PLF 2015 : le Sénat module le prélèvement des CCI en fonction de leurs investissements

Les sénateurs ont voté le 25 novembre 2014 une modification de l’article du projet de loi de finances pour 2015 relatif au prélèvement des CCI afin de tenir compte de leurs investissements.

Le texte prévoit un prélèvement de 500 millions d’euros sur le fonds de roulement des chambres de commerce et d’industrie. Les sénateurs ont souhaité que sa répartition tienne compte de leurs investissements afin de les « préserver ». Le tableau de répartition par chambre (qui prévoyait jusqu’ici un prélèvement de 96,2 millions pour la CCI Paris Ile-de-France) va donc être revu de ce fait au cours de la « navette ». La suite de la discussion parlementaire permettra aussi de préciser les critères de prise en compte des investissements, jugés par le ministre du Budget Christian Eckert, lors de la discussion, susceptibles de contentieux.

L’amendement prévoit également que l’année de référence pour le calcul du prélèvement soit 2013 et non plus 2012 afin que la référence soit le dernier document administratif du compte validé par l’autorité de tutelle. Plusieurs sénateurs ont, sans succès, tenté de réduire le niveau de cette ponction de 500 à 300 millions d’euros.

A l’article 15, les députés avaient voté le 17 octobre une atténuation de la baisse du plafond de la taxe additionnelle à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) prévue par le gouvernement. Ainsi, ce n’était plus 213 millions que les CCI devaient ainsi perdre à ce titre l’an prochain, mais 69 millions. Le gouvernement, opposé à la mesure, avait fait voter un retour en arrière en seconde délibération. Le 24 novembre, les sénateurs ont adopté un amendement similaire à celui de l’Assemblée… reste à savoir si le gouvernement, toujours défavorable, trouvera à nouveau le moyen de revenir sur ce choix.

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