Le conseil régional va adopter, le 5 mars 2020, un dispositif de subvention des travaux de rénovation thermique des logements sociaux, à hauteur de 2 000 euros par unités. Le secteur résidentiel représente 34 % des gaz à effet de serre émis en Ile-de-France.
Le plan régional pour la disparition des « passoires thermiques » dans le parc social, adopté par la région Ile-de-France, prévoit d’accorder une subvention de 2 000 euros par logement rénovés aux bailleurs sociaux. Cela « afin de permettre d’engager des travaux supplémentaires, de déclencher ou d’accélérer des programmes de rénovation thermique ».
L’objectif retenu par le présent rapport est de réduire de 50 ans au rythme actuel à 10 ans la durée de disparition des passoires thermiques dans le parc social. © Jgp
Les logements sociaux conventionnés depuis plus de cinq ans sont concernés, qu’il s’agisse de logements ordinaires ou de logements constituant des résidences sociales, pensions de famille ou maisons relais, de résidences pour jeunes et apprentis ou foyers de jeunes travailleurs, et résidences pour étudiants. Il ouvrira de nouveaux droits de réservation pour le conseil régional, « à hauteur d’un logement par tranche de 15 000 euros de subventions accordées », prévoit la délibération adoptée. Au vu du budget voté pour 2020 pour cette nouvelle mesure, ce sont près de 600 réservations supplémentaires qui pourront ainsi bénéficier à la Région. Cette dernière prévoit donc de consacrer environ 8,5 millions d’euros à ce poste.
Un coût de 44 000 euros par logement
En termes d’investissement, selon le bilan relatif à l’emploi de l’éco-prêt logement social de la Caisse des dépôts sur dix ans (Rénovation énergétique des logements en Ile-de-France – Bilan pluriannuel 2009- 2018 de l’éco-prêt logement social – Drihl – décembre 2018), la rénovation thermique représente une dépense minimum de 35 000 euros par logement, l’obtention d’un niveau de performance supérieur (plus de 75 % de gain énergétique) pouvant nécessiter en moyenne 44 000 euros par logement et au-delà, rappelle la collectivité. Selon une étude de l’USH portant sur 600 opérations de rénovation thermique financées par des prêts de la CDC, l’investissement moyen de 30 000 euros par logement correspond à l’obtention d’un niveau de performance classe C après travaux.
« Compte tenu de ces surcoûts, les passoires thermiques qui demeurent non traitées à ce jour nécessitent la mobilisation de moyens supplémentaires dont les opérateurs ne disposent pas ou plus en termes de fonds propres. Cela explique sans doute le très faible rythme de leur prise en charge depuis 10 ans. Au rythme actuel, il faudra près de 50 ans pour traiter les passoires thermiques », souligne la Région.
« L’objectif retenu par le présent rapport est de réduire de 50 ans au rythme actuel à 10 ans la durée de disparition des passoires thermiques dans le parc social », indique la collectivité. L’effort proposé pour le conseil régional se concentre sur le parc social « compte tenu des aides existantes pour le parc privé ».
Le secteur résidentiel constitue un enjeu central de la transition écologique, souligne le conseil régional. En effet, c’est le secteur d’activité francilien le plus contributeur aux émissions de gaz à effet de serre avec 34 % des émissions totales en 2015.
En outre, le logement est le premier poste de dépenses des Français et des Franciliens. « Enfin, l’adaptation énergétique du parc de logements permet d’améliorer durablement le confort d’usage alors que les épisodes caniculaires ou de grands froids sont de plus en plus fréquents », indique la collectivité.
« La capacité des opérateurs à mobiliser leurs fonds propres atteint ses limites », souligne la Région pour justifier la création de ce dispositif. Le recours à l’autofinancement pour les opérations de réhabilitation et de rénovation thermique s’est imposé après la disparition des subventions Palulos en 2009. La création du fonds national des aides à la pierre (FNAP) en 2016 et l’instauration d’un prélèvement sur les ressources des organismes HLM ont contraint les bailleurs à accroître la ponction sur leurs fonds propres pour assurer le développement de la production, essentielle dans notre région. « Enfin, les mesures imposées depuis deux ans au secteur HLM (introduction de la Réduction de loyer de solidarité (RLS) suite à la baisse de l’APL, relèvement du taux de la TVA, etc.) imposent aux opérateurs des arbitrages financiers entre les projets qu’ils ne peuvent pas tous financer », est-il rappelé.
Quant aux moyens susceptibles d’être mis en œuvre au niveau européen pour la transition énergétique, la dotation allouée à l’Ile-de-France au titre des fonds structurels du Feder, établie à hauteur de 21,8 millions d’euros pour 2014-2020, a une valeur symbolique au regard des besoins et de la part relative de la région dans le parc social national. Elle n’est clairement pas à la hauteur de l’objectif de massification pourtant recherché. « La résorption de ce parc nécessite que les bailleurs y consacrent durablement des moyens conséquents, indique la Région. Les opérateurs ont besoin de visibilité, afin de pouvoir conduire leur action dans la durée et mobiliser des ressources humaines et financières pérennes ».
