La mission d’information et d’évaluation pluripartite sur l'avenir du périphérique, nommée par la maire de Paris, a rendu son rapport le 28 mai 2019, dressant le chemin pour transformer cette voie.
L’actualité des collectivités franciliennes.
Grand Paris Seine & Oise : annulation du protocole financier fixant les attributions de compensation
Le tribunal administratif de Versailles, dans une série de décisions du 23 mai 2019, a annulé le protocole financier de 2016 de la communauté urbaine de Grand Paris Seine & Oise (Yvelines) qui a fixé les attributions de compensation reversées depuis aux communes membres, dont sept d'entre elles contestent le principe de "neutralisation fiscale" appliqué.
Les Hauts-de-Seine renouvellent leur soutien à la ville de Sceaux
Le département des Hauts-de-Seine a renouvelé, le 14 mai 2019, son soutien à la ville de Sceaux pour la période 2019-2021. Le Département participera aux projets de la commune à hauteur de 4,3 millions d'euros.
Claude Capillon remplace Michel Teulet à la présidence de Grand Paris Grand Est
Seul candidat en lice, le maire (LR) de Rosny-sous-Bois Claude Capillon a été élu mardi 14 mai 2019, comme prévu, président de Grand Paris Grand Est (Seine-Saint-Denis). Les conseillers du territoire ont également procédé au renouvellement du bureau de l’établissement public territorial.
Rueil-Malmaison lance son cadastre solaire
Depuis le 13 mai 2019, les habitants de Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine) ont accès à un portail cartographique qui indique la capacité énergétique de chaque bâtiment pour évaluer l'intérêt d'une installation de panneaux solaires.
H. Marseille : « Il fallait résoudre le problème des entreprises publiques locales en urgence »
Le sénateur (UDI) des Hauts-de-Seine, auteur d’une proposition de loi de sécurisation du capital des sociétés publiques locales, adoptée en 1re lecture dans les mêmes termes au Sénat et à l’Assemblée nationale, revient sur l’urgence qu’il y avait à clarifier les règles régissant l’actionnariat des entreprises publiques locales, à la suite d'un arrêt du Conseil d’Etat.
Capital des SPL : la PPL Marseille votée conforme par l’Assemblée nationale
Comme au Sénat le 4 avril dernier, le gouvernement a échoué à faire adopter son amendement visant à resserrer la portée de la proposition de loi d'Hervé Marseille à l’Assemblée nationale. Un projet de loi sur les EPL pourrait être prochainement déposé par le gouvernement.
Municipales : Paris en commun lance sa feuille de route
Dans un restaurant privatisé des hauteurs de Belleville (20e arr.) plein comme un œuf, l’équipe qui soutient Anne Hidalgo pour les municipales de 2020 a lancé, le 9 mai 2019, non pas la campagne électorale, mais ses thèmes de travail guidés par une idée forte, réinventer les modes de gestion de la cité, et sa méthode dont le maître-mot est l’élaboration collective.
F. Chouat : « Ne gâchons pas l’opportunité de réorganiser l’Etat et les collectivités »
Dans le cadre du bilan du Grand débat, Francis Chouat, député (LREM) de l’Essonne, donne sa lecture des annonces d’Emmanuel Macron. Mettant en avant le fait que le président de la République soit parti des problèmes à résoudre et non pas de la pertinence des structures, l’ancien maire d’Evry invite à faire preuve de pragmatisme pour rebondir sur la dynamique engagée et ne pas se perdre dans les controverses politiciennes.
Mission d’information sur le périphérique : priorité à la lutte contre la pollution
La mission d'information et d'évaluation de Paris sur le périphérique, qui doit rendre son rapport à la maire le 21 mai 2019, fait de la lutte contre la pollution, notamment par la réduction de la vitesse de circulation, sa priorité.
Ile-de-France : des collectivités créent un club pour booster l’ESS
Le Club des collectivités pour l‘économie sociale et solidaire (ESS) en Ile-de-France a été lancé à l’occasion du Salon des maires d’Ile-de-France par la chambre régionale de l'ESS (Cress) en Ile-de-France, l'Amif et le Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES). Objectif : échanger des bonnes pratiques et faire monter en puissance l'ESS dans la région.
Gilles Poux propose 18 pistes pour réduire les inégalités territoriales
Fustigeant « un problème de système », le maire de La Courneuve, Gilles Poux, a présenté un atlas des inégalités territoriales le 15 avril 2019 après trois mois d’enquête. En un peu plus de 50 pages, de nombreux graphiques et statistiques brossent le portrait d’une ville sous-dotée et dénoncent des politiques publiques inégales. 18 exigences sont formulées pour inverser cette spirale infernale.
Sécurisation des SPL : Hervé Marseille insiste
Hervé Marseille craint que sa tentative de protéger les sociétés publiques locales, (SPL) de recours multiples, alors qu’elles contribuent largement à la vitalité économique du pays, échoue sur l’autel des rigoristes de la Direction générale des collectivités locales (DGCL).
S. Beaudet : « Remplacer l’imposition technocratique normative par la culture du projet »
Culture du projet, relation Etat / collectivités à l’approche des prochaines élections municipales, naissance d’Evry-Courcouronnes ou organisation administrative locale en petite couronne : Stéphane Beaudet, président de l’Association des maires d’Ile-de-France, fait le point.
V. Jeanbrun : « Les élus locaux doivent être associés davantage aux décisions sur l’avenir d’ADP »
Les élus du Forum métropolitain du Grand Paris, réunis en bureau dans le cadre du Salon de l’Amif, souhaitent auditionner Augustin de Romanet au sujet de l’avenir d’ADP et Thierry Dallard sur le Grand Paris express, indique Vincent Jeanbrun, maire de L’Haÿ-les-Roses et président du Forum.
Salon de l’Amif : une simplification unanimement réclamée
De Stéphane Beaudet à Patrick Ollier, en passant par Valérie Pécresse ou Philippe Laurent, sans oublier Jacqueline Gourault ou Julien Denormandie, les intervenants de la journée d’ouverture du 23° Salon des maires d’Ile-de-France ont plaidé pour une simplification de l’organisation administrative locale.
Châtenay-Malabry : l’Etat a divisé par 2 le boni de la vente du site de Centrale
Dans un rapport sur Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine) publié le 29 mars 2019, la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France analyse l'opération de la ZAC Parc Centrale pour laquelle la commune a créé une Semop.
Capital des SPL : le Sénat rejette les amendements du gouvernement
Les sénateurs ont adopté, jeudi 4 avril 2019, la proposition de loi d’Hervé Marseille visant à sécuriser le capital des sociétés publiques locales (SPL). Les amendements du gouvernement, visant à restreindre la portée de ce texte, ont été rejetés.
Capital des SPL : la proposition de loi Marseille examinée jeudi 4 avril
Contrer la jurisprudence récente selon laquelle chaque collectivité territoriale ou groupement de collectivités territoriales actionnaire d’une société publique locale (SPL) doit détenir l’ensemble des compétences sur lesquelles porte l’objet social de la société. C’est l’objet de la proposition de loi d’Hervé Marseille examinée ce jeudi 4 avril au Sénat.
Gilets jaunes : le nouveau préfet de police face aux élus parisiens
Sous le feu des critiques de la gauche et attendu sur les mesures sécuritaires par la droite, le nouveau préfet de police Didier Lallement a déclaré, devant les élus parisiens, qu'il s’appuierait sur une doctrine interventionniste et des policiers ultra mobiles.
