Marchés publics

L’actualité des marchés publics d’Ile-de-France.

Fondation d’un nouveau droit des marchés publics

La publication, au Journal officiel, de l’ordonnance générale sur les marchés publics constitue l’acte fondateur d’un nouveau droit des marchés publics, que les praticiens vont devoir intégrer rapidement dans leurs pratiques quotidiennes d’achats.

 

Requiem pour un Code des marchés publics

Cette fois, c’est certain : on le disait mourant, mais il va bel et bien disparaître. Et ce sera pour 2016 ! Ceci était la bonne nouvelle… La mauvaise, c’est qu’il sera, malgré tout, remplacé par une ordonnance générale sur les marchés publics et deux décrets.

 
Réunion

Prévoir tous les satellites de la maîtrise d’œuvre

La loi MOP, qui vient de fêter ses 30 ans, est souvent résumée par l’intervention des architectes. Or il existe de très nombreux acteurs de la maîtrise d’œuvre, et des satellites qui gravitent autour de la maîtrise d’œuvre, auxquels un maître d’ouvrage doit recourir.

 
Plan

Optimisez vos marchés de maîtrise d’œuvre

Après 30 ans de loi MOP, comment un maître d’ouvrage peut faire pour bénéficier de tous les éléments de mission définis par cette réglementation, tout en s’insérant dans les contraintes budgétaires, de plus en plus pressantes ces dernières années ? Voici quelques pistes.

 

Télécom : le Sipperec attribue un marché de 82 millions d’euros à SFR et Orange

Le Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication (Sipperec) a annoncé, le 28 août 2015, que le groupement de commande pour les services de communications électroniques qu'il coordonne a attribué un marché de près de 82 millions d'euros à SFR et Orange.

 

Sécurisez vos marchés de maîtrise d’œuvre

A l’occasion des 30 ans de la loi MOP, voici quelques conseils pratiques concernant des clauses qu’il est conseillé aux maîtres d’ouvrage de prévoir dans leurs marchés de maîtrise d’œuvre, afin de sécuriser leur acte de construction.

 
Un kiosque parisien

Validation du marché global des kiosquiers à Paris

Le Conseil d’Etat vient de valider la procédure de dialogue compétitif et de marché global, lancée par la ville de Paris, pour la conception, la fourniture, l’entretien, la maintenance et l’exploitation publicitaire de kiosques, ainsi que la gestion de l’activité de kiosquiers.

 

Rémunération d’un maître d’œuvre

Alors que la loi encadrant la maîtrise d’œuvre en France fête ses 30 ans, il convient de souligner l’un des aspects les plus sensibles de cette réglementation : la rémunération forfaitaire du maître d’œuvre et son évolution pendant l’exécution du marché de travaux.

 
Signature

Charte et clauses anti-spéculatives

La publication par la ville de Paris de sa charte anti-spéculative, le 18 juin dernier, est l’occasion de faire le point sur les pratiques rencontrées en matière de clauses anti-spéculatives.

 

30 ans de loi MOP !

Le 12 juillet prochain, certains fêteront peut-être l’anniversaire d’une trentenaire qui aura suscité de nombreuses polémiques. Encadrant la maîtrise d’œuvre, la loi « MOP » a débouché sur une plus forte responsabilisation des maîtres d’œuvre.

 

Obtenir la clémence de l’Autorité de la concurrence

Une entreprise qui dénonce à l’Autorité de la concurrence les autres structures avec lesquelles elle s’est entendue, au détriment des maîtres d’ouvrage, peut bénéficier d’une exonération totale ou partielle de condamnation. C’est le système de la clémence !

 

Confidences sur la réforme des marchés publics

En juillet prochain, une nouvelle ordonnance sera adoptée et remplacera l’ensemble des règles applicables aux marchés publics, afin de transposer les nouvelles directives européennes et d’entreprendre une simplification et une modernisation des processus achats.

 

Bilan annuel de l’activité des juges en marchés publics

Le 21 mai 2015, le Conseil d’Etat a rendu public le bilan d’activité des juridictions administratives pour l’année 2014. Il constate que le nombre de recours a considérablement augmenté, mais pas dans le domaine des marchés publics. L’occasion de revenir sur des avancées jurisprudentielles importantes.

 
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