Marchés publics

L’actualité des marchés publics d’Ile-de-France.

Nouvelle liberté quasi-totale de modifier les concessions de travaux publics en cours d’exécution

Nouvelle liberté quasi-totale de modifier les concessions de travaux publics en cours d’exécution

Un premier décret du 6 novembre dernier transpose en partie la directive européenne « concessions » adoptée en février 2014, en consacrant une souplesse de modification des contrats de concession de travaux publics en cours d’exécution.

 

Simplification des candidatures à un marché public

Depuis le 1er octobre 2014, une simplification des exigences de transmission de documents par les entreprises soumissionnant à un marché public a été consacrée. Elle permet aux candidats de renvoyer l’acheteur à des éléments d’information figurant déjà sur leur site internet.

 
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