Marchés publics

L’actualité des marchés publics d’Ile-de-France.

Bercy

Une obligation de recensement de ses marchés

Comme chaque année, les acheteurs publics doivent recenser l’ensemble de leurs marchés. Ils doivent non seulement rendre publique la liste des marchés attribués en 2014 avant fin mars 2015, mais également remplir des fiches de recensement du ministère de l’Economie.

 
Partenariat

Les futures règles pour vos marchés de partenariat

Les modalités de passation de contrats de partenariat public-privé vont être refondues à travers l’adoption d’une ordonnance générale, qui portera sur tous les marchés publics. Voici les nouvelles bases du futur droit de la commande publique, selon le texte en cours de concertation publique.

 

Nouvelle forme de PPP : la SEM à opération unique

Le législateur permet désormais de constituer une société avec un opérateur privé, pour une opération de travaux spécifique, après mise en concurrence. Cela constitue une nouvelle alternative à la mise en place d’un contrat de partenariat public-privé.

 
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