouveau », souligne GRDF.

Dans l’entourage de la maire de Paris, on se félicitait d’avoir obtenu que les lignes bougent sensiblement, au terme de trois ans de négociations très franches entre les deux parties. Avec, en arrière-plan, la menace à peine voilée de suivre l’exemple de Dijon, restée trois années durant sans contrat, celui fixé par l’Etat s’appliquant dans ce cas. « GRDF a été sans doute également sensible à la perspective d’une possible ouverture à la concurrence de la distribution d’énergie par l’Union européenne », confiait un conseiller de la maire.

Le contrat de concession de distribution de gaz de la ville de Paris, qui arrive à échéance le 31 décembre 2019, est en effet le premier grand contrat de distribution d’énergie à être renouvelé, avant 2022 pour le réseau de froid, 2024 pour l’électricité et le réseau de chaleur. « Cette renégociation est l’opportunité pour la Ville de faire entrer dans la concession les enjeux du XXIe siècle en termes d’écologie, de numérique, de transparence et de gouvernance territoriale », rappelle la délibération adoptée lors du dernier conseil municipal à ce sujet.

Edouard Sauvage, directeur général de GRDF, et Jean-Louis Missika, adjoint à la maire de Paris. © Jimmy Delpire

Si la triple régulation du contrat par l’Etat, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) et la ville de Paris laisse théoriquement une marge de manœuvre étroite pour instaurer une gouvernance locale de l’énergie, « cette marge de manœuvre existe et c’est fort de cette conviction que la ville de Paris a mené cette négociation, afin d’obtenir un contrat qui apporte un service de qualité renforcée aux parisiens, et qui soit un levier de nos politiques sociales et écologiques », fait valoir Jean-Louis Missika.

« Ce contrat est notamment l’occasion d’appliquer au territoire les objectifs du plan climat air énergie territorial, fait également valoir la Capitale ; la Ville affirme ainsi sa contribution à l’Accord de Paris et son objectif de neutralité carbone du territoire, en réduisant de 50 % les consommations d’énergie et en ayant un territoire alimenté par 100 % d’énergies renouvelables (dont 20 % produites localement) ou de récupération à horizon 2050, avec un objectif intermédiaire de – 35 % de consommations énergétiques et 45 % d’EnR dans la consommation globale du territoire (dont 10 % produites localement) en 2030.

Plus de GNV/bioGNV

Le contrat prévoit que les deux parties promeuvent le GNV/bioGNV et développe leur flotte respective de véhicules roulant au GNV/BioGNV afin d’améliorer la qualité de l’air. GRDF ne devra ainsi plus compter de véhicules diesel circulant dans Paris fin 2024 ni de véhicules essence fin 2030.

L’amélioration de la connaissance détaillée du patrimoine concédé, la lutter contre la précarité énergétique et la mise en place d’un pilotage de la donnée figurent également parmi les objectifs visés par la ville dans le cadre du renouvellement de cette convention.

Pour ce faire, le contrat met notamment en place un schéma directeur des investissements (SDI), un renforcement des instances de contrôle et de suivi, une liste d’indicateurs de suivi et de performance avec pénalités.

« Le SDI porte sur toute la durée du contrat et sur tous les investissements programmables par GRDF permettant à la Ville de renforcer la vision à long terme de son patrimoine. Il est décliné en Programme Pluriannuel d’Investissement de cinq ans validé par la Ville, et incité par un séquestre financier pour chaque investissement non réalisé », prévoit le nouveau contrat de concession.

Résilience et transition

Les grandes thématiques abordées dans ce SDI sont les suivantes :

  • La politique d’adaptation et de modernisation des ouvrages en concession ;
  • La résilience ;
  • La performance de l’outil industriel ;
  • L’amélioration de la qualité de service du réseau de distribution ;
  • La transition énergétique .

En complément, un comité de suivi et de pilotage se réunira de manière périodique (semestrielle ou annuelle) pour traiter les sujets courants de l’exécution et les améliorations envisageables du contrat. Enfin, le concessionnaire transmettra un rapport trimestriel sur les faits marquants du service, l’avancement du programme de travaux et certains indicateurs.

Conférence de presse de présentation de la nouvelle convention, lundi 18 novembre 2019. © Jimmy Delpire

Pour rappel, GRDF a en concession les activités de distribution, distinctes de celles de production, en raison de l’application de la directive européenne de 2003, qui impose la séparation des activités de distribution (gérées par GRDF) et de transport (gérées par GRT Gaz), de celles de production et de fourniture, désormais ouvertes à concurrence.

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