Première étape de la mise en place d’un "contrat de revitalisation du commerce et de l’artisanat", le Conseil de Paris a approuvé, lundi 23 novembre 2015, le lancement d’une concertation publique sur ce point. Après les plans Vital’ quartier 1 et 2, le contrat projeté par la mairie de Paris pour revitaliser le commerce de proximité qui s’en inspire est désormais encadré par la loi Pinel.
Toute l’actualité des acteurs publics d’Ile-de-France.
Offices publics de l’habitat : un rattachement factice ?
S’il a suscité de vives réactions, le rattachement des offices publics de l’habitat (OPH) aux établissements publics territoriaux (EPT) de la métropole du Grand Paris est désormais acté. Une étude du Gridauh relativise l’impact de ce rattachement.
Franck Le Bohellec décrit les projets de Villejuif
Villejuif est une ville qui construit. Son maire (LR), Franck Le Bohellec, a récemment décroché une enveloppe de près d’1,2 million d’euros au titre de l’aide aux maires bâtisseurs versée par l’Etat. Une partie de cette somme devrait être investie dans les grands projets d’aménagement de la ville, à savoir, notamment, les deux futures ZAC du territoire.
Les prestations dispensées de marchés publics
L’ordonnance du 23 juillet 2015 sur les marchés publics dresse la liste des catégories de marchés dispensés de formalisme concurrentiel. Autant d’exonérations que les praticiens peuvent invoquer pour une contractualisation directe avec un prestataire.
Jean Rebuffel nommé médiateur régional de la construction de logements
Comme il l'avait précédemment annoncé, le préfet de région Jean-François Carenco a installé auprès de lui un médiateur régional de la construction de logements, en la personne de Jean Rebuffel, qui prendra ses fonctions le 1er décembre prochain.
Révision des valeurs locatives : les petits commerces fortement impactés
A Paris, selon les dernières simulations réalisées par Bercy, 57,3 % des locaux professionnels verraient leurs impôts locaux augmenter du fait de la mise en œuvre de la révision des valeurs locatives. Des aménagements ont été inscrits au projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2015 afin de rendre « soutenable » la réforme qui doit entrer en vigueur en 2017.
Grand Roissy : l’arrêté de périmètre publié et attaqué
Comme prévu, un arrêté des préfets du Val d'Oise et de Seine-et-Marne, publié le 24 novembre 2015, prévoit le regroupement des communautés d'agglomération Roissy Porte de France et Val de France avec 17 membres de la communauté de communes Plaines et Monts de France.
Ligne 15 ouest : la maîtrise d’oeuvre attribuée à Setec TPI
La maîtrise d’œuvre des infrastructures et des aménagements de la ligne 15 ouest du Grand Paris express (Pont de Sèvres-Saint-Denis Pleyel) a été attribuée par la Société du Grand Paris à un groupement d’entreprises mené par Setec TPI.
J.-M. Nicolle : « Une gouvernance qui favorise au maximum le consensus »
Jean-Marc Nicolle, premier adjoint au maire (MRC) du Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne), conseiller communautaire de la communauté d’agglomération du Val de Bièvre et conseiller régional délégué spécial au Grand Paris, revient sur les enjeux de gouvernance qui verront le jour au 1er janvier 2016.
Un nouveau seuil de formalisme à 25 000 euros HT
Le seuil en dessous duquel le formalisme des marchés publics est extrêmement allégé est passé à 25 000 euros HT, via un premier décret d’application de l’ordonnance de juillet 2015. Mais quel est le minimum légal à respecter désormais en dessous de ce seuil ?
NPNRU : le Ceser renvoie la Région à ses responsabilités
Le Conseil économique, social et environnemental de la région Ile-de-France (Ceser) a adopté, le 19 novembre 2015, un avis sur le Nouveau programme national de renouvellement urbain 2014-2024 (NPNRU 2). Cet avis s’appuie sur une analyse du précédent programme de renouvellement urbain (PNRU 1). Un bilan mitigé, qui pousse le Ceser à proposer à la Région des pistes concrètes, à la fois économiques et de participation citoyenne, afin d’améliorer l’efficacité du NPNRU2.
Grand Paris : André Santini prépare sa candidature
Les grandes manœuvres ont commencé et s’accélèrent en vue de l’élection du président de la métropole du Grand Paris, qui aura lieu le 22 janvier prochain au Palais d’Iéna.
Christophe Devys : « Penser la santé à 10 ans, c’est aussi penser la région parisienne à 10 ans »
Christophe Devys a pris la tête, en août 2015, de l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France, qui doit faire face à l’arrivée imminente de la métropole du Grand Paris.
S. Beaudet : « Tous les territoires ne peuvent évoluer de la même façon »
Le président de l’Association des maires d’Ile-de-France (Amif) Stéphane Beaudet décrit une organisation territoriale inédite, invitant les communes à se réinventer. Sans esprit de système.
P. Yvin : « Le Grand Paris express limite les émissions polluantes »
La société du Grand Paris entend faire du Grand Paris express un métro exemplaire de la transition écologique, avec un triptyque traçabilité, transport alternatif et valorisation.
Neuilly-sur-Seine développe son parc d’habitat social
Un immeuble de 95 logements sociaux vient d’être inauguré sur l’Ile de la Jatte portant à 6 % la part d’HLM dans le parc de logements de Neuilly (Hauts-de-Seine). Une autre opération de 200 logements est en cours.
Paris-Saclay : 5 candidats pour la première école du Moulon
L’Etablissement public Paris-Saclay a dévoilé, le 18 novembre 2015, le noms des cinq finalistes du concours d’architecture lancé en 2014 pour la réalisation du premier groupe scolaire du quartier de Moulon, situé sur la commune de Gif-sur-Yvette (Essonne). Le lauréat sera quant à lui désigné en avril 2016 pour une livraison de l’équipement en 2019.
Grand Paris : Nicolas Sarkozy impose des primaires
Le bureau des Républicains a adopté mardi 17 novembre une résolution prévoyant que le candidat de la droite et du centre à la présidence de la métropole du Grand Paris sera désigné par des primaires.
Premiers travaux sur la ZAC du Parc Saint-Jean à Lagny-sur-Marne
Début 2016, la reconversion du site de l’ancien hôpital en quartier d’habitat entrera dans sa phase opérationnelle avec les premières déconstructions. L’opération qui durera une dizaine d’années prévoit de construire 850 logements, d’implanter 15 000 m2 d’équipements publics et 5 000 m2 de locaux d’activités dont une partie occupera des bâtiments existants.
PLF 2016 : le Sénat pour une stabilité de la péréquation
La commission des finances du Sénat a adopté des amendements afin de geler la progression des fonds de péréquation national et francilien à leur niveau de 2015.
