Pour rééquilibrer l’offre sociale d’habitat, la nouvelle majorité régionale compte cesser de subventionner les logements sociaux dans les villes présentant plus de 30 % d’HLM et faire appliquer la loi SRU partout. Un recensement du foncier potentiel sera effectué notamment près des lycées et des gares, et un PTZ régional pourrait abonder le dispositif national.
« La philosophie de notre action ne consiste pas à cesser de subventionner le logement social, mais à réorienter les aides régionales vers les secteurs qui en sont dépourvus, tient à rectifier Geoffroy Didier, vice-président au logement de la région Ile-de-France. Nous souhaitons créer davantage de mixité sociale. » Pour ce faire, la nouvelle majorité régionale compte agir sur deux leviers. Le premier vise à « casser les ghettos urbains ». « Il faut arrêter de concentrer les mêmes difficultés aux mêmes endroits », argue Geoffroy Didier.
Les communes dont le parc de logements excède 30 % d’HLM ne percevront plus de subvention régionale pour financer les Plus (prêt locatif à usage social), soit la création de logement social classique, ni les PLAI (prêt locatif aidé d’intégration) dédiés aux personnes les plus en difficultés. Le montant de ces subventions totalisait auparavant entre 80 et 100 millions d’euros par an.
« En revanche, nous maintenons le soutien au PLS (prêt locatif social) qui a été interrompu par la précédente majorité en 2014 et en 2015 », fait valoir l’élu. Avec un plafond de ressources supérieur de 30 % à celui d’un logement social classique, ce dispositif s’adresse aux classes moyennes.
10 millions de m2 potentiels près des lycées.
Le deuxième levier de la Région sera de faire appliquer la loi SRU. Cette loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain, renforcée par la loi Alur, fixe à 25 % le quota d’HLM obligatoire dans certaines communes situées en zone dense à l’horizon 2025. Sur les quelques 200 villes françaises défaillantes, 40 se situent en Ile-de-France. « Cela ne se fera pas du jour au lendemain, notamment parce qu’il faut trouver du foncier », convient Geoffroy Didier, qui tout en étant « volontariste » reste « réaliste ».
Pour construire davantage, le conseil régional compte utiliser le foncier qui lui appartient. Il a ainsi recensé dix millions de mètres carrés potentiels aux abords des lycées pour, par exemple, y réaliser des résidences pour les jeunes. Un deuxième gisement va être recherché du côté des gares. « En échange des investissements que la Région porte en matière de transports, nous souhaiterions que la SNCF et la RATP recensent leurs terrains situés à proximité des gares et nous facilitent leur acquisition afin de pouvoir y implanter de l’habitat social », indique Geoffroy Didier. Enfin, pour favoriser la primo accession, la région Ile-de-France envisage de créer un prêt à taux zéro (PTZ), du même montant et en complément de celui de l’Etat.
opérations
Maire d’une ville présentant 47 % de logements sociaux, à savoir Arcueil (Val-de-Marne), Daniel Breuiller ne croit pas au nouveau dispositif de la Région. Tout en étant « favorable » au principe de développer le logement social dans les villes en déficit, il est convaincu que vouloir faire appliquer la loi SRU ne fonctionnera pas, « faute de volonté de construire dans les villes qui ne la respectent pas ». Il ne croit pas non plus à l’intérêt de subventionner davantage les PLS, dont la demande est très faible. Elle représente une centaine de dossiers sur les 1 400 demandes de logements sociaux à Arcueil.
« Je fais du PLS pour assurer la mixité sociale, mais cela ne répond pas à l’attente des habitants de ma commune, témoigne-t-il. L’important est de construire des logements qui correspondent aux capacités contributives des gens. » Pour ce dernier, il ne fait aucun doute que si la Région cesse de subventionner le logement social, il ne pourra plus lancer de nouvelles opérations, avec le risque de se retrouver face à un parc vieillissant. « Nous construisons du logement social de grande qualité qui nécessite un niveau d’investissement élevé, explique-t-il, les financements de l’Etat étant faibles, ceux de la région sont indispensables. » Daniel Breuiller espère que Valérie Pécresse ne restera pas campée sur cette « position dogmatique » et acceptera plutôt de passer des conventions avec les maires pour s’adapter au cas par cas. « Sinon, de nombreux Franciliens de conditions modestes risqueraient de ne plus pouvoir se loger en 1ère couronne », redoute le maire d’Arcueil.