Collectivités

L’actualité des collectivités franciliennes.

La révision du PLU de Paris à la croisée des chemins

La révision du PLU de Paris à la croisée des chemins

A quelques jours de la fin de la concertation sur l’avant-projet de règlement du futur plan local d'urbanisme bioclimatique, la ville de Paris a organisé le 21 octobre 2022 une seconde réunion d’information dédiée aux professionnels. Mais alors que ceux-ci veulent désormais des réponses précises, de nombreux points sont toujours en réflexion, ce qui révèle toute la complexité de la démarche qui prendra d’ailleurs un peu plus de temps que prévu.

 

Les Yvelines investissent 2 millions dans l’unité de méthanisation du zoo de Thoiry

Lors de sa séance du 21 octobre 2022, le conseil départemental des Yvelines a notamment adopté cinq nouvelles subventions "Prévention carence", voté des subventions pour soutenir des opérations d’équipement local et d’aménagement d’espaces publics dans sept communes et investi 2 millions d'euros dans l'unité de méthanisation du zoo de Thoiry, actuellement en difficulté.

 

Assises métropolitaines du centre-ville : préparer aujourd’hui les cœurs urbains de demain

La 2e édition des Assises métropolitaines du centre-ville s’est tenue mardi 18 octobre 2022 à Rueil-Malmaison, en présence de Patrick Ollier, président de la métropole du Grand Paris, Philippe Laurent, président de Centre-ville en mouvement, et Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales. Lors de l’événement, 17 communes métropolitaines ont été lauréates du Coquelicot d’or 2022, récompensant celles qui agissent pour l’attractivité de leur centre-ville.

 

Souveraineté, transition, Jeux olympiques : le Siaap au centre du jeu

Ses investissements pour permettre la baignabilité de la Seine et de la Marne dans la perspective des Jeux olympiques de 2024 ou sa production croissante de biométhane à partir des boues d’épuration placent le Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (Siaap) au cœur de l’actualité. En plus de ses traditionnelles missions pour garantir la santé des habitants, la préservation de la ressource ou la biodiversité des fleuves.

Énergies renouvelables et achats publics : Quel cadre juridique ? Quelles limites ? Quelles perspectives ?

Le Sipperec, le cabinet Brun Cessac avocats associées, l’université de Pau et des pays de l’Adour (UPPA), ainsi que le CNRS et le laboratoire de recherches TREE (Transitions Énergétiques et Environnementales) organisaient vendredi 14 octobre 2022 un colloque scientifique au siège du Sipperec sur la place des énergies renouvelables dans l’achat public.

Les maires d’Ile-de-France redoutent un « effondrement du bloc communal »

Dans une lettre ouverte destinée aux parlementaires franciliens, l’Association des maires d’Ile-de-France (Amif) alerte sur les conséquences directes de la flambée des prix de l’énergie à laquelle se greffe la baisse des recettes communales. Une situation "non soutenable" pour les collectivités. Signée par près de 500 maires, dont Anne Hidalgo, la lettre est assortie d’une liste d’amendements visant à enrichir le projet de loi de finances 2023.

 

F. Tastet : « Des solutions consensuelles existent pour sortir du blocage institutionnel et fiscal »

Fabien Tastet, président de l’Association des hauts-fonctionnaires territoriaux (AATF), détaille les enjeux fiscaux du projet de loi de finances pour le couple formé par les Territoires et la Métropole. « L’application de la loi en l’état provoquerait une crise des EPT et des communes », estime-t-il, appelant à un partage concerté du produit de la fiscalité entre les différents échelons.

 

Plan de sobriété : les collectivités particulièrement concernées

Le gouvernement a présenté jeudi 6 octobre 2022 son plan de sobriété. Incitatif, il prévoit des mesures spécifiques par secteur d'activité. Les collectivités locales sont notamment invitées à rénover leur bâti, leur éclairage public et leurs piscines. Une partie du fonds vert et 220 millions de certificats d'économie d'énergie les aideront dans ces actions.

 

La Région avance dans sa bataille contre le porno

Le 5 octobre 2022, Valérie Pécresse a révélé les résultats d’une étude commandée par la Région sur l’impact de la pornographie sur les jeunes Franciliens. Au delà des résultats inquiétants, elle a souhaité donner un coup d’impulsion à la campagne partenariale lancée par le conseil régional en juin 2022, "Le porno, c’est pas la réf".

 

Le Val-de-Marne fait ses comptes

Remporté par la droite en 2021, après plusieurs décennies de présidence communiste, le Département a rendu public le 29 septembre 2022 un diagnostic financier du mandat précédent réalisé par le cabinet Mazars. Et s’inquiète d’une situation financière jugée « alarmante ».

 

Fiscalité, énergie : Grand Paris Sud interpelle l’Etat

Le conseil communautaire de Grand Paris Sud (Essonne/Seine-et-Marne) a voté à l’unanimité le 27 septembre 2022 une motion adressée au gouvernement. Il demande la création d'un bouclier tarifaire en matière d'énergie, celle d'une conférence territoriale et d'une taxe sur les "superprofits", dont une partie serait redistribuée vers les collectivités. Michel Bisson, son président socialiste, s’explique.

 

Dark stores : livraison express d’amendes

Dans l’attente d’un arrêté précisant le statut des dark stores, confirmant qu’il s’agit bien d’entrepôts même s’ils possèdent un point de collecte, la mairie de Paris a commencé à adresser aux contrevenants des amendes sous forme d’astreinte administrative.

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