Marchés publics

L’actualité des marchés publics d’Ile-de-France.

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Future limitation drastique des avenants

La réforme en cours de la commande publique va transposer une obligation découlant des directives européennes adoptées en février 2014 : les avenants seront désormais limités à un pourcentage d’augmentation ou de diminution, contrôlable arithmétiquement.

 

Nouveau plan d’action pour les achats durables

Un second plan national d’action pour les achats durables (PNAAPD) vient d’être adopté. Il fixe de nombreux objectifs que les administrations doivent atteindre d’ici à 2020, en matière de clauses sociales et environnementales dans leurs marchés publics.

 

Avenants obligatoires pour nouvelle base d’index de prix

L’Insee a changé la base de calcul de nombreux index. Cette modification pourrait être anodine, mais elle implique la conclusion d’un avenant pour chaque marché comportant une clause d’actualisation ou révision. Ce sont des millions de marchés publics qui sont impactés.

 

Entreprises en difficulté en cours d’exécution

Le cas arrive de plus en plus souvent : une entreprise est mise en redressement judiciaire, voire en liquidation, ou fait l’objet d’une procédure de sauvegarde, alors qu’elle est titulaire d’un marché public. Que faire ? Quels sont les droits des deux parties cocontractantes ?

 
Bercy

Une obligation de recensement de ses marchés

Comme chaque année, les acheteurs publics doivent recenser l’ensemble de leurs marchés. Ils doivent non seulement rendre publique la liste des marchés attribués en 2014 avant fin mars 2015, mais également remplir des fiches de recensement du ministère de l’Economie.

 
Partenariat

Les futures règles pour vos marchés de partenariat

Les modalités de passation de contrats de partenariat public-privé vont être refondues à travers l’adoption d’une ordonnance générale, qui portera sur tous les marchés publics. Voici les nouvelles bases du futur droit de la commande publique, selon le texte en cours de concertation publique.

 
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