Loi SRU : des villes franciliennes privées du droit d’instruire les permis de construire

En attendant la réforme annoncée de la loi SRU, plusieurs villes se retrouvent - pour certaines, à nouveau - privées du droit d'instruire les demandes de permis de construire à l'issue du bilan triennal réalisé par les différentes préfectures franciliennes. La reprise en main par l'Etat de cette prérogative doit faciliter les projets des bailleurs sociaux.

 
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