La conjonction d’une hausse drastique de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) et de l’augmentation du coût de traitement des ordures conduira l’agence métropolitaine des déchets à relever le tarif payé par les collectivités territoriales. Et à accroître son effort de pédagogie pour responsabiliser les différentes parties prenantes.
Le Syctom, agence métropolitaine des déchets, est confronté à plusieurs défis, qui se traduiront directement dans ses budgets à venir. « Ça ne va pas être simple », a résumé Colombe Brossel (PS, Paris), première vice-présidente de cette assemblée à la gouvernance partagée, lors du comité syndical du vendredi 12 février 2021, consacré à l’examen du débat d’orientation budgétaire.
« L’augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) va nous obliger à faire des choix », a souligné le président du Syctom Eric Cesari, en introduisant les débats. Et pour cause. Jusqu’à présent, l’enfouissement des déchets, moins vertueux que l’incinération, était taxé plus lourdement au titre de la TGAP. Mais cette différenciation a été remise en cause.
Usine de traitement des déchets du Syctom. © JGP
Désormais, l’incinération et l’enfouissement sont taxés à la même hauteur. Cette hausse comporte des conséquences lourdes pour le Syctom, qui va voir le montant de cette taxe passer de 42 millions d’euros de 2014 à 2020 à 247 millions d’euros entre 2020 et 2026. Alors que le fonds de roulement du syndicat a lui-même fondu au cours des dernières années, marquées par une hausse continue de ses investissements (nouvelle usine d’Ivry, modernisation du site de Saint-Ouen et de ses centres de tri). Des fonds de roulement passés de 220 millions d’euros en 2014 à 30 millions d’euros en 2018. Moralité, le Syctom se voit contraint d’envisager de demander un effort à ses collectivités adhérentes, de 6 % sur l’année 2021 selon les prévisions actuelles. « Alors que les précédents DOB [débats d’orientation budgétaire, ndlr] prévoyaient une hausse de 18 % en 2021 », souligne Eric Cesari.
Un effort de pédagogie accru
En parallèle, la transformation de l’usine de tri d’Ivry, qui verra ses capacités de traitement divisées par deux, fait peser sur le syndicat le risque de devoir augmenter la part des déchets enfouis, aujourd’hui de 7 %. D’où la nécessité évoquée par plusieurs élus lors de ce comité syndical d’accroître l’effort fourni par le Syctom dans la pédagogie et l’incitation des collectivités adhérentes, comme du grand public, à la nécessité d’un tri plus sélectif. L’augmentation de l’enfouissement représente une double peine, en augmentant le poids de la TGAP, tout en réduisant les recettes que tire le syndicat de la valorisation énergétique des déchets. « L’enfouissement c’est l’horreur », a résumé Eric Cesari.
Eric Cesari, président du Syctom. © Jgp
Les finances du Syctom doivent également résoudre l’équation liée au fait que le coût de la collecte sélective, ou du traitement des biodéchets, dont l’obligation va se généraliser dès le 1er janvier 2024, est supérieur aux coûts de traitements plus classiques. Du côté de la rigueur déjà introduite, le Syctom économise un million d’euros par an grâce à son déménagement du boulevard Sébastopol (Paris centre) à la rue Régnault, dans le 13e arrondissement. Il veille à comprimer autant que possible ses frais de fonctionnement, dont la masse salariale, qui en représente 2 %.
« Je n’appartiens pas à la catégorie des poulets que l’on peut plumer »
Le président Cesari (LR, Paris Ouest La Défense) a indiqué, par ailleurs, que l’annulation de son élection par le tribunal administratif de Paris, intervenue malgré le retrait des recours, est pendante devant le Conseil d’Etat, après qu’il a interjeté appel. « Mais rien n’entache la gouvernance actuelle, qui fonctionne parfaitement, jusqu’à la décision du Conseil d’Etat, attendue en mai », a-t-il souligné. Le vice-président de la Métropole poursuit ses rencontres avec les différents partenaires du Syctom, au premier rang desquels figurent les présidents de Territoires.
L’élu courbevoisien est revenu sur l’actualité, notamment le feuilleton Suez-Véolia, face auquel l’agence adopte « une position de vigilance pour qu’il n’y est pas d’impact sur nos sites ». « Nous avons été auditionnés par le Sénat à ce sujet, ce qui nous a permis de souligner qu’il existait une pluralité d’opérateurs avec lesquels nous travaillons », a-t-il indiqué, relativisant le lien de dépendance du syndicat avec les majors du secteur.
Le président du Syctom a évoqué également la cession de Dalkia Wastenergy (ex-Tiru), l’entreprise qui exploite le site de l’Etoile verte à Saint-Ouen pour le compte du Syctom. « Si nous n’avons pas directement notre mot à dire sur l’acheteur de cette filiale, le Syctom souhaite travailler avec un exploitant qui a la qualité d’opérateur industriel, pas avec un fonds d’investissement, dont le seul objectif est la réalisation de bénéfices. Je suis libéral, mais je ne suis pas dans la catégorie des poulets que l’on peut plumer », a ajouté Eric Cesari.
Colombe Brossel (PS, Paris) : « Les années qui viennent ne vont pas être simples »
Colombe Brossel. © Paris
« Face à l’impact de la crise sanitaire, de la crise sociale, les années qui viennent ne vont pas être simples. Nous n’avons d’autre choix que d’aller beaucoup plus loin sur la réduction des déchets. L’Etat a du mal à nous accompagner en matière de politique de prévention. Il faut saluer le travail initié en début d’année.
Le Syctom n’a d’autre choix que de devenir un acteur de prévention et d’accompagnement du tri. On ne peut accepter de voir augmenter la part de l’enfouissement. C’est un non-sens écologique et financier. Quelles que soient nos différences. C’est un impératif moral, écologique, je suis persuadé que l’on peut y arriver ».
Hervé Marseille (UDI, GPSO) : « L’urgence est de formuler des propositions partagées »
Hervé Marseille, le 4 avril 2019, dans l’hémicycle du Sénat, au Palais du Luxembourg. © Jgp
« On est dans un système métropolitain qui n’est pas abouti. On rafistole tous les ans les conditions du dispositif. Nous sommes sous l’empire d’un système financier et fiscal hors-sol, obsolète depuis des années. Si l’on se contente de dire ce qui ne va pas, les ministères vont nous expliquer ce qu’il faut faire. Notre urgence est de faire des propositions partagées à l’Etat. La réforme de la Métropole aura forcément lieu après la présidentielle ».
