A l’occasion de l’examen par le Parlement du projet de loi de finances pour 2023, l’Association des maires d’Ile-de-France (Amif) a porté une série de propositions pour que les communes bénéficient de financements adaptés à leurs besoins. L’association, qui renouvelle cette année son conseil d’administration, multiplie les innovations.

Sport pour tous, finances communales, soutien aux maires bâtisseurs, politique de la ville, rénovation énergétique…, l’Association des maires d’Ile-de-France (Amif), qui tiendra son salon les 27 et 28 juin au Parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris, est sur tous les fronts. Premier combat, mené notamment à l’occasion de l’examen par le Parlement du projet de loi de finances pour 2023 sous la houlette de Luc Carvounas, secrétaire général de l’association en charge des relations avec le Parlement et maire (PS) d’Alfortville : les finances communales.

Stéphane Beaudet, président de l’Amif, maire d’Evry-Courcouronnes. © Jgp

La population et sa croissance constituent un des critères déterminant de l’évolution des différents concours et dotations de l’Etat, rappelle-t-on dans l’entourage du président de l’Amif Stéphane Beaudet. Mais si le recensement de la population par l’Insee s’effectue désormais plus régulièrement, les communes ne voient ses résultats pris en compte dans le calcul des dotations qu’avec plusieurs années de retard. Or, dans une région qui connaît une croissance démographique constante, c’est dès l’accueil de nouveaux habitants qu’il faut construire ou agrandir des services publics (crèches, écoles, gymnases, etc.), estiment les maires franciliens.

Le groupe de travail finances de l’Amif, piloté par Romain Colas, maire (PS) de Boussy-Saint-Antoine, et Sophie Merchat, adjointe au maire d’Enghien-les-Bains, a donc formulé des propositions d’amendements au projet de loi de finances pour 2023 afin que le calcul des dotations prenne plus rapidement en compte les évolutions démographiques de chaque commune. Si cet amendement n’a pas, in fine, été retenu dans la version du texte issu du recours par le gouvernement à l’article 49.3, cette question devrait faire l’objet d’un prochain rapport parlementaire. De même, l’Amif a présenté des amendements pour que la dotation globale de fonctionnement (DGF) puisse être indexée sur l’inflation et que certaines dépenses liées à l’aménagement d’espaces verts ou sportifs puissent être exonérées de TVA.

Luc Carvounas, secrétaire général de l’association en charge des relations avec le parlement et maire (PS) d’Alfortville. © Jgp

Enfin, face à l’augmentation des coûts de l’énergie, l’association avait proposé des amendements visant à élargir la possibilité d’accéder à des tarifs règlementés à coûts maîtrisés (TRV) pour l’ensemble des collectivités, là où seules les petites communes y ont droit actuellement. Ces points ont été portés en séance par différents groupes parlementaires mais non retenus dans le texte final du gouvernement.

Encourager les maires bâtisseurs

Dans le même but, l’Amif travaille actuellement sur l’opportunité de réintroduire une aide aux maires bâtisseurs. Cette proposition sera également portée par l’association dans le cadre du conseil national de la refondation logement (CNR logement), aux travaux desquels elle est associée. Une telle aide doit être attribuée dès le lancement du projet, afin d’être perçue suffisamment tôt pour permettre la construction des services publics supplémentaires, estime l’association. « Cela est rendu encore plus nécessaire dans la perspective de l’application du zéro artificialisation nette (ZAN), qui va renchérir les coûts de construction », fait valoir l’Amif.

« Terres d’innovation en Ile-de-France »

L’Association a auditionné par ailleurs le ministre de la Ville et du Logement Olivier Klein dans le cadre de la relance des contrats de ville, par le biais du groupe de travail politique de la ville piloté par Patrice Leclerc, maire (PCF) de Gennevilliers. Les maires d’Ile-de-France, tout comme les autres associations d’élus du bloc communal avec lesquelles ils travaillent sur le sujet, demande que les communes en difficulté ne bénéficient pas seulement, de crédits exceptionnels, susceptibles de disparaître lorsqu’un quartier sort du dispositif, mais également des crédits de droit commun assis sur des critères pérennes.

