Tous les articles de La Rédaction

L'hexagone Balard, réalisé par le groupe ​Opale Défense​ dans le cadre d'un PPP.

Du contrat au marché de partenariat

Du contrat au marché de partenariat

Selon le site de la Mission d'appui aux partenariats publics privés (MAPPP, devenue depuis Infra Fi), plus de 500 contrats de partenariat et assimilés (baux emphytéotiques administratifs notamment) ont été souscrits depuis 2004, essentiellement au sein des collectivités locales. Décryptage des évolutions juridiques de ces contrats, par Me Jean-Marc Peyrical.

 

Tribune : La coopération territoriale, levier pour la gestion publique de l’eau

« La gestion de l’eau en Ile-de-France, dans la métropole du Grand Paris comme en grande couronne, est un sujet trop important pour être figé dans des configurations institutionnelles issues du siècle dernier, où s’imposerait la figure tutélaire de grands syndicats, historiquement liés aux grandes multinationales privées, à qui ils délèguent la gestion des services et des infrastructures de manière continue depuis des décennies », font valoir plusieurs élus métropolitains dans une tribune, publiée à la veille de la conférence sur la gouvernance de l’eau organisée les 7 et 8 juillet par la métropole du Grand Paris.

Tracé actuel de la ligne 18 du Grand Paris express à Palaiseau.

Grand Paris express : Palaiseau et Drancy veulent leur gare

Grégoire de Lasteyrie milite, depuis son élection à la mairie de Palaiseau (Essonne) en 2014, pour la création d'une nouvelle gare sur le tracé de la future ligne 18 du Grand Paris express au sein du quartier Camille Claudel. Jean-Christophe Lagarde souhaite ardemment, quant à lui, que la ligne 15 est du Grand Paris express s'arrête à Drancy.

 

La Semop, un outil de coopération public/privé au service de l’intérêt général

La loi 2014-744 du 1er juillet 2014 créant les sociétés d’économie mixte à opération unique (Semop) a créé une petite révolution dans notre paysage juridique : alors que les sociétés d’économie mixte (SEM) existent depuis 1926 et ont été consacrées pour les collectivités locales par une loi du 7 juillet 1983, c’est la première fois que le législateur donne la possibilité à ces dernières et aux établissements de coopération intercommunale (EPCI) de mettre en place des SEM susceptibles de comporter un actionnaire privé majoritaire. Par Jean-Marc Peyrical, avocat associé et maître de conférences à l’université Paris-Saclay.

 
Patrick Ollier.

P. Ollier : « Je souhaite une interaction intelligente entre la Région et la métropole »

Patrick Ollier, premier président de la métropole du Grand Paris élu le 22 janvier, affirme sa vision d’une métropole à la fois stratégique et de proximité. Laissez-nous travailler, fait-il valoir en substance, assurant qu’il n’y a pas lieu de créer des oppositions artificielles avec la Région.

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