Ses investissements pour permettre la baignabilité de la Seine et de la Marne dans la perspective des Jeux olympiques de 2024 ou sa production croissante de biométhane à partir des boues d’épuration placent le Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (Siaap) au cœur de l’actualité. En plus de ses traditionnelles missions pour garantir la santé des habitants, la préservation de la ressource ou la biodiversité des fleuves.
L’actualité des collectivités franciliennes.
Énergies renouvelables et achats publics : Quel cadre juridique ? Quelles limites ? Quelles perspectives ?
Le Sipperec, le cabinet Brun Cessac avocats associées, l’université de Pau et des pays de l’Adour (UPPA), ainsi que le CNRS et le laboratoire de recherches TREE (Transitions Énergétiques et Environnementales) organisaient vendredi 14 octobre 2022 un colloque scientifique au siège du Sipperec sur la place des énergies renouvelables dans l’achat public.
Les maires d’Ile-de-France redoutent un « effondrement du bloc communal »
Dans une lettre ouverte destinée aux parlementaires franciliens, l’Association des maires d’Ile-de-France (Amif) alerte sur les conséquences directes de la flambée des prix de l’énergie à laquelle se greffe la baisse des recettes communales. Une situation "non soutenable" pour les collectivités. Signée par près de 500 maires, dont Anne Hidalgo, la lettre est assortie d’une liste d’amendements visant à enrichir le projet de loi de finances 2023.
Le Val d’Oise vise une baisse de 10 % d’énergie fin 2023
Le conseil départemental du Val d'Oise a annoncé, le 11 octobre 2022, l'engagement de mesures pour baisser ses consommations d’énergie de 10 % d’ici à décembre 2023, ce qui représenterait plus d’un million d'euros d’économies.
Paris revoit son cahier des prescriptions des berges de la Seine
Afin de tenir compte "d’évolutions de fond qui ont élargi les usages et les fonctions des berges", la ville de Paris a souhaité revoir le cahier des prescriptions architecturales, paysagères et environnementales des berges de la Seine qui datait de 1999.
F. Tastet : « Des solutions consensuelles existent pour sortir du blocage institutionnel et fiscal »
Fabien Tastet, président de l’Association des hauts-fonctionnaires territoriaux (AATF), détaille les enjeux fiscaux du projet de loi de finances pour le couple formé par les Territoires et la Métropole. « L’application de la loi en l’état provoquerait une crise des EPT et des communes », estime-t-il, appelant à un partage concerté du produit de la fiscalité entre les différents échelons.
La ville de Paris conserve sa notation financière AA
Malgré "un contexte de dégradation des finances locales", la mairie de Paris a annoncé, le 7 octobre 2022, le maintien de sa note AA, assortie d'une perspective stable, par S&P global ratings.
21 projets pour développer la logistique décarbonée sur l’axe Seine
La métropole du Grand Paris a annoncé le 7 octobre 2022 les lauréats de l'appel à manifestations d'intérêt "Logistique urbaine fluviale axe Seine". 34 sites avaient été soumis aux propositions des porteurs de projets.
La mission d’information et d’évaluation « Paris à 50 degrés » installée
Approuvée à l'unanimité par le Conseil de Paris le 5 juillet dernier, la mission d’information et d’évaluation (MIE) proposée par le groupe écologiste sur l'adaptation de la Capitale aux super vagues de chaleur a été installée 6 octobre 2022. Son président Alexandre Florentin en a précisé les grands axes de travail.
Plan de sobriété : les collectivités particulièrement concernées
Le gouvernement a présenté jeudi 6 octobre 2022 son plan de sobriété. Incitatif, il prévoit des mesures spécifiques par secteur d'activité. Les collectivités locales sont notamment invitées à rénover leur bâti, leur éclairage public et leurs piscines. Une partie du fonds vert et 220 millions de certificats d'économie d'énergie les aideront dans ces actions.
La Région avance dans sa bataille contre le porno
Le 5 octobre 2022, Valérie Pécresse a révélé les résultats d’une étude commandée par la Région sur l’impact de la pornographie sur les jeunes Franciliens. Au delà des résultats inquiétants, elle a souhaité donner un coup d’impulsion à la campagne partenariale lancée par le conseil régional en juin 2022, "Le porno, c’est pas la réf".
Zartoshte Bakhtiari (Neuilly-sur-Marne) crée le collectif « Stop racket énergie »
Face à l’augmentation des prix de l’énergie, l’inquiétude monte chez les élus locaux. Zartoshte Bakhtiari, maire (LR) de Neuilly-sur-Marne, lance le collectif « Stop racket énergie », « afin de discuter avec le gouvernement et les opérateurs d’énergie pour trouver des solutions viables ».
Le Val-de-Marne fait ses comptes
Remporté par la droite en 2021, après plusieurs décennies de présidence communiste, le Département a rendu public le 29 septembre 2022 un diagnostic financier du mandat précédent réalisé par le cabinet Mazars. Et s’inquiète d’une situation financière jugée « alarmante ».
Fiscalité, énergie : Grand Paris Sud interpelle l’Etat
Le conseil communautaire de Grand Paris Sud (Essonne/Seine-et-Marne) a voté à l’unanimité le 27 septembre 2022 une motion adressée au gouvernement. Il demande la création d'un bouclier tarifaire en matière d'énergie, celle d'une conférence territoriale et d'une taxe sur les "superprofits", dont une partie serait redistribuée vers les collectivités. Michel Bisson, son président socialiste, s’explique.
Paris redéfinit sa stratégie de résilience à l’horizon 2050
Une nouvelle stratégie de résilience de la Ville a été dévoilée le 28 septembre 2022 et prévoit un exercice de crise "Paris 50 degrés" pour se préparer aux futures canicules.
Dark stores : livraison express d’amendes
Dans l’attente d’un arrêté précisant le statut des dark stores, confirmant qu’il s’agit bien d’entrepôts même s’ils possèdent un point de collecte, la mairie de Paris a commencé à adresser aux contrevenants des amendes sous forme d’astreinte administrative.
La Région renouvelle sa stratégie de soutien à l’ESS
Le conseil régional d’Ile-de-France a adopté, le 22 septembre 2022, une nouvelle stratégie pour l’économie sociale et solidaire (ESS) pour la période 2022-2028 qui vise à « poursuivre une ambition globale » en la matière.
La Région veut adapter l’Ile-de-France au changement climatique
3 axes, 13 leviers et 60 actions : ainsi se résume le Pracc, ou plan régional d’adaptation au changement climatique, sur lequel le conseil régional doit se prononcer lors de sa séance du 22 septembre 2022.
Le collège Pierre Sémard de Bobigny va être entièrement reconstruit sur un nouveau site
Vendredi 9 septembre 2022, la première pierre du nouveau collège Pierre Sémard a été posée à Bobigny (Seine-Saint-Denis). Entièrement reconstruit sur un nouveau site, le futur établissement "accordera une place majeure à l'écologie et au respect de l'environnement", fait valoir le Département.
PLU bioclimatique : la ville de Paris mise sur la pédagogie
Engagée depuis deux ans, la révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la Capitale entre dans sa troisième phase, à savoir la concertation publique sur le projet de règlement qui se déroule jusqu’au 4 novembre. Une étape essentielle avant d’inscrire dans le marbre des nouvelles règles de construction beaucoup plus restrictives à Paris. Des réunions publiques sont prévues dans chaque arrondissement.