Ainsi, estiment les élus, la politique de la ville ne doit pas remplacer le droit commun mais doit venir en complément pour intensifier les efforts visant à résorber les inégalités. Stéphane Beaudet a souligné, à cette occasion, l’incohérence de certains zonages, à l’exemple du classement en REP+ (réseau d’éducation prioritaire) d’écoles primaires dépendant du zonage des collèges auxquels elles sont rattachées, qui aboutit à ce que deux écoles d’un même quartier aient des classes de 15 élèves dans l’une et de 33 dans l’autre.

L’association vient de rendre à la Région sa contribution sur le schéma directeur de la région Ile-de-France (Sdrif-e), rédigée sous l’égide du maire (LR) de Gagny, Rolin Cranoly. L’occasion, là aussi, de souligner la nécessité de garantir aux communes les moyens financiers suffisants pour leur permettre de mettre en œuvre les prescriptions du schéma directeur.

Visites de terrain

Face à la montée des prix de l’énergie, l’Association des maires d’Ile-de-France a élaboré différents outils pour aider les maires à informer leur population sur les conséquences pour leurs services publics locaux, par le biais d’une exposition pédagogique notamment, dont chaque commune peut se procurer et afficher les panneaux.

La Ferme des possibles à Stains. © Jgp

Enfin, Stains sera la première commune à recevoir la visite des membres d’Amif partenaires, le 7 février prochain, dans le cadre de « Terres d’innovation en Ile-de-France ». Cette nouvelle initiative, qui présentera les opérations les plus novatrices et emblématiques d’une ville lors d’une matinée guidée par son maire, permettra au premier magistrat stanois Azzédine Taïbi de faire découvrir aux opérateurs d’Amif partenaires la Ferme des possibles, l’usine Moulinot compost et biogaz ou l’Engie lab Crigen, une des opérations déjà livrées dans le cadre de la première édition d’Inventons la métropole du Grand Paris (IMGP).

L’association, qui renouvelle cette année son conseil d’administration et son bureau, organise sa cérémonie des vœux le 18 janvier prochain à 11h dans les salons de l’Hôtel de ville de Paris.

27 et 28 juin : un salon de l’Amif aux formats renouvelés

Stéphane Beaudet avec le ministre de la Cohésion des territoires Christophe Béchu et la présidente de l’Ile-de-France Valérie Pécresse, lors de la visite inaugurale du salon des maires d’Ile-de-France, en 2022. © Jgp

Lors de la prochaine édition de son salon, qui se tiendra les 27 et 28 juin prochains pour la deuxième année consécutive au Parc des expositions de la Porte de Versailles, l’Association des maires d’Ile-de-France (Amif) entend contribuer à ce que les communes franciliennes bénéficient largement de l’effet de l’organisation par la France de la Coupe du monde de Rugby en 2023 et des Jeux olympiques et paralympiques en 2024. L’événement aura pour titre « Coupe du monde de rugby et Jeux olympiques et paralympiques : des événements sportifs au service des territoires ». « Il s’agit d’amplifier le mouvement, notamment en faveur du sport santé, afin que toutes les communes d’Ile-de-France bénéficient de la dynamique de ces manifestations majeures : c’est une opportunité incroyable pour développer massivement les pratiques sportives ! », souligne l’Amif.
De nouveaux formats seront lancés lors de cette édition 2023 : « les solutionneurs » permettront à des entreprises ou à des associations de « pitcher » leurs innovations en cinq minutes, suivies d’un temps d’échanges de dix minutes. « Regards de maires » donnera, en dix minutes, l’occasion à des élus de donner leurs points de vue sur des sujets et projets exemplaires qui font l’actualité des communes franciliennes, tandis qu’une série de « Controverses » réunira des opinions opposées pour vivifier le débat.
Lors de ce même salon se déroulera la 4e édition du Trophée des communes pour la rénovation énergétique, organisé en partenariat avec Ile-de-France énergies et l’Arec Ile-de-France (le département énergie-climat de l’Institut Paris Region). Cette distinction met en valeur les initiatives exemplaires prises dans ce domaine, à la fois par des acteurs publics et privés. « Cette année, le Trophée s’inscrit dans un contexte particulier avec l’aggravation des effets dus au changement climatique et la crise énergétique, souligne l’Amif. Au regard des enjeux de sobriété énergétique et de réduction drastique des émissions de gaz à effet de serre, le rôle des élus locaux apparait plus crucial que jamais dans le déploiement d’actions locales en faveur de la transition énergétique ». Les collectivités peuvent candidater pour présenter leur projet jusqu’au 4 avril 2023.